Veolia Eau – Convention collective

Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - N° de Brochure : 3302 - N° IDCC : 2147

Fiche société
  • Année de création : 1853
  • Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 271 200
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Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement

N° de brochure : 3302 - N° IDCC : 2147

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Veille par
Julie DA SILVA
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"Veolia est une multinationale française, chef de file mondiale des services collectifs. Elle propose à ses clients, collectivités locales et entreprises, une expertise dans quatre domaines complémentaires tels que la gestion du cycle d’eau, la gestion et valorisation des déchets, la gestion de l’énergie et le transport de personnes."

"La division Eau du groupe Veolia, est la référence mondiale de la gestion optimisée des ressources. Présente sur 5 continents avec plus de 163 000 salariés, dont 50 480 rien qu'en France. La société conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l'eau qui participent au développement durable des villes et des industriels. En 2016, le groupe a servi 100 millions d'habitants en eau potable et 61 millions en assainissement grâce à ses 80 entités réparties à travers le monde."

Si vous êtes salarié dans le prélèvement de l'eau dans la nature, dans la production et acheminement d'eau potable, dans la collecte, le transport et la dépollution des eaux usées au sein du groupe Veolia eau, vous devez vous référer à la convention collective du nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (Brochure JO n°3302). La présente convention est en charge de régler les conditions de travail entre, d'un côté les employeurs des entreprises des services d'eau et d'assainissement, et de l'autre, leurs salariés occupant des postes de production, distribution, traitement d'eau ou collecte d'eaux usées.

Convention collective Services d'eau 3302

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour). Accédez à la CCN 3302

Cette convention collective vous renseignera sur le 13ème mois dont bénéficient tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Les congés pour des événements définis dans ce document ainsi que des congés supplémentaires peuvent être attribués. Un maintien de salaire est d'autant plus possible pour la maladie ou la maternité dont vous trouverez toutes les dispositions au sein de cette convention. Enfin, vous trouverez tous les renseignements nécessaires concernant les jours fériés et les heures pour la recherche d'emploi en fonction du motif de rupture du contrat et pendant le préavis.

FICHE SOCIÉTÉ

  • Année de création : 1853
  • Domaine d'activité : Eau, propreté, services énergétiques, transport
  • Code NAF : 7010Z Activité des sièges sociaux
  • Forme juridique : Société anonyme
  • Nombre de salariés : > 271 200

Les grilles de salaire de la convention Veolia Eau

Selon la convention, une ou plusieurs grilles de salaire sont définies en fonction des statuts des salariés au sein de l'entreprise. Retrouvez toutes les grilles de cette CCN ici :

Grille de salaires

Groupe

Rémunérations minimales annuelles au 1er janvier 2023

Groupe I

22 082 €

Groupe II

22 886 €

Groupe III

24 395 €

Groupe IV

25 507 €

Groupe V

29 884 €

Groupe VI

38 916 €

Groupe VII

53 280 €

Groupe VIII

63 013 €

Garantie d'évolution minimale (GEM) des salaires bruts annuels

Pour les groupes I à IV, la convention collective instaure une garantie d'évolution minimale des salaires globaux bruts annuels (GEM).

A l'issue de chaque période de 5 années passées dans un de ces groupes de classification, le salaire de chaque salarié de ces groupes est comparé à un seuil déterminé de la façon suivante :

A la fin des 5 premières années, ce seuil est égal à 75 % du salaire minimum de son groupe, majoré de 25 % du salaire minimum, à cette date, du groupe immédiatement supérieur ;

A l'issue de chaque période suivante de 5 années passées dans un de ces groupes de classification, ce seuil est égal à 75 % du salaire minimum qui lui était garanti conventionnellement par la GEM 5 ans auparavant revalorisé en fonction de l'évolution moyenne des salaires minima des groupes concernés et majoré de 25 % du salaire minimum à cette date du groupe immédiatement supérieur.

Si le salaire global brut annuel du salarié concerné est inférieur à ce seuil (GEM), il sera automatiquement ajusté sur cette valeur.

Les primes et indemnités de la CCN Veolia Eau

Des primes et des indemnités spécifiques peuvent être octroyées aux salariés d'une convention collective. La liste suivante vous énumère celles dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de votre travail.

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Montant de l'indemnité

De 2 à 5 ans

2/10 par année d'ancienneté (*)(**)

Plus de 5 ans jusqu'à 10 ans

3/10 par année de présence dans cette tranche (*)(**)

11 ans et plus

5/10 mois par année de présence dans cette tranche (*)(**)

(*) Le montant de cette indemnité est majoré de 10 % pour les salariés de 55 ans et plus.

(**) Montant de l'indemnité maximum de 12 mois.

Indemnité de mise à la retraite

1/10 de mois de salaire par année de présence ;

1/15 de mois de salaire par année de présence au-delà de 10 ans.

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise

2 mois de salaire

Après 25 ans d'ancienneté dans l'entreprise

2,5 mois de salaire

Après 30 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

3 mois de salaire

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La présente convention collective est susceptible d'être celle commandée par nos clients. En raison de son secteur d'activité, une entreprise peut appliquer plusieurs conventions collectives ou une convention collective différente. La proposition opérée sur cette page ne confirme pas l'application de cette CCN.