Les affichages obligatoires aux TPE (Très Petites Entreprises)

Le saviez-vous ?

Photo de Amandine Jacquel
Par Amandine JACQUEL 06 novembre 2017
Sommaire

Les TPE (les très petites entreprises) sont concernées par l'obligation d'affichage de certains documents. Il faut distinguer les informations devant impérativement faire l'objet d'un affichage de celles pouvant être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Quels sont les affichages obligatoires à acheter pour les TPE ?

Icone dossier rougeNotre affichage tout en un pour être conforme

Qu'est-ce qu'une TPE ?

Une TPE est une très petite entreprise employant moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 2 millions d'euros. Ces TPE peuvent également être appelées "micro-entreprise".

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Quels sont les affichages obligatoires aux TPE ?

Sous peine d'amende, certaines informations doivent être obligatoirement affichées en entreprise par l'employeur, ou alors doivent être portées à la connaissance des salariés par tout moyen. Elles sont mises à la disposition :

  • des salariés,
  • du médecin du travail,
  • de l'inspecteur du travail,
  • des institutions représentatives,
  • etc.

Affichages obligatoires

Par tout moyen