DASSAULT SYSTEMES – Convention Collective

Convention collective : Syntec - N° de Brochure : 3018 - N° IDCC : 1486

Fiche société

Année de création : 1981
Domaine d'activité : Conception, développement, fabrication de produit 3D
Code NAF : 5829C
Forme juridique : Société européenne
Nombre de salariés : > 15 000

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Livre et PDF de la convention collective

Convention collective : Syntec

N° de brochure : 3018 - N° IDCC : 1486

Consultez cette convention

Veille par
Chloé MONDIRO

"La création de Dassault Systèmes, fait suite à « l'essaimage » d'une équipe d'ingénieurs de Dassault Aviation, spécialiste de la conception de produits en 3D. Dassault Systèmes, "The 3DEXPERIENCE Company", propose aux entreprises comme aux particuliers des univers virtuels où imaginer l'innovation durable. Sa plate-forme 3DEXPERIENCE s'appuie sur des applications logicielles 3D leader du marché pour transformer la manière dont les produits sont conçus, fabriqués, et pris en charge par la suite, permettant aux entreprises de créer des expériences client hors du commun."

"Entreprise française, Dassault Systèmes fait partie de cette nouvelle génération d'innovateurs qui révolutionne le monde dans lequel nous vivons grâce à ses solutions innovantes. De plus, la société compte 15 000 collaborateurs à travers le monde, de 124 nationalités différentes. Toujours en perpétuelle évolution, les centres de recherche & développement de la firme sont au nombre de 64 laboratoires. Dassault Systèmes marque sa présence dans le monde avec ses 81 bureaux dont 15 en France."

Si vous êtes salarié en tant que commercial, gestionnaire, RH, comptable, directeur ou tout autre poste pour le groupe Dassault Systèmes, vous devez vous référer à une des conventions collectives Syntec, vous étant applicables. La présente convention s'applique à l'ensemble des salariés du groupe Dassault Systemes travaillant en France métropolitaine.

Convention collective Syntec 3018

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3018

Au sein de ces conventions, vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos des thématiques telles que les primes et jours chômés, les grilles de salaire, les indemnités de rupture de contrat, la classification, etc. concernant la société Dassault Systèmes.

FICHE SOCIÉTÉ

Année de création : 1981
Domaine d'activité : Conception, développement, fabrication de produit 3D
Code NAF : 5829C
Forme juridique : Société européenne
Nombre de salariés : > 15 000

Les congés payés de la convention collective DASSAULT SYSTEMES

Chaque convention collective comprend des modalités sur les congés payés des salariés. On retrouve notamment le nombre de jours de congés payés par an ainsi que différents congés supplémentaires pouvant s'ajouter pour cause d'événements exceptionnels ou encore dus rapport à l'ancienneté.

Durée du congé

Les salariés ont 25 jours ouvrés de congés auxquels se rajoute un congé supplémentaire :

Ancienneté	Jours ouvrés supplémentaires
5 ans	1 jour
10 ans	2 jours
15 ans	3 jours
20 ans	4 jours

Congés supplémentaires pour rappel en cours de congé

Un salarié faisant l'objet d'un rappel en cours de congé bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires ainsi que le remboursement sur justification des frais occasionnés par ce rappel.

Congés pour événements exceptionnels

Événement	Durée
Mariage/Pacs	4 jours ouvrés
Mariage de l'enfant	1 jour ouvré
Adoption ou naissance	3 jours ouvrés
Examens médicaux en liant avec la grossesse	Le suivi des 3 examens médicaux est rémunéré pour les conjoints, partenaires d'un Pacs ou concubins de la femme enceinte
Décès de l'enfant d'au moins 25 ans	5 jours (*)
Décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans, l'enfant étant lui-même parent, personne âgée de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	7 jours ouvrés (*)
Décès du conjoint, partenaire de Pacs, concubin, du père ou de la mère, frère, sœur, beaux-parents	3 jours ouvrés
Décès des autres ascendants	2 jours ouvrés
Deuil d'un enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié	8 jours (Ce congé peut être fractionné selon les conditions légales). Le congé de deuil peut être pris dans un délai d'un an à partir du décès de l'enfant.
Annonce de la survenance du handicap de l'enfant	2 jours
Maladie ou accident d'un enfant de moins de 16 ans	- 3 jours non rémunérés ; - 5 jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou lorsque le salarié à la charge de 3 enfants ou plus âgés de moins de 16 ans.

Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :

Motif de l'absence	Durée de l'absence
Mariage ou PACS du salarié	4 jours
Mariage d'un enfant	1 jour
Naissance ou adoption d'un enfant	3 jours
Décès d'un enfant	12 jours (*)
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin	3 jours
Décès du père ou de la mère	3 jours
Décès du beau-père, ou de la belle-mère	3 jours
Décès d'un frère ou d'une sœur	3 jours
Survenue d'un handicap chez son enfant	5 jours

(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Congés sans solde

Un salarié peut bénéficier d'un congé sans solde, après en avoir fait la demande à son employeur. Un écrit est dès lors nécessaire afin d'en fixer les modalités.

Les grilles de salaire de la convention DASSAULT SYSTEMES

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Contrats de professionnalisation

Niveau de formation à l'entrée	Année d'exécution	Coef. d'entrée	Coef. de sortie	Taux de rémunération
Niveau de formation à l'entrée	Année d'exécution	Coef. d'entrée	Coef. de sortie	Jeunes de moins de 26 ans	Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
V - IV	1ère année	230	240	80%	85%
V - IV	2ème année	230	240	100%	100%
III Métiers transverses	1ère année	240	250	80%	85%
III Métiers transverses	2ème année	240	250	90%	100%
III Métiers de la branche	1ère année	275	310	80%	85%
III Métiers de la branche	2ème année	275	310	90%	100%
II	1ère année	310	355	80%	85%
II	2ème année	310	355	90,00%	100,00%
I	1ère année	95*	100*	80%	85%
I	2ème année	95*	100*	100%	100%

(*) Classification ingénieurs et cadres

Salaires des chargés d'enquêtes

Le coefficient hiérarchique des chargés d'enquêtes est de 240.

Concernant les lieux publics

Nature de l'enquête	Durée d'interview
Nature de l'enquête	10 min	15 min
Lieu public non imposé	0,362	0,444
Lieu public imposé	0,444	0,544

Concernant les enquêtes à domicile

Nature de l'enquête	Durée d'interview
Nature de l'enquête	15 min	30 min	45 min	60 min	90 min
Coefficient	1	1,45	1,90	2,35	3,25
Ménagères 2 quotas	0,900	1,305	1,710	2,115	2,92
Ensemble 2 quotas	0,960	1,390	1,825	2,255	3,12
Hommes 2 quotas	1,020	1,480	1,940	2,395	3,31
3ème quota Coeff 1	0,065	0,095	0,125	0,155	0,24
4ème quota Coeff 1,15	0,075	0,110	0,140	0,175	0,24
5ème quota Coeff (1,15) 2	0,085	0,125	0,165	0,200	0,28

Concernant les enquêtes sur adresses

Nature de l'enquête	Durée d'interview
Nature de l'enquête	15 min	30 min	45 min	60 min	90 min
Moins de 20% d'adresses erronées	1,025	1,555	1,935	2,335	3,04
De 20 à 40 % d'adresses erronées	1,335	1,780	2,335	2,670	3,20
Plus de 40 % d'adresses erronées	1,780	2,335	2,670	3,000	3,30

Salaires des ETAM

Position	Coefficient	Base fixe	Valeur du point	Salaire minimal brut
1.1	240	850,50 €	3,602 €	1 715 €
1.2	250	850,50 €	3,578 €	1 745 €
2.1	275	850,50 €	3,361 €	1 775 €
2.2	310	850,50 €	3,162 €	1 831 €
2.3	355	850,50 €	3,156 €	1 971 €
3.1	400	855,80 €	3,138 €	2 111 €
3.2	450	855,80 €	3,133 €	2 266 €
3.3	500	855,80 €	3,118 €	2 415 €

Salaires des ingénieurs et cadres

Position	Coefficient	Valeur du point	Salaire minimal brut
1.1	95	21,400 €	2 033 €
1.2	100	21,400 €	2 140 €
2.1	105	21,342 €	2 241 €
2.1	115	21,339 €	2 454 €
2.2	130	21,338 €	2 774 €
2.3	150	21,340 €	3 201 €
3.1	170	21,041 €	3 577 €
3.2	210	21,042 €	4 419 €
3.3	270	21,044 €	5 681 €