Prime d'intéressement : les modalités en entreprise

Dossiers de synthèse

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 04 novembre 2022
Sommaire

Qu'est-ce que l'intéressement ?

Les conditions de l'intéressement : dispositif d'épargne salariale collectif non obligatoire

Accord d'intéressement : comment ça marche ?

Qu'est-ce que le supplément d'intéressement ?

Quel est le montant de l'intéressement ? Comment le calculer ?

Formule de calcul

L’intéressement a obligatoirement un caractère aléatoire : le montant de la prime résulte de l’application de l'accord, et notamment de la formule de calcul choisie par l'entreprise.

La formule de calcul aléatoire peut tenir compte d’un ensemble de critères :

  • soit sous forme de chiffres (progression du chiffre d'affaires ou du résultat courant avant impôts) ;
  • soit sous forme d'objectifs à atteindre (amélioration de la productivité, réduction de l'impact environnemental, etc.).

L’accord peut prévoir une enveloppe globale maximale de primes versées.

Par ailleurs, la répartition peut être :

  • uniforme : la même somme pour tous les salariés ;
  • proportionnelle au salaire ;
  • proportionnelle au temps de présence ;
  • combiner plusieurs de ces critères.

Plafonds

Pour un salarié, le montant total de la prime d'intéressement et du supplément d'intéressement versé au cours d'un même exercice ne peut excéder les plafonds suivants :

  • plafond annuel individuel : 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (30 852 € en 2022) ;
  • plafond annuel collectif : le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
  Pour aller plus loin sur l'intéressement : découvrez notre dossier  
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Plafonds

Pour un salarié, le montant total de la prime d'intéressement et du supplément d'intéressement versé au cours d'un même exercice ne peut excéder les plafonds suivants :

  • plafond annuel individuel : 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale (30 852 € en 2022) ;
  • plafond annuel collectif : le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des salariés bénéficiaires ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés.
  Pour aller plus loin sur l'intéressement : découvrez notre dossier  

Quand est versée la prime d'intéressement ?

Versement de la prime

Les sommes doivent être versées au salarié au plus tard le dernier jour du 5è mois suivant la clôture de l’exercice.

Si le délai est dépassé, un intérêt de retard doit être payé au salarié, en même temps que le paiement du montant de la prime due.

Déblocage de la prime d'intéressement ou placement sur un PEE

Quelle fiscalité pour la prime d'intéressement ? Est-elle imposable ?

Avantages pour l'employeur

Avantages pour le salarié

La somme perçue par le salarié est exonérée de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS.

Ce complément de rémunération, permettant au salarié d'augmenter son pouvoir d'achat, est également soumis à l'impôt sur le revenu, sauf si le salarié place l'argent sur un plan d'épargne salariale.

 

Sources

Articles L.3311-1 à L.3315-5 du Code du travail

 

Photo : Pixabay