APRR – Convention Collective

Convention collective : Travaux publics - N° de Brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - N° IDCC : 403, 1702, 2614, 3212

Fiche société
  • Année de création : 1962
  • Domaine d'activité : Construction de routes et d'autoroutes
  • Code NAF : 4213B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
  • Nombre de salariés : 3 500
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"4e groupe autoroutier en Europe, APRR est détenu par Eiffarie (consortium associant Eiffage [majoritaire] et Macquarie Autoroutes de France). APRR finance, construit, entretient et gère les autoroutes et les ouvrages à péage qui lui ont été confiés par l’État en contrepartie de la perception du péage. Conformément aux contrats de concession, le groupe réalise des investissements importants sur son réseau de 2 323 km. Le but : préserver le patrimoine qui lui a été confié, améliorer les conditions du voyage et répondre aux nouvelles attentes de mobilité de ses clients. Les 3 500 collaborateurs d’APRR proposent des infrastructures de transport performantes et accompagnent les clients à chaque étape de leur voyage, en leur garantissant les meilleures conditions de sécurité, de confort et d’information."

"Le groupe réalise des investissements importants pour répondre aux besoins de ses clients. Entre 2006 et 2011, APRR a investi 2 400 millions d’euros. Le groupe a ainsi permis de fluidifier le trafic, de rendre l’autoroute plus accessible et de mieux desservir les territoires."

Si vous êtes salarié de la société APRR, en tant qu'agent de travaux, grutier, manager, chef de chantier, technicien d'atelier ou mécanicien, la Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (brochure JO n°2583).

La convention collective la plus achetée par les salariés de APRR est :

Convention collective Travail Travaux Publics 3005

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3005

Au sein de cette convention, vous retrouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les grilles de salaire, les indemnités de licenciement, les modalités de rupture de contrat, le droit à la formation, les jours fériés, les jours de congés, etc. concernant APRR.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1962
  • Domaine d'activité : Construction de routes et d'autoroutes
  • Code NAF : 4213B
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
  • Nombre de salariés : 3 500
Livre et PDF de la convention collective
Convention collective : Travaux publics

N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 - N° IDCC : 403, 1702, 2614, 3212

Livre et PDF de la convention collective
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Veille par
Mariam BAGHDOUCHE
Photo de Mariam Baghdouche

Les grilles de salaire de la convention APRR

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Salaires minima annuels  Cadres

Niveau

Salaires minima annuels au 1er janvier 2024

Salaires minima annuels au 1er  janvier 2024 (forfait annuel en jours)

A1

33 257 €

38 245 €

A2

36 066 €

41 476 €

B

37 627 €

43 271 €

B1

40 566 €

46 651 €

B2

43 269 €

49 759 €

B3

44 368 €

51 023 €

B4

47 430 €

54 544 €

C1

49 414 €

56 826 €

C2

57 592 €

66 230 €

 ETAM : dispositions générales

Niveau

Salaire de référence

Niveau A

14 400 €

Niveau D

18 400 €

Niveau G

25 200 €

 ETAM : dispositions spécifiques

Région Grand Est

Niveau

Salaires minima annuels au 1er mai 2023

A

21 721 €

B

22 461 €

C

24 243 €

D

26 880 €

E

28 976 €

F

32 211 €

G

36 136 €

H

37 824 €

 Forfait annuel en jours (salaire minima majoré de 15%)

Niveau

Salaires minima annuels au 1er mai 2023 (forfait annuel en jours)

F

37 043 €

G

41 557 €

H

43 498 €

Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles prévues pour chaque localité.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Ouvriers : dispositions générales

Coefficient

Salaire de référence

100

14 400 €

140

17 200 €

180

22 100 €

 Ouvriers : dispositions spécifiques Région Grand Est

Coefficient

Salaires minima annuels au 1er mai 2023

100

21 678 €

110

21 960 €

125

22 651 €

140

25 107 €

150

26 429 €

165

28 899 €

180

31 200 €

Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles prévues pour chaque localité.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Les primes et indemnités de la CCN APRR

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est due sauf en cas de faute grave. Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante en fonction de l'ancienneté :

Cadres

Ancienneté

Montant

Jusqu’à 10 ans

3/10 de mois par année d'ancienneté(*)

A partir de 10 ans

3/10 de mois par année jusqu’à 10 ans

+ 6/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans (*)

15 mois maximum

(*)majoration de 10 % en cas de licenciement d'un cadre âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis.

ETAM

Ancienneté

Montant

Jusqu’à 15 ans

2,5/10 de mois par année d'ancienneté

A partir de 15 ans

2,5/10 de mois par année jusqu’à 15 ans

+ 3,5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 15 ans

10 mois maximum

(*)majoration de 10 % en cas de licenciement d'un ETAM âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis.

Ouvriers

Ancienneté

Montant

Jusqu’à 5 ans

1/10 de mois par année d'ancienneté

Entre 5 ans et 15 ans

3/20 de mois par année à compter de la 1ère

A partir de 15 ans

3/20 de mois par année à compter de la 1ère

+ 1/20 mois par année au-delà de 15 ans

(*)majoration de 10 % en cas de licenciement d'un ouvrier âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du préavis.

Pour plus d'information, vous pouvez vous ou au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de mise à la retraite Cadres

Ancienneté

Montant

Entre 2 ans et 10 ans

2/10 de mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

2/10 de mois par année jusqu’à 10 ans

+ 5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

12 mois maximum

ETAM

Ancienneté

Montant

Entre 2 ans et 10 ans

1,5/10 de mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1,5/10 de mois par année jusqu’à 10 ans

+ 2,5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

8 mois maximum

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de départ volontaire à la retraite Cadres

Ancienneté

Montant

Entre 2 ans et 10 ans  

1,5/10 de mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1,5/10 de mois par année jusqu’à 10 ans

+ 3/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

8 mois maximum

ETAM

Ancienneté

Montant

Entre 2 ans et 10 ans

1/10 de mois par année d'ancienneté

A partir de 10 ans

1/10 de mois par année jusqu’à 10 ans

+ 1,5/10 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans

5 mois maximum

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de fin de carrière : ouvriers

Ancienneté

Indemnité en salaire de référence

Carrière de 10 ans

300 SR

Carrière entre 20 et 25 ans

700 SR

Carrière entre 25 et 30 ans

1 050 SR

Carrière de 30 ans et plus

1 400 SR

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Prime de vacances 

Les salariés ayant au moins 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du BTP ont le droit à une prime de vacances.

Le montant de celle-ci correspond à 30% de l’indemnité de congés payés dues pour 24 jours ouvrables.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les ouvriers.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Indemnité de petits déplacements : dispositions spécifiques

Indemnité de petit déplacement pour la région Grand Est au 1er janvier 2023 :

ETAM

Repas

13,00€

Transport

 

Zone I (0 à 10 km)

3,00€

Zone II (10 à 20 km)

6,35€

Zone III (20 à 30 km)

8,95€

Zone IV (30 à 40 km)

11,85€

Zone V (40 à 50 km)

14,40€

Zone VI (au-delà de 50 km)

16,95€

 Ouvriers

 

Trajet

Transports

Zone I (0 à 10 km)

2,40€

3,00€

Zone II (10 à 20 km)

4,15€

6,35€

Zone III (20 à 30 km)

5,75€

8,95€

Zone IV (30 à 40 km)

7,35€

11,85€

Zone V (40 à 50 km)

9,75€

14,40€

Zone VI (au-delà de 50 km)

11,00€

16,95€

Il convient de se référer aux dispositions conventionnelles prévues pour chaque localité.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.