Cabinet médical : Quelle règlementation applicable ?

Le saviez-vous ?

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Par Élodie BATAILLER 17 janvier 2024
Sommaire

L'ouverture d'un cabinet médical suscite bien souvent des interrogations s'agissant des formalités nécessaires à sa création mais aussi en ce qui concerne son fonctionnement, son aménagement et la règlementation à appliquer.

       

Quelles sont les conditions pour ouvrir un cabinet médical et qui peut le faire ?

Pour ouvrir un cabinet médical, en théorie, il est avant tout nécessaire d'être un professionnel. 

Il convient d'avoir un diplôme de médecin puis d'adhérer à l'ordre des médecins pour avoir son propre cabinet médical. L'adhésion à l'ordre des médecins relève d'un caractère obligatoire.

En effet, outre les étapes classiques de la création d'entreprise, et donc de l'ouverture d'un local professionnel, un cabinet médical doit respecter la réglementation inhérente à l'exercice de toute activité dite médicale.

Le local en lui-même d'un cabinet médical doit ainsi répondre à certaines exigences bien particulières.

Parmi les étapes nécessaires à l'ouverture d'un cabinet médical, les premières étapes indispensales sont les suivantes :

  • La réalisation d'une étude de marché afin d'identifier la concurrence sur le marché ainsi que la population présente ;
  • La réalisation d'un plan de financement pour évaluer le montant des besoins et des charges ;
  • L'étude de l'équipement nécessaire au local quant aux normes classiques ainsi que les équipements, outils nécessaires à l'activité médicale.

Quel type de statut juridique envisageable pour ouvrir un cabinet médical (ERP) ?

Afin d'ouvrir un cabinet médical, il faut savoir que plusieurs choix de statut s'offrent aux médecins qui décident d'exercer en libéral.

Tout va dans un premier temps dépendre de s'il y a une installation individuelle, une installation en groupe et si le choix va se porter sur la création d'une société de médecins.

Selon le choix opéré, plusieurs statuts juridiques sont envisageables.

    installation individuelle :

Le médecin peut notamment choisir :

  • L'entreprise individuelle ;
  • La micro-entreprise ; 
  • Ou encore la SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée).

A titre informatif, le choix de l'entreprise individuelle est souvent plébiscité par les médecins en raison des conditions qui l'entoure et de ses conséquences.

    installation en groupe :

En cas d'installation en groupe, ou de la création d'une société de médecins, la société ainsi formée peut être :

  • Une SCI (société civile immobilière) ; 
  • Une SMC (société civile de moyens) ; 
  • Une SAS (société par actions simplifiée) ;
  • Une SCP (société civile professionnelle) ; 
  • Une SEL (société d'xercice libéral), etc.

Le choix de l'installation en groupe et donc de la société ainsi créée va dépendre en pratique de la relation que les collaborateurs vont avoir entre eux.

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Ouverture d'un cabinet médical : Quelles normes juridiques ?

Les locaux des professionnels de santé sont ouverts aux patients en principe et sont ainsi considérés comme des établissements recevant du public. Les exigences des ERP doivent donc être respectées. A noter que souvent, les cabinets médicaux sont des ERP de catégorie 5.

Au-delà des règles classiques applicables aux ERP, les cabinets médicaux doivent aussi se conformer à des règles particulières en raison de l'activité spécifique des dits cabinets médicaux.

Quelles sont les règles générales en terme d'affichages obligatoires et de registres dans un cabinet médical ?

Comme tout ERP, les cabinets médicaux doivent disposer notamment des affichages suivants :

  • Affichages des horaires d'ouverture de l'établissement médical ;
  • Affichage de l'interdiction de fumer : cette interdiction doit être affichée à l'entrée de l'établissement ainsi qu'à l'intérieur ;
  • Affichage de l'interdiction de vapoter : cette interdiction s'applique dans les locaux qui reçoivent des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés, couverts et affectés à l'usage collectif ;
  • Affichage Marianne dit "à visage découvert" : cet affichage a pour objectif de rappeler l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ;
  • Etc.

Cette liste est non exhaustive. En effet, par exemple si une partie d'un cabinet médical est soumise à un dispositif de vidéosurveillance, alors dans ce cas l'affichage entreprise sous vidéosurveillance doit aussi être visible dans l'établissement.

Il est par ailleurs à noter qu'en raison de l'activité des cabinets médicaux, donc des structures de soins, des affichages spécifiques doivent être présents dans les locaux, à savoir :

  • L'affichage des honoraires médicaux (1) : cela a pour but de présenter les honoraires des différentes consultations et prestations médicales réalisées par le cabinet médical (tarif d'une simple consultation, majoration des dimanches et jours fériés, tarif de nuit, visite à domicile, etc) ;
  • L'affichage des utilisations des données personnelles informatiques et des données nominatives : cela permet de présenter les différents textes de loi relatifs à l'utilisation des données personnelles afin d'en informer les patients.

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