La règlementation applicable aux ERP

Le saviez-vous ?

Photo de Julie Da Silva
Par Julie DA SILVA 09 janvier 2024
Sommaire

Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public et quelle en est la définition ?

Quelles sont les différentes catégories et type d'établissement recevant du public ?

Quel code etrèglementrégit les ERP ?

C'estquoilesnormesERP ?

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C'estquoilesnormesERP ?

Quelle réglementation concernant la sécurité incendie pour les ERP ?

Concernant la réglementation incendie, les ERP sont répartis en deux groupes en fonction de leur type et de leur capacité d'accueil. 

Ainsi, les ERP des catégories 1 à 4 sont classés dans le premier groupe. Les ERP appartenant à la 5ème catégorie appartiennent au deuxième groupe.

Dès lors, les normes applicables au premier groupe sont les suivantes :

  • Les dispositifs d'alarmes doivent être placés dans les circulations (cheminement direct vers les escaliers, les sorties...) ;
  • Un plan schématique, indiquant les portes, les sorties, les issues, les espaces d’attente sécurisés, les distribution des différentes pièces, les locaux techniques, etc.,  doit être affiché à l’entrée du bâtiment pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers et l'évacuation du public ;
  • Les numéros d’aide en cas d’incendie doivent être mis à jour et affichés.

Les normes applicables au second groupe sont les suivantes :

  • L’ERP doit disposer d’à minima 1 extincteur portatif pour 300 m² et au moins un par niveau ;
  • Le personnel de l’ERP doit avoir suivi des formations ;
  • Les consignes de sécurité adaptées aux différents types de handicap sont affichées bien en vue ;
  • Tous les ERP sont équipés d'un système d'alarme ;
  • La liaison avec les sapeurs-pompiers est réalisée avec un téléphone fixe (DSL ou fibre optique) dans tous les ERP ;
  • Un plan schématique de l’ERP doit être affiché à l’entrée.

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Quelles sont les obligations d’affichage d’un ERP?

Quels sont les contrôles des ERP ?

Sont qualifiés d’établissement recevant du public (ERP) les établissements, locaux, enceintes, bâtiments, recevant des personnes extérieures à leur entreprise, c'est à dire, autre que leur personnel.

Il peut s’agir à titre d’exemple d’une mairie, d’un salon de coiffure, un commerce, etc.