Quelle distinction entre indemnités de trajet et frais de transport ?

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 19 septembre 2017
Sommaire

L'une des particularités du secteur du BTP est l'itinérance des salariés. Afin de pallier financièrement à ces déplacements, il est prévu que l'employeur verse des indemnités au salarié. Ces indemnités sont appelées les "indemnités de petits déplacements".

Il doit être distinguer l'indemnisation du temps de trajet qui peut devenir un temps de travail effectif et celle des frais de transport. Leurs finalités communes est d'indemniser les salariés des frais supplémentaires engendrés par la fréquence des déplacements liée à la mobilité de leur lieu de travail. Cette compensation est allouée aux salariés travaillant sur les différents chantiers et non aux salariés sédentaires.

 

Indemnités du temps de trajet et travail effectif

  • Indemnités du temps de trajet

Cette allocation est versée en compensation des trajets rendus obligatoire du fait du lieu de travail mobile des salariés ouvriers. A noter qu'elle est due peu importe que le véhicule utilisé pour le trajet soit personnel, de fonction (mis à disposition pour les déplacements aussi bien professionnels que personnels) ou de service ( mis à disposition uniquement dans le cadre des déplacements professionnels). L’indemnité est forfaitaire et journalière.

  • Le travail effectif du salarié

Dans une entreprise du secteur des BTP, les employés ouvriers peuvent passer par le siège de manière obligatoire avant de se rendre sur le chantier. Le passage peu être obligatoire ou non.

- Le passage obligatoire: dans cette situation le travail est effectif dès l'arrivée au siège de l'entreprise et le trajet siège-chantier-siège représente un temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. Cette rémunération n'épargne pas l'employeur de verser l'indemnité de trajet correspondant. En conséquence le salarié sera rémunéré au titre du travail effectif et indemnité au titre du trajet effectué.

- Le passage non obligatoire: dans cette situation le fait de se rendre au siège n'est pas considéré comme un temps de travail effectif. Il lui sera seulement dû l'indemnité de trajet.

 

Indemnités des frais de transport

Elle a vocation à indemniser le salarié des frais de voyage (aller/retour) de son domicile au chantier, lieu de travail.

Celle ci n'est pas versée dans 3 situations:

1° L'entreprise met à disposition du salarié une véhicule de fonction ou de service,

2° Elle rembourse les titres de transport,

3° Elle assure gratuitement le transport.

 

Lire : Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur

Indemnités du temps de trajet et travail effectif

  • Indemnités du temps de trajet

Cette allocation est versée en compensation des trajets rendus obligatoire du fait du lieu de travail mobile des salariés ouvriers. A noter qu'elle est due peu importe que le véhicule utilisé pour le trajet soit personnel, de fonction (mis à disposition pour les déplacements aussi bien professionnels que personnels) ou de service ( mis à disposition uniquement dans le cadre des déplacements professionnels). L’indemnité est forfaitaire et journalière.

  • Le travail effectif du salarié

Dans une entreprise du secteur des BTP, les employés ouvriers peuvent passer par le siège de manière obligatoire avant de se rendre sur le chantier. Le passage peu être obligatoire ou non.

- Le passage obligatoire: dans cette situation le travail est effectif dès l'arrivée au siège de l'entreprise et le trajet siège-chantier-siège représente un temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. Cette rémunération n'épargne pas l'employeur de verser l'indemnité de trajet correspondant. En conséquence le salarié sera rémunéré au titre du travail effectif et indemnité au titre du trajet effectué.

- Le passage non obligatoire: dans cette situation le fait de se rendre au siège n'est pas considéré comme un temps de travail effectif. Il lui sera seulement dû l'indemnité de trajet.

 
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Indemnités des frais de transport

Elle a vocation à indemniser le salarié des frais de voyage (aller/retour) de son domicile au chantier, lieu de travail.

Celle ci n'est pas versée dans 3 situations:

1° L'entreprise met à disposition du salarié une véhicule de fonction ou de service,

2° Elle rembourse les titres de transport,

3° Elle assure gratuitement le transport.

 

Lire : Le remboursement partiel du coût des frais de transport du salarié par l’employeur