Avantages en nature : Les véhicules de fonction et de service

Le saviez-vous ?

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 18 juillet 2022
Sommaire

Est-ce qu'une voiture attribuée par l'employeur est forcément un avantage en nature ?

De manière générale, la rémunération d'un salarié lui est versée en argent. Néanmoins, un salarié peut tout à fait être rémunéré sur la base d'avantages en nature, sous réserve toutefois que la valeur réelle de ces avantages en nature permet au salarié d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

En principe, un avantage en nature est un bien ou un service accordé à un ou plusieurs salariés d'une entreprise. Cette attribution peut être gracieuse ou nécessiter une participation financière de la part du salarié. La participation du salarié devra dans tous les cas être inférieure à la valeur réelle du bien fourni.

En somme, dans le cas où un salarié bénéficie d'un avantage en nature, celui-ci aura le caractère d'accessoire du salaire versé en numéraire (argent) au salarié concerné, auquel cas il s'ajoutera en tant que tel au salaire de base.

Quelle différence faire entre véhicule de service et véhicule de fonction ?

Avant toute chose, l'employeur doit choisir s'il souhaite attribuer à son salarié un véhicule de service ou un véhicule de fonction.

Véhicule de service

Véhicule de fonction

Est-il intéressant d'avoir une voiture de fonction ?

Sur quels motifs attribuer une voiture de fonction à un salarié ?

Lorsqu'un employeur décide d'attribuer une voiture de fonction à un salarié, il doit en principe respecter certains critères :

Les fonctions exercées par le salarié

En effet, les fonctions exercées par le salarié constituent le première critère. Cela pourra notamment être le cas des salariés étant amené à intervenir chez des clients de l'entreprise.

La politique salariale de l'entreprise.

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Qui a le droit de conduire un véhicule de fonction ?

De manière générale, les cadres en convention de forfait annuel en jours ou en heures bénéficient souvent de ce type d'avantage en nature. Toutefois, seul l'employeur reste décisionnaire quant au choix des personnes qui pourront obtenir un véhicule de fonction.

A quoi veiller lors de l'attribution d'une voiture de fonction ?

Le contrat de travail doit-il faire mention d'une clause pour un véhicule de fonction ou de service ?

Comment apparaît la voiture de fonction sur la fiche de paie ?

La fiche de paie devra faire mention de "avantage en nature : véhicule", et ce, deux fois au sein des éléments de paie, dans la mesure où cela fait partie des éléments de la rémunération.

En effet, cette ligne devra figurer une première fois en haut de fiche, additionnée au salaire de base pour pouvoir calculer le total brut, puis une seconde fois dans la partie relative au total des cotisations et contributions. La seconde ligne du bulletin de paie permet notamment d'enlever cet avantage du salaire net à payer au salarié.

Le salarié a t-il une participation financière s'il détient un véhicule de fonction ou de service ?

Qui doit procéder à la déclaration du véhicule de fonction auprès des impôts ?

Dans le cas d'une mise à disposition d'un véhicule de fonction à un salarié, celui-ci devra procéder à la déclaration de cet avantage lors de sa déclaration des impôts sur le revenu . En effet, dès lors qu'un véhicule est mis à la disposition d'un salarié dans la finalité de l'utiliser à la fois de manière professionnelle mais aussi à des fins personnelles, cette utilisation privée prend le caractère d'avantage en nature imposable.

Comment calculer l'avantage en nature d'un véhicule de fonction ?

De manière générale, la rémunération d'un salarié lui est versée en argent. Néanmoins, un salarié peut tout à fait être rémunéré sur la base d'avantages en nature, sous réserve toutefois que la valeur réelle de ces avantages en nature permet au salarié d'obtenir un salaire au moins égal au SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance).

En principe, un avantage en nature est un bien ou un service accordé à un ou plusieurs salariés d'une entreprise. Cette attribution peut être gracieuse ou nécessiter une participation financière de la part du salarié. La participation du salarié devra dans tous les cas être inférieure à la valeur réelle du bien fourni.

En somme, dans le cas où un salarié bénéficie d'un avantage en nature, celui-ci aura le caractère d'accessoire du salaire versé en numéraire (argent) au salarié concerné, auquel cas il s'ajoutera en tant que tel au salaire de base.