Semaine de travail de 4 jours : Qu'en est-il en France ?

Actualités du droit

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Par Laurie GOMARI 23 février 2023
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A l'instar de nos pays européens voisins, la semaine de 4 jours, particulièrement populaire, a suscité de nombreux débats. Ce dispositif devenu populaire dans certains pays, est un nouveau mode d'organisation du travail, assurant à la fois performance de l'entreprise et épanouissement des salariés.

Comment ce type d'organisation du travail peut-il se mettre en place en France ? Quels sont les avantages et inconvénients pour l'employeur et pour le salarié ? Explications.

       

Quels pays ont expérimenté la semaine de 4 jours ?

Quelques exemples :

La France et la semaine de 4 jours

Il faut savoir qu'en 1996, la loi Robien avait déjà permis pour la première fois, à près de 400 entreprises de passer à une semaine de travail de 4 jours en 32 heures, sous réserve de respecter certaines conditions. Toutefois, la loi de Robien a été abrogée en raison de son coût élevé pour les entreprises et de l'évolution du contexte économique et social en France, et s'en est suivi la loi Aubry avec la semaine à 35 heures. 

L'Islande, l'Espagne et la semaine de 4 jours 

Le premier pays a avoir expérimenté massivement la semaine de 4 jours au lieu des 5 jours est l'Islande qui a décidé d'essayer ce concept pour plusieurs entreprises. S'en est suivi de l'Espagne pour quelques 200 PME avec la mise en place d'une semaine à 32 heures à titre expérimental pour certaines entreprises et sans baisse de salaire. Pour l'Espagne une aide financière de l'Etat a été mise en place pour ces entreprises sous conditions. 

La Nouvelle-Zélande et la semaine de 4 jours

En Nouvelle-Zélande plusieurs entreprises ont déjà adopté ce mode d'organisation du travail. En effet, il est déjà tout à fait possible de travailler 4 jours et être rémunéré pour 5 jours dans certaines entreprises localisées en Nouvelle-Zélande. 

La Belgique et la semaine de 4 jours

En Belgique, les entreprises voient aussi peu à peu ce type d'organisation s'installer, mais dans leur cas, sans réduction de leur temps de travail. En effet, les travailleurs belges pourront à compter du 21 novembre 2022 formuler une demande pour travailler durant 4 jours par semaine au lieu de 5.

Si l'on se base sur la réforme applicable aux salariés belges (1), il est précisé que lorsque la durée du travail hebdomadaire est égale ou inférieure à 38 heures (avec prise en compte d'un maximum de 40 heures), ces salariés pourront travailler durant 9h30 par jour, sous réserve qu'il y ait une modification du règlement de travail.

 

Comment fonctionne la semaine de travail de 4 jours ?

La semaine de 4 jours de travail est une forme d'organisation du temps de travail dans laquelle les salariés travaillent 4 jours par semaine au lieu de 5, tout en pouvant conserver leur salaire et leurs avantages selon les cas.

Il est possible de mettre en place ce type d'organisation sous différentes formes, par exemple :

  • Une semaine de 4 jours en augmentant son nombre d'heures de travail sur la semaine pour dégager une journée de repos et compenser la journée non travaillée : une augmentation du temps de travail ;
  • Une semaine de 4 jours à 32 heures, sans perte de salaire, c'est-à-dire en continuant d'être rémunéré en 35 heures : en somme une réduction du temps de travail.

De manière générale, cette pratique vise à améliorer la qualité de vie des travailleurs en leur offrant plus de temps libre pour des activités personnelles ou familiales, ou tout simplement pour se reposer, tout en maintenant leur niveau de rémunération.

Il existe donc plusieurs façons d'organiser une semaine de 4 jours de travail.

Les salariés ont évidemment la possibilité de choisir si cela leur convient ou non avant d'en venir à toute signature de leur contrat de travail. 

 

Pourquoi passer à la semaine de 4 jours ?

Ce mode d'organisation du travail est avant tout mis en place dans le but d'accorder aux salariés une meilleure satisfaction dans leur travail, mais aussi dans leur vie personnelle. Ainsi, pour les différents pays qui ont mis en place cette semaine de 4 jours, les premiers bénéfices ont été :

  • Une diminution des arrêts maladie ;
  • Une amélioration de la santé phyique et mentale des salariés ;
  • Une légère augmentation des bénéfices de l'entreprise.

Au Royaume-Uni, l'expérimentation de la semaine de 4 jours a été un réel succès pour 92 % des entreprises qui ont essayé ce type d'organisation du travail (2). Cette expérimentation a montré un taux de burn out amplement réduit de 71 %, une dimunition du nombre d'arrêt de travail pour maladie de 65 %. Les entreprises elles-mêmes ont gagné en bénéficide de 1,4 %. De ce fait, la majorité de ces entreprises souhaitent maintenir cette organisation. 

Dans le cas du Royaume-Uni, la rémunération est maintenue à 100 % avec une semaine à 32 heures, ou d'autres aménagements. 

Enfin, la semaine de 4 jours permet aussi à l'entreprise de faire des économies d'énergie.

 
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Quels sont les inconvénients à passer à la semaine de 4 jours ?

Comme toute organisation du travail, il existe des inconvénients à la semaine de 4 jours de travail. En effet, ce mode d'organisation ne convient pas forcément à tous les types d'activités ainsi qu' à toutes les entreprises, car cela peut impliquer une modification de l'organisation du travail et une adaptation de la charge de travail. Enfin, certains salariés peuvent trouver les journées de travail plus longues et/ou fatigantes.

Par ailleurs, la réduction du temps de travail peut potentiellement avoir un impact sur la productivité de l'entreprise et sur les revenus, ce qui peut nécessiter une révision de la politique de rémunération et une adaptation de l'organisation du travail.

Chaque situation est donc particulière et nécessite une étude approfondie en fonction de ce qui serait le mieux pour le salarié, mais aussi pour l'entreprise. 

 

Est-il possible de faire 35 heures en 4 jours en France ?

Dans la mesure où la France n'a pas adoptée de réforme quant au principe de la semaine de 4 jours, la réponse à cette question dépend fondamentalement de la négociation qui va avoir lieu entre le salarié et son employeur.  En France, très peu d'entreprises ont choisi d'adopter la semaine de 4 jours, même si cela séduit majoritairement les français.

Les deux parties devront évidemment prendre en compte qu'il existe des durées maximales de travail. La durée maximale quotidienne de travail est fixée à 10 heures par jour. 

Affaire à suivre...

   

Sources :

(1) Loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail

(2) Association 4 Day Week, Le Think tank Autonomy 

   

Photo : Freepik