Congé maternité : Mode d'emploi

Le congé maternité est une période de repos légal accordée aux femmes salariées avant et après la naissance de leur enfant, visant à protéger leur santé et celle du bébé. Il inclut des indemnités journalières de la Sécurité sociale permettant de compenser la perte de salaire et garantit la protection de l'emploi de la mère pendant cette période.

Congé maternité : de quoi s'agit-il ?

Les salariées placées en situation de grossesse médicalement constatée bénéficient d'un congé maternité enveloppant ainsi deux périodes :

• Un congé prénatal (avant l'accouchement) ;
• Et un congé postnatal (après l'accouchement).

La durée dudit congé va finalement varier au regard du nombre d'enfants attendus mais aussi de la situation familiale de la salariée enceinte.

Durant cette période, la salariée concernée va bénéficier de la suspension de son contrat de travail et ainsi percevoir des indemnités journalières pour maternité versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).

Quelles conditions remplir pour bénéficier du congé maternité ?

Conditions de droit commun

Afin de bénéficier de l'ouverture de ses droits à congé, la salariée enceinte doit remplir les conditions suivantes :

• Justifier, à la date prévue d'accouchement, de 6 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale ;
• Cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines.

De plus, pour bénéficier des indemnités journalières maternité, il conviendra de remplir l'une des conditions suivantes :

• Avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédant la date de début du congé ;
• Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 mois précédant la date du début de grossesse en cas d'activité discontinue, qu'il s'agisse de contrat de travail à durée déterminée (CDD), de travail en intérim ou d'emploi saisonnier ;
• Avoir cotisé sur la base d'un salaire minimum équivalent à 1 015 fois le montant du SMIC horaire sur les 6 mois précédent la date du début de grossesse ;
• Avoir cotisé sur la base d'un salaire minimum équivalent à 2 030 fois le montant du SMIC horaire sur les 12 mois précédant le début de la grossesse.

Cas particulier : la femme enceinte au chômage

La femme enceinte bénéficiaire de l'allocation chômage de France Travail peut percevoir les indemnités journalières maternité à la condition de justifier de l'une des situations suivantes :

• Être allocataire de France Travail au jour du début de grossesse ;
• Avoir perçu l'allocation chômage sur les 12 derniers mois ;
• Avoir cessé son activité professionnelle depuis moins de 12 mois.

Dans ce dernier cas, le montant des indemnités journalières sera calculé en considération des 4 bulletins de salaire précédant la date de rupture du dernier contrat de travail.

Il est à noter toutefois que le versement des indemnités journalières maternité entraine systématiquement l'arrêt du versement de l'allocation chômage. En conséquence, la durée des droits aux chômage fera ainsi l'objet d'un report. Conséquemment, la femme enceinte devra à nouveau se rapprocher de France Travail afin de procéder à sa réinscription à l'issue de son congé maternité.

Quand commence et combien de temps dure le congé maternité ?

La durée légale du congé maternité va résulter de l'addition du congé prénatal et du congé postnatal. Pour ce faire, il convient de déterminer la situation exacte dans laquelle se trouve la salariée enceinte.

Il est impératif de noter que les conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables à la salariée, dans quel cas ces dernières pourront alors s'appliquer. Il est ainsi conseillé à la salariée concernée de se rapprocher de son employeur afin d'obtenir davantage d'informations sur ses droits à congé.

La grossesse simple

Premier ou deuxième enfant

La durée totale du congé maternité pour une salariée enceinte d'un premier enfant, ou enceinte d'un enfant en ayant déjà un enfant à charge ou né viable, s'élève à 16 semaines réparties de la manière suivante :

• 6 semaines de congé prénatal ;
• 10 semaines de congé postnatal.

Toutefois, il convient de noter que, dans ce cas de figure, les 3 premières semaines, tout au plus, du congé prénatal peuvent faire l'objet d'un report sur le congé postnatal, sous réserve de la présentation d'un certificat médical.

A partir du troisième enfant

La durée totale du congé maternité d'une salarié enceinte d'un seul enfant et ayant déjà au moins deux enfants à charge ou nés viables s'élève à 26 semaines réparties de la manière suivante :

• 8 semaines de congé prénatal ;
• 18 semaines de congé postnatal.

Pour autant, il est possible, dans cette situation, d'avancer le début du congé prénatal de 2 semaines, cette durée s'imputant alors sur la durée du congé postnatal.

La grossesse multiple

Naissance de jumeaux

La durée totale du congé maternité d'une salariée enceinte de jumeaux, et ce peu important le rang de naissance des enfants à naître, s'élève à 34 semaines réparties de la manière suivante :

• 12 semaines de congé prénatal ;
• 22 semaines de congé postnatal.

Naissance de triplés (ou plus)

La durée totale du congé maternité d'une salariée enceinte de triplés ou plus, et ce peu important le rang de naissance des enfants à naître, s'élève à 46 semaines réparties de la manière suivante :

• 24 semaines de congé prénatal ;
• 22 semaines de congé postnatal.

Cas particulier : décès de la mère ou de l'enfant

Dans le cas où l'enfant ne serait pas né vivant ou serait né puis décédé à partir de la 22e semaine d'aménorrhée ou que son poids à la naissance était d'au moins 500 grammes, la mère est alors bénéficiaire d'un congé maternité dont la durée correspond à celle du repos observé.

Par ailleurs, en cas de décès de la mère durant le congé postnatal, le père de l'enfant peut bénéficier de son congé maternité et en ce sens percevoir les indemnités journalières versées par la CPAM qui y sont attachées à la condition, bien sûr, de cesser toute activité professionnelle. Si, toutefois, le père n'en formule pas la demande, le conjoint de la mère ou bien son ou sa partenaire de pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement avec elle peut en être bénéficiaire.

Comment "prolonger" le congé maternité ?

Si le report est permis dans certains cas, il est, en principe, impossible de prolonger la durée du congé maternité. Néanmoins, certaines situations nécessitent une attention particulière.

L'état pathologique résultant de la grossesse

En cas de grossesse dite pathologique constatée par un médecin, le Code du travail prévoit un congé pathologique lié au droit à congé maternité. Il convient toutefois de rappeler que les dispositions conventionnelles peuvent prévoir des mesures plus favorables à la salariée enceinte. Cette dernière, si elle est concernée, a donc tout intérêt à s'entretenir avec son employeur au sujet de l'ouverture de ses droits.

Congé pathologique prénatal

Prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue, le congé pathologique prénatal est mis en place avant le congé maternité en cas de risque de complications médicales liées à la grossesse. Ces dernières correspondent généralement au risque de naissance prématurée et aux cas de diabète ou d'hypertension de la future mère.

Ainsi, en cas de grossesse pathologique, la durée du congé pathologique prénatal vient s'ajouter à la durée standard du congé maternité à hauteur de 14 jours, consécutifs ou non. Les indemnités versées par la Sécurité sociale en ce sens seront équivalentes à celles versées durant le congé maternité.

En définitive, il convient là d'accorder à la salariée enceinte une période supplémentaire de congé dans un souci de protection de son état de santé et de celui de l'enfant à naître.

Congé pathologique postnatal

Outre le congé pathologique prénatal, un congé pathologique postnatal, aussi appelé "congé de suites de couches pathologiques", peut être prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue. Celui-ci intervient à l'issue du congé maternité et concerne cette fois les complications médicales survenues suite à l'accouchement. Il peut en effet s'agir des cas d'hospitalisation de l'enfant nouveau-né ou de pathologies chez la mère telles que des infections, des douleurs persistantes voire une dépression post-partum.

De ce fait, la durée du congé pathologique postnatal peut s'étendre de quelques jours à 4 semaines consécutives. Cette fois, en revanche, les indemnités versées par la Sécurité sociale feront l'objet du même calcul que celui opéré pour un arrêt de travail pour maladie ordinaire.

Le congé parental d'éducation

La salariée justifiant d'un an d'ancienneté dans l'entreprise dispose de la possibilité de "prolonger" jusqu'à 3 ans son congé maternité grâce au dispositif du congé parental d'éducation.

Comment calculer le montant des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie ?

Calcul de l'indemnisation pour 2024

L'indemnité journalière maternité est déterminée en fonction des salaires perçus par la salariée en état de grossesse au cours des 3 mois civils précédant le congé maternité, ou des 12 mois précédents en cas d'activité discontinue ou saisonnière. Cet ensemble constitue ainsi la base de calcul du montant de l'indemnité.

La rémunération sera ainsi considérée dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur pour l'année, à savoir 3 864 euros au 1er janvier 2024.

Enfin, le montant total de l'indemnité journalière maternité ne doit pas excéder un montant maximum qui s'élève à 100,36 euros par jour au 1er janvier 2024, avant la déduction des 21 % de charges CSG (Contribution Sociale Généralisée) et CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) appliquée par la CPAM.

Le non-cumul des indemnités journalières maternité avec certaines allocations

Il importe de préciser que les indemnités journalières relatives au congé maternité ne peuvent être versées en simultané avec d'autres types de prestations sociales ou indemnités, celles-ci pouvant avoir une finalité similaire. L'objectif principal de cette règle est donc l'évitement d'un double paiement des prestations pendant une même période.

Les allocations généralement concernées par ce principe sont les suivantes :

• L'allocation chômage versée par France Travail ;
• Les indemnités journalières versées pour maladie ;
• Les indemnités versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• Le complément de libre choix d'activité (CLCA) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) à taux plein ;
• La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ;
• L'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Quid du statut protecteur de la salariée enceinte ?

Dispositions légales en vigueur

L'article L. 1225-4 du Code du travail consacre la protection spécifique dont bénéficie la salariée enceinte à l'occasion de son congé maternité.

En effet, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail de la salariée en état de grossesse médicalement constaté durant l'intégralité des périodes de suspension du contrat au titre du congé maternité et des congés payés pris immédiatement après celui-ci. L'article prévoit également le maintien de cette protection au cours des 10 semaines suivant l'expiration de ces deux périodes.

Pour autant, l'alinéa 2 de l'article susvisé mentionne tout de même la possibilité pour l'employeur de rompre le contrat de travail de la salariée s'il justifie d'une faute grave, non liée à sa grossesse, ou de l'impossibilité de rompre le contrat pour un motif étranger à celle-ci ou à l'accouchement. En d'autres termes, la période de protection absolue de la salarié enceinte cesse à la fin des périodes de suspension de son contrat de travail. Ainsi, la protection dont elle bénéficie durant les 10 semaines suivant la fin du congé maternité n'est plus que relative.

Focus jurisprudentiel

Par un arrêt en date du 1er décembre 2021 (pourvoi n° 20-13.339, Société Mandala International c/ H.), la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur les modalités d'application de la protection spécifique accordée à la salariée à la fin de son congé maternité.

En l'espèce, il s'agissait d'une salarié ayant fait l'objet d'un licenciement pour faute grave pendant les 10 semaines suivant l'expiration de son congé maternité alors qu'elle se trouvait en arrêt de travail pour maladie. Il appartenait donc aux juges de se prononcer sur la possibilité ou non pour l'employeur de licencier une salariée pour faute grave alors qu'elle se trouvait en situation de sortie de congé maternité prolongé par un arrêt de travail pour maladie.

Finalement, la Haute juridiction confirme de manière implicite que le point de départ de la période de protection dite "relative" de la salariée enceinte ne fait l'objet d'aucun report en cas d'arrêt maladie.

Qu'en est-il de l'adoption ?

Il semble opportun de relever que l'adoption d'un ou plusieurs enfants ne peut entraîner la mise en œuvre d'un congé maternité ou d'un congé paternité. Pour autant, les articles L. 1225-37 et suivants du Code du travail prévoient un dispositif adapté à ce cas de figure appelé "congé d'adoption", permettant ainsi aux futurs parents de bénéficier des mêmes droits et garanties accordés par les congés maternité et paternité. 

L'objectif est donc de permettre aux salariés en procédure d'adoption de bénéficier d'un congé allant de 16 à 22 semaines, selon le nombre d'enfants adoptés et la situation familiale des parents, permettant ainsi de préparer l'accueil de ou des enfants dans les meilleures conditions.

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