La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

Actualités du droit

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Par Élodie BATAILLER 27 décembre 2023
Sommaire

Au 1er janvier 2024, le SMIC a êté revalorisé, comme chaque année, en fonction de l'inflation.

Pour rappel, le montant du SMIC est le montant en dessous duquel, en principe, un salarié ne peut pas être rémunéré.

       

Quelle est la définition du SMIC et pourquoi est-il sujet à évolution ?

Le SMIC, c'est quoi?

La notion de SMIC correspond au salaire minimum de croissance. Il s'agit du salaire minimum qui est fixé par la loi et que doit percevoir un salarié en contrepartie de son travail, de ses fonctions.

Aucun salarié ne peut donc en principe être payé en dessous de ce montant. Si une augmentation du SMIC a lieu, alors les salariés qui touchent le SMIC doivent voir leur salaire évoluer, et donc avoir une meilleure rémunération.

Ce salaire minimum de croissance (SMIC) indiqué par la loi est d'un même montant pour tous les travailleurs qui sont majeurs en France, donc pour toutes les personnes majeures, et peu important la forme de leur rémunération (qu'ils soient payés par des commissions ou non par exemple, à la tâche,  au pourboire, etc).

La seule exception existante concerne les salariés mineurs ainsi que les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation selon leur situation. Des abattements existent donc dans ces cas-là.

Dans le calcul du SMIC, seules certaines sommes sont prises en compte : salaire de base, avantages en nature, primes liées à la productivité, etc alors que par exemple les majorations pour heures supplémentaires ou encore les primes de participation et d'intéressement ne sont pas prises en compte.

En cas de non respect du SMIC, l'employeur peut être condamné à une amende mais aussi potentiellement à verser des dommages et intérêts au salarié concerné par un salaire inférieur au SMIC.

Quand le SMIC est-il revalorisé ?

Ce qu'il est important de savoir c'est que par principe, le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier.

En effet, le SMIC est sujet à augmentation afin de maintenir le pouvoir d'achat des salariés. Ainsi, le SMIC suit l'inflation, le coût de la vie.

Par ailleurs, quand bien même le SMIC soit en principe revalorisé chaque année au 1er janvier, il se peut qu'en cours d'année il soit de nouveau revu et qu'il subisse donc une nouvelle augmentation.

Tel est le cas lorsque l'indice des prix à la consommation des ménages augmente de plus de 2% par rapport à l'indice pris en compte lors de l'établissement du dernier montant du SMIC.

Que faut-il choisir entre la valeur du SMIC ou du SMC ?

Le SMIC et le SMC sont deux notions différentes.

Le SMIC est définit par la loi tandis que le SMC (salaire minimum conventionnel) est définit au sein des conventions collectives, par les partenaires sociaux. 

Le SMC est le montant minimum de rémunération garanti au salarié en fonction de son positionnement dans les grilles de classification qui se situent au sein de la convention collective qui lui est applicable.

Tout comme le SMIC, mais donc à une échelle différente, le SMC fixe un seuil en dessous duquel l'employeur ne peut pas se baser pour rémunérer son salarié.

Légitimement, la question se pose alors de savoir quel est le montant qu'il convient d'appliquer si le SMIC et le SMC ont deux valeurs différentes.

La réponse est finalement simple. L'employeur doit appliquer la règle du principe de faveur, qui implique de prendre en compte le montant le plus favorable au salarié.

Salaire minimum conventionnel (SMC) : notre dossier pour tout comprendre
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Le SMIC, c'est quoi?

La notion de SMIC correspond au salaire minimum de croissance. Il s'agit du salaire minimum qui est fixé par la loi et que doit percevoir un salarié en contrepartie de son travail, de ses fonctions.

Aucun salarié ne peut donc en principe être payé en dessous de ce montant. Si une augmentation du SMIC a lieu, alors les salariés qui touchent le SMIC doivent voir leur salaire évoluer, et donc avoir une meilleure rémunération.

Ce salaire minimum de croissance (SMIC) indiqué par la loi est d'un même montant pour tous les travailleurs qui sont majeurs en France, donc pour toutes les personnes majeures, et peu important la forme de leur rémunération (qu'ils soient payés par des commissions ou non par exemple, à la tâche,  au pourboire, etc).

La seule exception existante concerne les salariés mineurs ainsi que les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation selon leur situation. Des abattements existent donc dans ces cas-là.

Dans le calcul du SMIC, seules certaines sommes sont prises en compte : salaire de base, avantages en nature, primes liées à la productivité, etc alors que par exemple les majorations pour heures supplémentaires ou encore les primes de participation et d'intéressement ne sont pas prises en compte.

En cas de non respect du SMIC, l'employeur peut être condamné à une amende mais aussi potentiellement à verser des dommages et intérêts au salarié concerné par un salaire inférieur au SMIC.

Quand le SMIC est-il revalorisé ?

Ce qu'il est important de savoir c'est que par principe, le SMIC est revalorisé chaque année au 1er janvier.

En effet, le SMIC est sujet à augmentation afin de maintenir le pouvoir d'achat des salariés. Ainsi, le SMIC suit l'inflation, le coût de la vie.

Par ailleurs, quand bien même le SMIC soit en principe revalorisé chaque année au 1er janvier, il se peut qu'en cours d'année il soit de nouveau revu et qu'il subisse donc une nouvelle augmentation.

Tel est le cas lorsque l'indice des prix à la consommation des ménages augmente de plus de 2% par rapport à l'indice pris en compte lors de l'établissement du dernier montant du SMIC.

Que faut-il choisir entre la valeur du SMIC ou du SMC ?

Le SMIC et le SMC sont deux notions différentes.

Le SMIC est définit par la loi tandis que le SMC (salaire minimum conventionnel) est définit au sein des conventions collectives, par les partenaires sociaux. 

Le SMC est le montant minimum de rémunération garanti au salarié en fonction de son positionnement dans les grilles de classification qui se situent au sein de la convention collective qui lui est applicable.

Tout comme le SMIC, mais donc à une échelle différente, le SMC fixe un seuil en dessous duquel l'employeur ne peut pas se baser pour rémunérer son salarié.

Légitimement, la question se pose alors de savoir quel est le montant qu'il convient d'appliquer si le SMIC et le SMC ont deux valeurs différentes.

La réponse est finalement simple. L'employeur doit appliquer la règle du principe de faveur, qui implique de prendre en compte le montant le plus favorable au salarié.

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