Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’une réduction de son temps de travail lors de son retour en entreprise.

En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié rentrant d’un arrêt maladie de reprendre son emploi à temps partiel.

Comment définir le mi-temps thérapeutique  ?

Pourquoi et quand faire un mi-temps thérapeutique ?

Un temps partiel thérapeutique ou « mi-temps thérapeutique », peut être préconisé par le médecin traitant pour raison thérapeutique dans les situations suivantes :

• Lorsqu'il apparaît que le maintien ou la reprise du travail est de nature à défavoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ;
• Lorsque le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou réadaptation professionnelle afin de lui permettre à terme de retrouver des conditions normales de travail à temps plein compatibles avec son état de santé.

Il n’est pas obligatoire d’être passé par l’arrêt maladie pour bénéficier d’un mi-temps thérapeutique, il est possible d’en bénéficier dès lors que l’état de santé d’un salarié l’empêche de remplir ses fonctions en temps complet.

Un employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ? Quels sont les motifs légitimes de refus d'un mi-temps thérapeutique ?

L’employeur est en droit de refuser par écrit le mi-temps thérapeutique du salarié concerné, à condition qu’il justifie son refus d’un motif légitime auprès du salarié concerné ainsi qu’auprès du médecin du travail.

Les motifs qui peuvent être avancés par l’employeur sont :

• La désorganisation du service ou de l’entreprise ;
• Le fait que la réintégration serait susceptible de nuire à l’entreprise.

Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que l’employeur doit être en mesure de prouver l’impossibilité de procéder au reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités (*).

En effet, dans le cas contraire, le chef d’entreprise s’expose à des dommages et intérêts.

De même, lorsque l’employeur omet de justifier son refus et qu’il licencie le salarié, il s’expose à des poursuites devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement abusif.

Par conséquent, après information écrite auprès du salarié et du médecin du travail, deux solutions se présentent au salarié :

• La poursuite de son arrêt de travail jusqu’à ce qu’il soit déclaré apte à reprendre son poste de travail ;
• La déclaration de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail : dans ce cas, l’employeur peut valablement procéder au licenciement du salarié, il s’agit même d’une obligation.

Comment mettre en place un mi-temps thérapeutique ?

Quelles sont les conditions dans lesquelles le mi-temps thérapeutique est mis en place ? Qui décide de la mise en place d'un mi-temps thérapeutique ?

Les modalités relatives à la mise en place du mi-temps thérapeutique sont les suivantes :

• Le médecin traitant est celui qui préconise le temps partiel thérapeutique ;
• Le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) l’autorise ou non ;
• Le médecin du travail organise ce temps partiel.

À l'occasion de la visite de reprise du salarié, le médecin du travail est tenu de rendre un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la reprise du travail.

L'avis d'aptitude peut s’accompagner d’une proposition d’aménagement de poste, tel qu'un temps partiel thérapeutique.

Un mi-temps thérapeutique peut-il faire l'objet d'un renouvellement ?

Oui, il est possible de renouveler un mi-temps thérapeutique en période de 1 à 3 mois tant que celui-ci ne dépasse pas un an de durée totale.

Quelle indemnisation prévoir pour un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Un salarié en mi-temps thérapeutique bénéficie des indemnités journalières prévues à l’article 323-4 du Code de la sécurité sociale.

Deux conditions sont données pour bénéficier de l’indemnité journalière :

• Le maintien ou retour au travail du salarié pourront favoriser l’état de santé du salarié ;
• Le salarié bénéficie d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle.

Cette indemnité est égale à 50% du gain journalier perçu par le salarié au cours de la période qui précède l’arrêt de travail ou la mise en place du mi-temps thérapeutique.

En tout état de cause, l’indemnité journalière ne peut pas dépasser le salaire que le salarié aurait perçu s’il exerçait son emploi à temps plein.

Comment fonctionne le mi-temps thérapeutique ?

Quel est l'impact du mi-temps thérapeutique sur la rémunération/le salaire ?

Pendant son temps partiel thérapeutique, le salarié va cumuler son salaire à temps partiel versé par l’employeur et des indemnités journalières susmentionnées.

Il est bien important de veiller à ce que les deux versements ne dépassent pas le salaire perçu habituellement par le salarié lorsque celui-ci exerce en temps plein.

La Cour de cassation ayant précisé que le recours au mi-temps thérapeutique ne correspond pas à une suspension du contrat de travail, le salarié ne peut pas valablement prétendre à l’indemnisation complémentaire à moins que la convention collective qui lui est applicable le prévoie expressément.

Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?

Les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique sont les suivants :

Avantages :

• L’opportunité, pour le salarié, de bénéficier de temps pour prendre soin de son état de santé ;
• La possibilité, pour le salarié, de se réadapter petit à petit à son poste ;
• La conservation, par l’employeur, du salarié dans l’entreprise.

Inconvénients :

• Le risque, pour le salarié, de se voir refuser le retour en entreprise en cas de refus motivé par l’employeur ;
• L’impossibilité, pour le salarié, de percevoir son salaire à temps plein ;
• La nécessité, pour l’employeur, d’embaucher un salarié pour réaliser le mi-temps complémentaire de celui du salarié en mi-temps thérapeutique.

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?

La durée du mi-temps thérapeutique est soumise à la durée maximale de versement de l’indemnité journalière.

Cette indemnité peut être versée par l’assurance maladie pour une durée maximale de 4 ans.

En effet, l’article R.323-2 du code de la sécurité sociale affirme que le versement : « ne peut excéder d'un an le délai de trois ans ».

À l’issue de la période initialement prévue pour le mi-temps thérapeutique, le salarié doit être réexaminé par le médecin du travail. Cela permet de savoir s’il est apte ou non à reprendre son poste à temps plein ou s'il faut procéder à un renouvellement de l'autorisation de mi-temps thérapeutique.

Comment organiser les horaires d'un mi-temps thérapeutique ?

Tant que le temps de travail du salarié n’est pas inférieur à 24 heures par semaine, l’employeur et le salarié peuvent organiser les horaires du salarié comme ils le souhaitent.

Afin de connaître les dispositions applicables au mi-temps thérapeutique pour les agents de la fonction publique, vous pouvez télécharger notre:

Sources :

• (*) Cass soc., 23 fév. 2000, n° 97.44-947
• Chapitre III : Temps partiel pour raison thérapeutique (Articles L823-1 à L823-6)