Qu'est-ce que le mi-temps thérapeutique ?

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 11 mai 2023
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Lorsqu’un salarié a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail, il est possible que celui-ci bénéficie d’un aménagement de son temps de travail.

En effet, il peut se voir accorder un mi-temps thérapeutique. Il s’agit d’une solution pour le moins appréciée, puisqu’elle permet au salarié en cause de reprendre son emploi à temps partiel.

       

Qu’est-ce qu’un travail à temps partiel thérapeutique ?

Un temps partiel thérapeutique ou « mi-temps thérapeutique », peut être préconisé par le médecin traitant pour raison thérapeutique dans les situation suivantes :

  • Lorsqu'il apparaît que le maintien ou la reprise du travail, combiné au travail précédemment effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié ;
  • Lorsque le salarié doit faire l’objet d’une rééducation ou réadaptation professionnelle afin de lui permettre à terme de retrouver des conditions normales de travail à temps plein compatibles avec son état de santé.

Depuis le 1er janvier 2019 il n’est plus nécessaire que l’accès au mi-temps thérapeutique soit précédé d’un arrêt de travail, puisque la condition préalable à l’indemnisation d’un arrêt maladie à temps complet est désormais supprimée.

Quelles conditions pour un mi-temps thérapeutique ?

La mise en place d'un mi-temps thérapeutique implique plusieurs médecin.

Il se pose également la question de savoir ce qu'il en est de la durée maximale de ce temps de travail partiel thérapeutique ?

Comment est mis en place un mi-temps thérapeutique ?

Les modalités relatives à la mise en place du mi-temps thérapeutique sont les suivantes :

  • Le médecin traitant est celui qui préconise le temps partiel thérapeutique ;
  • Le médecin conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) l’autorise ou non ;
  • Le médecin du travail organise ce temps partiel.

S'agissant du médecin du travail, à l'occasion de la visite de reprise du salarié, il est tenu de rendre un avis d'aptitude ou d'inaptitude à la reprise du travail.

L'avis d'aptitude peut s’accompagner d’une proposition d’aménagement de poste, tel qu'un temps partiel thérapeutique.

Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ? Quelle indemnisation ?

Le salarié placé en travail à temps partiel thérapeutique bénéficie d'une double indemnisation :

  • Une indemnisation par la sécurité sociale via les indemnités journalières (les IJSS) ;
  • Le salaire à temps partiel calculé au prorata du temps de présence du salarié au sein de l'entreprise.

Le délai maximum pendant lequel l’assurance maladie peut verser ces indemnités pour mi-temps thérapeutique est de 4 ans.

En effet, il n’est pas possible que la durée attachée au mi-temps thérapeutique excède d’un an la durée maximale de 3 ans posée par la loi au titre du versement des indemnités journalière de la sécurité sociale.

A l’issue de la période relative au temps partiel thérapeutique, le salarié doit de nouveau être examiné par le médecin du travail avant de réintégrer l’entreprise à temps plein.

Afin de connaître les dispositions applicables au mi-temps thérapeutique dans la fonction publique, vous pouvez télécharger notre dossier sur le mi-temps thérapeutique.

Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique?

Le temps partiel thérapeutique présente différents avantages et inconvénients.

En termes d'avantages, le temps partiel thérapeutique permet pour le salarié :

  • De reprendre son poste de travail de manière progressive ;
  • D'optimiser sa rééducation sans que cela n'ait pour effet d'éloigner le salarié du milieu professionnel.

L'inconvénient majeur de la mise en œuvre du temps partiel thérapeutique est qu'elle demeure soumise à l'acceptation par l'employeur.

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Quel salaire ou quel niveau de rémunération le salarié perçoit il ?

Pendant son temps partiel thérapeutique, le salarié va cumuler son salaire à temps partiel versé par l’employeur et des indemnités journalières versées par la sécurité sociale.

Il est important de veiller à ce que le montant cumulé des deux versements n'excède pas le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle.

S’agissant du mi-temps thérapeutique, la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser qu’au cours du temps partiel thérapeutique, le contrat de travail n’est pas suspendu.

Ainsi, le salarié dont le temps de travail a été réorganisé à temps partiel ne peut prétendre à l’indemnisation complémentaire prévue par la convention collective en cas d’arrêt de travail, à moins bien entendu que sa convention collective applicable le prévoit expressément.

Est-ce que l’employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique ?

L’employeur est en droit de refuser par écrit le mi-temps thérapeutique du salarié concerné, à condition qu’il justifie son refus d’un motif légitime auprès du salarié concerné ainsi que le médecin du travail.

Les motifs avancés par l’employeur sont :

  • La désorganisation du service ou de l’entreprise ;
  • Ou bien le fait que la réintégration serait susceptible de nuire à l’entreprise.

Néanmoins, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser que l’employeur doit être en mesure de prouver l’impossibilité de procéder au reclassement du salarié dans un poste adapté à ses capacités (*).

En effet, dans le cas contraire, le chef d’entreprise s’expose à des dommages et intérêts.

De même, lorsque employeur omet de justifier son refus et qu’il licencie le salarié, il s’expose à des poursuites devant le Conseil de Prud’hommes pour licenciement abusif.

Par conséquent, après information écrite auprès du salarié et du médecin du travail, deux solutions se présentent au salarié :

  • La poursuite de l’arrêt de travail de celui-ci jusqu’à ce qu’il soit déclaré apte à reprendre son poste de travail ;
  • La déclaration de l’inaptitude du salarié par le médecin du travail : dans ce cas, l’employeur peut valablement procéder au licenciement du salarié, il s’agit même d’une obligation.
Notre dossier sur le mi-temps thérapeutique

Sources :

(*) Cass soc., 23 fév. 2000, n° 97.44-947.

   

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