CASINO – Convention Collective

Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - N° de Brochure : 3305 - N° IDCC : 2216

Fiche société
  • Année de création : 1898
  • Domaine d'activité : Grande distribution, Supermarché
  • Code NAF : 4711D
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
  • Nombre de salariés : > 227 842
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Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

N° de brochure : 3305 - N° IDCC : 2216

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Veille par
Laurie ANTONIO
Photo de Laurie Antonio

"Créé en 1845 par Geoffroy Guichard à Saint Étienne, le Groupe Casino fait aujourd'hui partie des leaders de la distribution alimentaire dans le monde. Filiale de la société Rallye, qui possède aussi les entreprises Go Sport, Courir, Cdiscount... Le groupe possède une très forte notoriété sur le plan mondial, grâce à des investissements effectués sur toute la planète.

En 2017, le groupe est leader au niveau de la distribution alimentaire en France, en Amérique latine (Colombie, Brésil), en Asie du Sud-Est et dans l'Océan Indien. La société compte aujourd'hui, pas loin de 12965 magasins dans le monde dont 9855 en France. Elle emploie également 227 842 salariés sur toute la planète."

"En France, le modèle développé par Casino se fonde sur un réseau d’enseigne aux positionnements différenciés et complémentaires avec Casino Shop, Petit Casino, Spar et Vival (supérettes en milieu urbain et rural), Monoprix et Franprix (centre-ville), Leader Price (discount), Naturalia (Bio). Avec 6899 magasins de proximité, Casino est le leader sur ce secteur en France."

Dans le cas où vous êtes salarié employé de rayon, chargé de relation client, hôtesse de caisse, approvisionneur alimentaire ou tout autre poste au sein d'un magasin Casino, vous devez vous référer à la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (Brochure JO n°3305), vous étant applicable. La présente convention est en charge de régler les relations entre salariés et employeurs des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire. Leurs activités concernant le commerce de détail touchent les supérettes, supermarchés et hypermarchés.

Convention collective Commerce Alimentaire 3305

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3305

Cette convention présente les jours fériés garantis comme chômés et payés ainsi que les congés pour circonstances définies au sein de cette dernière. Par cette convention collective, vous pourrez retrouver la prime annuelle dont bénéficient tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté ainsi que la prime de vacances pouvant être attribuée par négociation collective. Les pauses sont d'autant plus abordées ainsi que les salaires fixés par des grilles de salaires minima mensuels et annuels, garantis pour l'ensemble des salariés. Parmi les entreprises faisant généralement appel à cette convention, on retrouve E.Leclerc, Lidl ou encore Monoprix.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1898
  • Domaine d'activité : Grande distribution, Supermarché
  • Code NAF : 4711D
  • Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
  • Nombre de salariés : > 227 842

Les grilles de salaire de la convention CASINO

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

 Salaires minima garantis (SMMG et SMAG)

Niveau

Taux horaire

Salaire mensuel (151,67 heures)

Salaire mensuel minimum garanti (1)

Salaire annuel minimum garanti 12 mois (1,2,3)

1 B – après 6 mois

11,52 €

1 747,24 €

1 834,56 €

23 849 €

1 A – 6 premiers mois

11,52 €

1 747,24 €

1 834,56 €

23 849 €

2 B – après 6 mois

11,60 €

1 759,37 €

1 847,30 €

24 015 €

2 A – 6 premiers mois

11,52 €

1 747,24 €

1 834,56 €

23 849 €

3 B – après 12 mois

11,70 €

1 774,54 €

1 863,23 €

24 222 €

3 A – 12 premiers mois

11,61 €

1 760,89 €

1 848,90 €

24 035 €

4 B – après 24 mois

12,18 €

1 847,34 €

1 939,67 €

25 216 €

4 A – 24 premiers mois

11,71 €

1 776,06 €

1 864,82 €

25 216 €

5

12,851 €

1 949,11 €

2 046,52 €

26 605 €

6

13,591 €

2 061,35€

2 164,37 €

28 137 €

7

17,652 €

2 677,28 €

2 811,08 €

36 544 €

8

23,725 €

3 598,37 €

3 778,21 €

49 117 €

9

Hors grille

-

(1) = Seuls montants à comparer au salaire réel brut ; pour 35 heures effectives(2) = Pour les 12 mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord (3) = Montant applicable pour un salarié bénéficiant des dispositions de l'article 3.6.3 de la convention collective nationale ; se reporter aux règles de calcul de cet article

Salaires minima annuels garantis

Ces salaires sont garantis pour 216 jours de travail par an, en incluant la journée de solidarité.

Niveau

Salaire minimum annuel garanti

Au titre des 36 premiers mois en forfait jours dans le niveau

Après 36 mois

7

38 055 €

39 460 €

8

51 080 €

53 045 €

Pour les cadres à temps complet dont le temps de travail est décompté dans le cadre d’un forfait annuel en jours, et lorsque le nombre de jours travaillés est inférieur à 216 en application d’un accord collectif d’entreprise ou d’établissement, le salaire minimum mensuel garanti ne peut être inférieur à celui figurant au tableau ci-dessus. 

Les primes et indemnités de la CCN CASINO

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Prime annuelle

Il est prévu au sein de la convention collective le versement d'une prime annuelle qui peut s'établir en une ou plusieurs fois. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir afin de prétendre à l'attribution de cette prime.

Prime de responsabilité

Une prime de responsabilité est accordée aux chauffeurs-livreurs-encaisseurs afin de couvrir les risques relatifs à la perte éventuelle des sommes encaissées et des marchandises. En termes de montant, elle s'élève à 0,001% des espèces encaissées (1 / 1 000).

Mutation du personnel d'encadrement

Les frais de déménagement et de voyage du salarié muté ainsi que ceux de sa famille sont pris en charge par l'entreprise lorsque la mutation nécessite un changement de résidence du salarié.

Indemnité de licenciement

L'indemnité de licenciement est due, sauf faute grave ou lourde du salarié, à partir de 8 mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur.

Le tableau ci-dessous reprend l'ensemble des dispositions étendues applicables au titre de l'indemnité de licenciement.

Catégorie

Ancienneté

Indemnité (*)

Ouvriers, employés et TAM

Inférieure à 10 ans

0,20 mois par année (1 / 5)

Supérieure à 10 ans

+ 2 / 15 (≈ 0,13) mois par année au-delà de 10 ans

Cadres

Inférieure ou égale à 5 ans

0,20 mois par année (1 / 5)

Entre 5 et 10 ans

0,30 mois par année (3 / 10), à compter de 5 ans, jusqu'à 10 ans

Entre 10 et 20 ans

0,40 mois par année (4 / 10), à compter de 10 ans, jusqu'à 20 ans

Entre 20 ans et 40 ans

0,50 mois par année (5 / 10), à compter de 20 ans, avec un maximum de 12 mois

Supérieure à 40 ans

+ 1 / 3 (≈ 0,33) mois par année, à compter de 40 ans

(*) En mois de salaire

Des dispositions non étendues sont prévues à l'égard des ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens et cadres au titre de l'indemnité de licenciement.

Indemnité de rupture conventionnelle

Le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieur à celui fixé par la loi au titre de l'indemnité légale de licenciement.

Indemnité de départ et de mise à la retraite

Le tableau ci-dessous présente les montants qu'il convient de prendre en compte au titre du départ volontaire à la retraite :

Catégorie

Ancienneté

Indemnité (*)

Non-cadres

Inférieure à 10 ans

0,10 mois par année (2 / 20)

Supérieure à 10 ans

0,15 mois par année (3 / 20)

Cadres

Inférieure ou égale à 10 ans

0,10 mois par année (2 / 20)

Entre 10 et 20 ans

0,15 mois par année (3 / 20)

Supérieure à 20 ans

+ 0,25 mois par année (5 / 20)

(*) En mois de salaire

Le tableau ci-dessous présente les montants qu'il convient de prendre en compte au titre de la mise à la retraite :

Ancienneté

Montant (*)

Inférieure à 10 ans

0,20 mois par année (1 / 5)

Supérieure à 10 ans

+ 2 / 15 (≈ 0,13) mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté

(*) En mois de salaire

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.