Quelle est la réglementation à respecter pour ouvrir un institut de beauté ?

Le saviez-vous ?

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Par Mariam BAGHDOUCHE 29 décembre 2023
Sommaire

Comment ouvrir un institut de beauté ?

Quelles sont les démarches pour ouvrir un institut de beauté (entreprise esthétique) ?

Comme toute ouverture d'entreprise, certaines démarches sont nécessaires, à savoir : 

  • L'élaboration d'un business plan : c'est une étape essentielle pour mettre en confiance les banques. Vous pourrez ainsi leur présenter votre étude de marché, votre stratégie commerciale et marketing etc ; 
  • Acheter les équipements nécessaires aux prestations proposées (tables, chaises d'esthétique, appareils...) ; 
  • Effectuer les démarches pour l'ouverture d'une entreprise : enregistrer auprès des impôts la société et la rattacher à l'URSSAF, immatriculer la société (la demande s'effectue sur le site de l'INPI), rédiger les statuts, nommer les dirigeants, la publier dans un journal d'annonces légales et enfin déposer le capital sur un compte bancaire.

Quels sont les diplômes pour ouvrir un institut de beauté ?

Il existe différents diplômes permettant d'ouvrir un institut de beauté, dont : 

  • Le diplôme de brevet d'études professionnelles (BEP) ; 
  • Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ; 
  • Le baccalauréat professionnel (bac pro) ;
  • Le brevet de maîtrise délivré par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) ; 
  • Tout autre titre de niveau égal enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. 

Cependant, il est également possible d'ouvrir un institut de beauté sans diplôme en justifiant d'une expérience de 3 ans dans le domaine, en tant que salarié, dirigeant d'entreprise ou de travailleur indépendant (1) et en obtenant une attestation de qualification professionnelle auprès de la Chambre des métiers ou de l'artisanat.

Quelles prestations peuvent être proposées et quelles sont les limites ?

L'activité d'un institut de beauté fait appel à de nombreuses prestations permettant d'assurer le bien-être des clients. 

Néanmoins, il existe des limites car certaines prestations sont réservées à d'autres professionnels (médecin, kinésithérapeute...). En effet, l'objectif premier est d'accorder un moment privilégié, de bien-être aux clients, autrement dit la visée doit être purement esthétique et non médicale. 

Parmi les prestations il y a des prestations à visée esthétique et d'autres qui ne le sont pas, nous retrouvons : 

  • Le maquillage sous toutes ses formes : cependant pour réaliser du maquillage permanent ou semi-permanent, il vous faudra avoir une formation spécifique répondant aux conditions d'hygiène et de salubrité (2) ; 
  • Réaliser des massages de bien-être : une limite existe, ces massages ne doivent pas être à finalité médicale ni à finalité thérapeutique car cela est réservé aux masseurs-kinésithérapeutes ; 
  • La prestation de manucure (pose et dépose d'ongles) : qu'il s'agisse de faux ongles, de vernis ou de gel ; 
  • L'épilation : les différentes techniques d'épilation (à la cire, à la pince, au fil..), l'épilation définitive notamment par l'usage de la lumière pulsée ;
  • Le modelage esthétique : il s'agit de manipulation superficielle externe qui est réalisée sur la peau du visage et du corps humain. ;
  • L'accès à des appareils de bronzage (UV) : les appareils doivent être utilisés par des professionnels qui ont été formés à cet effet car les rayonnements ultraviolets entraînent un risque accru de cancer de la peau. 
 

Quel est le statut juridique d'un institut de beauté ?

Lorsque l'on souhaite ouvrir son institut de beauté, il se pose la question du choix du statut juridique. 

Le choix est possible entre différentes formes de sociétés, à savoir : 

  • En auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : il s'agit de la forme idéale lorsque l'on souhaite ouvrir un institut sans local physique (institut de beauté itinérant) ; 
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : il s'agit de la forme idéale de société lorsque les charges patronales sont importantes ;
  • La société anonyme à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS) : il s'agit de la forme idéale lorsque l'on souhaite s'associer. 
 
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Quel est le statut juridique d'un institut de beauté ?

Lorsque l'on souhaite ouvrir son institut de beauté, il se pose la question du choix du statut juridique. 

Le choix est possible entre différentes formes de sociétés, à savoir : 

  • En auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) : il s'agit de la forme idéale lorsque l'on souhaite ouvrir un institut sans local physique (institut de beauté itinérant) ; 
  • La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : il s'agit de la forme idéale de société lorsque les charges patronales sont importantes ;
  • La société anonyme à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS) : il s'agit de la forme idéale lorsque l'on souhaite s'associer. 
 

Quel type d'ERP pour un institut de beauté ?

Les instituts de beauté étant des établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie que l'on retrouve dans la loi (3)

Quelles sont les normes à respecter dans le cadre d'un ERP institut de beauté ?

Quelles sont les affichages obligatoires dans les instituts de beauté ?

Lorsque vous décidez d'ouvrir votre institut de beauté, il est nécessaire de garder à l'esprit qu'il vous faudra afficher des informations obligatoire à l'égard de vos clients. 

Il s'agit des éléments suivants : 

  • Afficher les prix pour l'ensemble des prestations proposées à la clientèle : les prix doivent être affichés à l'intérieur du salon mais également à l'extérieur de l'établissement. En plus d'afficher les prix, il est nécessaire de mettre en avant les forfaits détaillés ; 
  • L'interdiction de vapoter et de fumer : cette interdiction devant être affichée à l'intérieur et à l'extérieur du local ; 
  • Afficher les numéros d'urgence ainsi que les consignes de sécurité : en mettant en avant le plan du local ; 
  • Afficher le "Document unique d'évaluation des risques professionnels" : celui-ci permet d'évaluer les risques de danger au travail afin d'établir un plan d'action.
 

Quelle est la réglementation hygiène et sanitaire à respecter dans les instituts de beauté ?

Du fait du risque accru de transmission de bactéries, virus, les instituts de beauté doivent être vigilants quant aux règles d'hygiènes et sanitaires à adopter.

Plusieurs réflexes doivent être adoptés en ce sens, à titre d'exemples nous pouvons citer  :

  • Le lavage régulier des mains ; 
  • Stériliser le matériel de soins ; 
  • Assurer l'entretien et le rangement du matériel comme c'est le cas pour les tables à manucure, les cabines d'épilation, les cabines de soins esthétiques. 


Sources : 

(1) Article R. 121-3 du Code de l'artisanat ; 

(2) Article R. 1311-3 du Code de la santé publique ; 

(3) Article R. 143-19 du Code de la construction et de l'habitation. 


   

Photo : Freepik