Téléphone 
Email
Une nouvelle jurisprudence est venue réaffirmer le principe selon lequel le passage d'un horaire discontinu à continu ou bien le passage d'un horaire fixe à variable chaque semaine selon un cycle entraîne la modification du contrat de travail du salarié concerné que celui-ci peut légitimement refuser (Cass. Soc. 16/03/2022, n°21-10147).
A cet effet, il convient donc de rappeler les règles encadrant la modification du contrat de travail par l'employeur.
CCN SYNTEC 3018
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)
Dans quels cas l'employeur peut-il modifier les horaires de travail du salarié ?
Les horaires de travail disposent de règles particulières s'agissant de la possibilité pour l'employeur de les modifier.
D'abord, il est important de souligner le fait que la modification des horaires de travail doit être motivée par l'intérêt de l'entreprise. Il s'agit-là d'une condition qui ne doit pas être négligée.
En effet, si la modification des horaires de travail d'un salarié n'est pas indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise, et que le salarié est licencié suite à son refus de se conformer aux nouveaux horaires, alors son licenciement pourrait être considéré comme sans cause réelle et sérieuse (Cass., Soc., 12 mars 2002, n°99-46034).
Cette règle vaut que le salarié dispose d'horaires individualisés ou bien qu'il suive les horaires collectifs de l'entreprise tels qu'ils sont en principe mentionnés dans les locaux.
Accéder au panneau d'affichage horaires de travail
