ROCHE – Convention collective

Les salaires minima mensuels pour 151,67 heures sont calculés comme suit :

Majoration de salaire au titre du CDI de chantier ou d'opération

Le salarié titulaire d’un tel contrat perçoit une majoration de son salaire calculée à hauteur de 5%, étant précisé que son salaire de base ne pourra être inférieur à celui qui est perçu par un salarié dont le poste de travail est équivalent à celui du travailleur en CDI de chantier ou d’opération.

Jours fériés

Le travail effectué un jour férié ouvre droit à une majoration de salaire déterminée de la manière suivante :

Le travail accompli un jour férié ouvre droit à la perception d'une majoration ne pouvant être inférieure à 25 % ;

En sachant que pour le 1er Mai, la majoration accordée sera portée à 100 % du salaire du salarié concerné.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail par semaine ou de la durée considérée comme équivalente sont majorées de 25 % de la rémunération du salarié concerné pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % pour les heures supplémentaires au-delà de la 8ème.

Travail exceptionnel le dimanche

Lorsqu'un salarié travaille exceptionnellement le dimanche, celui-ci bénéficie d'une majoration de salaire de 25 %. Cette majoration se cumule avec la majoration pour heures supplémentaires. Toutefois, si les heures sont effectuées de nuit le dimanche, seule la majoration du dimanche est prise en compte.

Le salarié travaillant le dimanche entre 0 et 24 heures bénéficie d'une majoration de son salaire à hauteur de 25 %. Toutefois, il est à noter que cette majoration n'est allouée que si les heures effectuées le dimanche n'entrent pas dans le cadre de l'horaire habituel de travail.

A titre informatif, d'autres dispositions concernant les salaires sont prévues par la présente convention. Pour plus d'information, vous pouvez télécharger la synthèse de la convention collective.

Indemnité de licenciement

Sous réserve de dispositions légales plus favorables, une indemnité de licenciement est versée aux salariés licenciés ayant au moins 8 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

L'indemnité n'est pas versée en cas de faute grave ou reclassement sans perte de salaire et avec reprise de l'ancienneté.

Le montant de l'indemnité est fixé comme suit :

Il est à noter que l'ancienneté du salarié permet de calculer le montant de l'indemnité de licenciement. Une particularité a été instaurée en ce qui concerne les salariés qui ont été embauchés avant le 1er janvier 2019, puisqu'en effet, ceux-ci profitent de l'indemnité conventionnelle la plus avantageuse si leur licenciement est prononcé avant le 31 décembre 2023.

Ainsi, les salariés licenciés bénéficieront d'un montant d'indemnité prévu à partir de l'un des deux tableaux suivants :

Il convient de faire un parallèle entre le tableau ci-dessus et le tableau ci-dessous afin de déterminer quelle indemnité conventionnelle de licenciement s'avérerait la plus favorable au salarié licencié dont la rupture de son contrat de travail interviendrait entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2026.

Ainsi, le nouveau tableau institué à l'article 36.4° b) est le suivant :

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Une indemnité de départ est versée à tout salarié prenant sa retraite et ayant au moins 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le montant de l'indemnité de départ est égal à 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise. Ce montant ne peut pas excéder 9 mois de salaire.

Indemnité de mise à la retraite

Sous réserve de dispositions légales plus favorables, l'indemnité de mise à la retraite est versée à tout salarié mis à la retraite à l'initiative de l'employeur et ayant 3 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Le montant de l'indemnité est fixé de la manière suivante : 3/10 de mois par année à partir de la date d'entrée dans l'entreprise.

Le montant total ne peut pas dépasser 9 mois.

Prime de panier pour les équipes de suppléances

En l'absence d'un service de restauration prévu par l'entreprise, une prime de panier de jour correspondant au plafond de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail exonérée de cotisations sociales (5,50 € au 1er janvier 2008).

Indemnité pour travaux multiples et remplacement

Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement.

Le total de l'indemnité et de son salaire habituel doit être au plus égal au salaire du salarié remplacé.

Prime d'ancienneté

Les salariés classés dans les 5 premiers groupes de classification et les salariés de le groupe 6 lorsqu'ils bénéficient des dispositions de l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadre du 14 mars 1947, perçoivent une prime d'ancienneté, calculée en fonction de l'ancienneté.

Les taux de la prime d'ancienneté sont de 3%, 6%, 9%, 12%, 15% et 18%, après 3, 6, 9, 12, 15 et 18 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

Il convient de préciser que le montant de cette prime est calculé à partir du salaire minimum correspondant à l'emploi occupé par le salarié, et les primes d'ancienneté sont indépendantes du salaire en tant que tel, de sorte qu'elle fait l'objet d'un versement effectué lors de chaque paie.

Remplacement temporaire à un poste supérieur

Le salarié effectuant des travaux susceptibles de le faire bénéficier d'une classification supérieure à la sienne, perçoit une indemnité égale à la différence entre le minimum de son emploi habituel et le minimum de l'emploi occupé temporairement. Le total ne doit pas dépasser le salaire du salarié remplacé.

A titre informatif, d'autres dispositions sont mentionnées concernant les salaires, ou encore concernant les frais de déplacement pour les métiers de la promotion au sein de la convention collective Pharmacie. 

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer à la synthèse ou au texte intégral de la convention collective disponibles en téléchargement au moment de votre achat