DASSAULT SYSTEMES – Convention Collective

Convention collective : Syntec - N° de Brochure : 3018 - N° IDCC : 1486

Fiche société
  • Année de création : 1981
  • Domaine d'activité : Conception, développement, fabrication de produit 3D
  • Code NAF : 5829C
  • Forme juridique : Société européenne
  • Nombre de salariés : > 15 000
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Convention collective : Syntec

N° de brochure : 3018 - N° IDCC : 1486

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Veille par
Julie DA SILVA
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"La création de Dassault Systèmes, fait suite à « l'essaimage » d'une équipe d'ingénieurs de Dassault Aviation, spécialiste de la conception de produits en 3D. Dassault Systèmes, "The 3DEXPERIENCE Company", propose aux entreprises comme aux particuliers des univers virtuels où imaginer l'innovation durable. Sa plate-forme 3DEXPERIENCE s'appuie sur des applications logicielles 3D leader du marché pour transformer la manière dont les produits sont conçus, fabriqués, et pris en charge par la suite, permettant aux entreprises de créer des expériences client hors du commun."

"Entreprise française, Dassault Systèmes fait partie de cette nouvelle génération d'innovateurs qui révolutionne le monde dans lequel nous vivons grâce à ses solutions innovantes. De plus, la société compte 15 000 collaborateurs à travers le monde, de 124 nationalités différentes. Toujours en perpétuelle évolution, les centres de recherche & développement de la firme sont au nombre de 64 laboratoires. Dassault Systèmes marque sa présence dans le monde avec ses 81 bureaux dont 15 en France."

Si vous êtes salarié en tant que commercial, gestionnaire, RH, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Dassault Systèmes, vous devez vous référer à une des conventions collectives Syntec, vous étant applicables. La présente convention s'applique à l'ensemble des salariés du groupe Dassault Systemes travaillant en France métropolitaine.

La convention collective la plus achetée par les salariés de Dassault Systèmes est :

Convention collective Syntec 3018

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3018

Au sein de ces conventions, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les primes et jours chômés, les grilles de salaire, les indemnités de rupture de contrat, la classification, etc. concernant la société Dassault Systèmes.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1981
  • Domaine d'activité : Conception, développement, fabrication de produit 3D
  • Code NAF : 5829C
  • Forme juridique : Société européenne
  • Nombre de salariés : > 15 000

Les congés payés de la convention collective DASSAULT SYSTEMES

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Durée du congé

Les salariés ont 25 jours ouvrés de congés auxquels se rajoute un congé supplémentaire :

Ancienneté

Jours ouvrés supplémentaires

5 ans

1 jour

10 ans

2 jours

15 ans

3 jours

20 ans

4 jours

Congés supplémentaires pour rappel en cours de congé

Un salarié faisant l'objet d'un rappel en cours de congé bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires ainsi que le remboursement sur justification des frais occasionnés par ce rappel.

Congés pour événements exceptionnels

Événement

Durée

Mariage/Pacs

4 jours ouvrés

Mariage de l'enfant

1 jour ouvré

Adoption ou naissance

3 jours ouvrés

Examens médicaux en liant avec la grossesse

Le suivi des 3 examens médicaux est rémunéré pour les conjoints, partenaires d'un Pacs ou concubins de la femme enceinte

Décès de l'enfant d'au moins 25 ans

5 jours (*)

Décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans, l'enfant étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

7 jours ouvrés (*)

Décès du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, du père ou de la mère, frère, sœur, beaux-parents

3 jours ouvrés

Décès des autres ascendants

2 jours ouvrés

Deuil d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié

8 jours (Ce congé peut être fractionné selon les conditions légales).

Le congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à partir du décès de l'enfant.

Annonce de la survenance du handicap de l'enfant

2 jours

Maladie ou accident d'un enfant de moins de 16 ans

- 3 jours non rémunérés ;

- 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou lorsque le salarié à la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés sans solde

Un salarié peut bénéficier d'un congé sans solde, après en avoir fait la demande à son employeur. Un écrit est dès lors nécessaire afin d'en fixer les modalités.

Les grilles de salaire de la convention DASSAULT SYSTEMES

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Contrats de professionnalisation

Niveau de formation à l'entrée

Année d'exécution

Coef. d'entrée

Coef. de sortie

Taux de rémunération

Jeunes de moins de 26 ans

Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

V - IV

1ère année

230

240

80%

85%

2ème année

230

240

100%

100%

III Métiers transverses

1ère année

240

250

80%

85%

2ème année

240

250

90%

100%

III Métiers de la branche

1ère année

275

310

80%

85%

2ème année

275

310

90%

100%

II

1ère année

310

355

80%

85%

2ème année

310

355

90,00%

100,00%

I

1ère année

95*

100*

80%

85%

2ème année

95*

100*

100%

100%

(*) Classification ingénieurs et cadres

Salaires des chargés d'enquêtes

Le coefficient hiérarchique des chargés d'enquêtes est de 240.

Concernant les lieux publics

Nature de l'enquête

Durée d'interview

10 min

15 min

Lieu public non imposé

0,362

0,444

Lieu public imposé

0,444

0,544

Concernant les enquêtes à domicile

Nature de l'enquête

Durée d'interview

15 min

30 min

45 min

60 min

90 min

Coefficient

1

1,45

1,90

2,35

3,25

Ménagères 2 quotas

0,900

1,305

1,710

2,115

2,92

Ensemble 2 quotas

0,960

1,390

1,825

2,255

3,12

Hommes 2 quotas

1,020

1,480

1,940

2,395

3,31

3ème quota Coeff 1

0,065

0,095

0,125

0,155

0,24

4ème quota Coeff 1,15

0,075

0,110

0,140

0,175

0,24

5ème quota Coeff (1,15) 2

0,085

0,125

0,165

0,200

0,28

Concernant les enquêtes sur adresses

Nature de l'enquête

Durée d'interview

15 min

30 min

45 min

60 min

90 min

Moins de 20% d'adresses erronées

1,025

1,555

1,935

2,335

3,04

De 20 à 40 % d'adresses erronées

1,335

1,780

2,335

2,670

3,20

Plus de 40 % d'adresses erronées

1,780

2,335

2,670

3,000

3,30

Salaires des ETAM

Position

Coefficient

Base fixe

Valeur du point

Salaire minimal brut

1.1

240

850,50 €

3,602 €

1 715 €

1.2

250

850,50 €

3,578 €

1 745 €

2.1

275

850,50 €

3,361 €

1 775 €

2.2

310

850,50 €

3,162 €

1 831 €

2.3

355

850,50 €

3,156 €

1 971 €

3.1

400

855,80 €

3,138 €

2 111 €

3.2

450

855,80 €

3,133 €

2 266 €

3.3

500

855,80 €

3,118 €

2 415 €

Salaires des ingénieurs et cadres

Position

Coefficient

Valeur du point

Salaire minimal brut

1.1

95

21,400 €

2 033 €

1.2

100

21,400 €

2 140 €

2.1

105

21,342 €

2 241 €

2.1

115

21,339 €

2 454 €

2.2

130

21,338 €

2 774 €

2.3

150

21,340 €

3 201 €

3.1

170

21,041 €

3 577 €

3.2

210

21,042 €

4 419 €

3.3

270

21,044 €

5 681 €

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.