Téléphone 
Email
Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.
En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.
Qu’est-ce qu’un travail à temps partiel thérapeutique ?
Un temps partiel thérapeutique ou « mi-temps thérapeutique », peut être préconisé par le médecin traitant pour raison thérapeutique dans les situation suivantes :
- Lorsqu'il apparaît que le maintien ou la reprise du travail, combiné au travail précédemment effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ;
- Lorsque le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou réadaptation professionnelle afin de lui permettre à terme de retrouver des conditions normales de travail à temps plein compatibles avec son état de santé.
Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire que l’accès au mi-temps thérapeutique soit précédé d’un arrêt de travail, puisque la condition préalable à l’indemnisation d’un arrêt maladie à temps complet est désormais supprimée.
Quelles conditions pour un mi-temps thérapeutique ?
La mise en place d'un mi-temps thérapeutique implique plusieurs médecin.
Il se pose également la question de savoir ce qu'il en est de la durée maximale de ce temps de travail partiel thérapeutique ?
Comment est mis en place un mi-temps thérapeutique ?
Les modalités relatives à la mise en place du mi-temps thérapeutique sont les suivantes :
- Le médecin traitant est celui qui préconise le temps partiel thérapeutique ;
- Le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) l’autorise ou non ;
- Le médecin du travail organise ce temps partiel.
S'agissant du médecin du travail, à l'occasion de la visite de reprise du salarié, il est tenu de rendre un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la reprise du travail.
L'avis d'aptitude peut s’accompagner d’une proposition d’aménagement de poste, tel qu'un temps partiel thérapeutique.
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Quelle indemnisation ?
Le salarié placé en travail à temps partiel thérapeutique bénéficie d'une double indemnisation :
- Une indemnisation par la sécurité sociale via les indemnités journalières (les IJSS) ;
- Le salaire à temps partiel calculé au prorata du temps de présence du salarié au sein de l'entreprise.
Le délai maximum pendant lequel l’assurance maladie peut verser ces indemnités pour mi-temps thérapeutique est de 4 ans.
En effet, il n’est pas possible que la durée attachée au mi-temps thérapeutique excède d’un an la durée maximale de 3 ans posée par la loi au titre du versement des indemnités journalière de la sécurité sociale.
A l’issue de la période relative au temps partiel thérapeutique, le salarié doit de nouveau être examiné par le médecin du travail avant de réintégrer l’entreprise à temps plein.
Afin de connaître les dispositions applicables au mi-temps thérapeutique dans la fonction publique, vous pouvez télécharger notre dossier sur le mi-temps thérapeutique.
Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique?
Le temps partiel thérapeutique présente différents avantages et inconvénients.
En termes d'avantages, le temps partiel thérapeutique permet pour le salarié :
- De reprendre son poste de travail de manière progressive ;
- D'optimiser sa rééducation sans que cela n'ait pour effet d'éloigner le salarié du milieu professionnel.
L'inconvénient majeur de la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique est qu'elle demeure soumise à l'acceptation par l'employeur.
Quel salaire ou quel niveau de rémunération le salarié perçoit il ?
Pendant son temps partiel thérapeutique, le salarié va cumuler son salaire à temps partiel versé par l’employeur et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.
Il est important de veiller à ce que le montant cumulé des deux versements n'excède pas le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.
S’agissant du mi-temps thérapeutique, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’au cours du temps partiel thérapeutique, le contrat de travail n’est pas suspendu.
Ainsi, le salarié dont le temps de travail a été réorganisé à temps partiel ne peut prétendre à l’indemnisation complémentaire prévue par la convention collective en cas d’arrêt de travail, à moins bien entendu que sa convention collective applicable le prévoit expressément.
Est-ce que l’employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique ?
L’employeur est en droit de refuser par écrit le mi-temps thérapeutique du salarié concerné, à condition qu’il justifie son refus d’un motif légitime auprès du salarié concerné ainsi que le médecin du travail.
Les motifs avancés par l’employeur sont :
- La désorganisation du service ou de l’entreprise ;
- Ou bien le fait que la réintégration serait susceptible de nuire à l’entreprise.
Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que l’employeur doit être en mesure de prouver l’impossibilité de procéder au reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités (*).
En effet, dans le cas contraire, le chef d’entreprise s’expose à des dommages et intérêts.
De même, lorsque employeur omet de justifier son refus et qu’il licencie le salarié, il s’expose à des poursuites devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement abusif.
Par conséquent, après information écrite auprès du salarié et du médecin du travail, deux solutions se présentent au salarié :
- La poursuite de l’arrêt de travail de celui-ci jusqu’à ce qu’il soit déclaré apte à reprendre son poste de travail ;
- La déclaration de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail : dans ce cas, l’employeur peut valablement procéder au licenciement du salarié, il s’agit même d’une obligation.
Sources :
(*) Cass soc., 23 fév. 2000, n° 97.44-947.
Photo : Freepik
