Convention collective : comprendre sa classification de A à Z

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Par Laurie GOMARI 23 mai 2023
Sommaire

Lorsqu'il est question de classification professionnelle, plusieurs problématiques peuvent se poser pour l'employeur comme pour le salarié. C'est pourquoi il est primordial de savoir comment analyser et comprendre une grille de classification. En fonction des conventions collectives l'analyse sera différente. Retour sur ces éléments à décrypter.

       
Icone dossier rougeTout savoir sur la classification professionnelle de sa convention collective

Qu'est-ce qu'une grille de classification ?

Définition de la classification 

Une grille de classification, comme son nom l'indique, permet de classer les salariés d'une même branche professionnelle. Il n'existe pas de formalisme strict pour cette grille. En effet, en fonction des conventions collectives, les grilles de classification diffèrent et les critères pris en compte ne sont donc pas les mêmes.

Toutefois, peu important le fait qu'il ne s'agit pas forcément de grilles identiques en fonction de ces conventions, la logique et le process restent identiques

Il est donc plus que nécessaire de respecter cette grille pour éviter tout contentieux avec le salarié, et éviter un potentiel rappel de salaire. 

Exemples de qualification 

A titre d'exemple, la convention collective Vétérinaire des praticiens salariés exige dans sa grille de classification que pour bénéficier du coefficient 240, le salarié doit relever de la catégorie socio-professionnelle des cadres spécialisé. En plus de ces conditions, le salarié devra avoir obtenu un diplôme de d'études supérieures Vétérinaires. 

C'est quoi la catégorie professionnelle ?

Les grandes catégories professionnelles que l'on retrouve au sein des grilles de classification des conventions collectives sont les suivantes, à savoir :

  • Les ouvriers ;
  • Les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) ;
  • Les cadres. 

Ces catégories permettent de procéder à un premier classement des salariés. 

Attention toutefois ! L'employeur a la possibilité de surclasser son salarié d'un commun accord. Cela devra toutefois être formalisé dans le contrat de travail de ce dernier. La problématique ne sera toutefois pas la même en cas d'erreur matérielle de la part de l'employeur. 

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Quelle est ma qualification professionnelle ?

Lorsqu'un salarié souhaite savoir s'il a bien été classé, il devra se référer à sa convention collective applicable. Il en est de même pour l'employeur lorsqu'il devra procéder au classement de son salarié. 

Ainsi, plusieurs étapes permettront de se repérer pour savoir à quelle catégorie un salarié appartient. 

Après avoir trouvé la convention collective dont il dépend, le salarié ou l'employeur devra se référer aux missions réellement exercées par le concerné pour être en mesure de déterminer la bonne classification. C'est donc au sein de la grille de classification que sont regroupées les critères à prendre en compte. 

A titre d'exemple, une grille de classification pourra reprendre des échelons et des classes pour répertorier les salariés. Dans cette même grille on retrouvera des critères permettant d'obtenir la classification précise du salarié, tels que : 

  • L'autonomie ;
  • Le degré de responsabilité ;
  • Le niveau d'expérience professionnelle ;
  • Les qualifications (un diplôme pourra notamment être exigé pour accéder à un certain niveau hiérarchique).

Il est nécessaire de préciser que ces critères ne sont pas les mêmes pour toutes les conventions collectives. Toutefois, l'objectif reste le même : réussir à déterminer au mieux où devrait être classé le salarié en fonction des critères précités. Cette classification devra par ailleurs figurer sur le bulletin de paie du concerné et sur son contrat de travail.

La fiche de poste (avec description des tâches) du salarié ainsi que la liste des emplois repères, sont des éléments clés pour aider un employeur/un salarié à trouver la classification adéquate. 

Lorsque tous ces éléments seront trouvés, l'employeur devra affecter la rémunération correspondante au salarié. En principe, les conventions prévoient toujours qu'un emploi est affecté à un coefficient ou un indice hiérarchique. 

Après avoir respecté ces étapes, l'employeur ne pourra pas rémunérer son salarié en dessous du salaire minimum conventionnel (SMC) de sa classification professionnelle. 

Enfin, il est primordial de veiller aux évolutions prévues par la convention collective en matière de classification professionnelle. En effet, tous les 5 ans a minima, les partenaires sociaux ont l'obligation de négocier sur la thématique des classifications professionnelles, et ce, par application des dispositions légales (1) 

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A quoi sert le coefficient dans la CCN ?

Coefficient et salaire

Le coefficient correspond à un certain nombre qui est attribué au salarié. Ce coefficient permet d'obtenir la rémunération du salarié. Ainsi le coefficient est attribué en fonction des tâches réellement effectuées par le salarié.

En règle générale ce coefficient doit être multiplié par la valeur du point (*), le résultat correspond à la rémunération du salarié. Il est aussi nécessaire de préciser que l'employeur n'a aucune obligation de passer son salarié à un coefficient supérieur si ses missions n'évoluent pas et qu'aucune mention ne le prévoit dans la convention collective applicable. 

(*)La valeur du point est une mesure permettant de calculer la rémunération du salarié, sous réserve de respecter la formule suivante : Valeur du point x coefficient.

Source :

(1) Article L. 2241-1 du code du travail 

 

Photo : Freepik