Les différences entre les contrats d'apprentissage et de professionnalisation

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 11 octobre 2022
Sommaire

De plus en plus appréciés par les entreprises, notamment grâce aux aides de l’État qui incitent à l'embauche des jeunes, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrat en alternance qui suivent des règles particulières.

Focus sur les principales différences entre ces deux contrats.

Contrat pro, apprenti ou alternant : définition

L'alternance est un terme qui regroupe les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation.

Les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation sont des alternants. L'objectif est le même mais les caractéristiques sont différentes.

Contrat d'apprentissage : formation initiale

L’apprenti est un jeune qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle reconnu, en associant une formation en entreprise et des enseignements théoriques dispensés dans un centre de formation d'apprentis.

Le contrat d'apprentissage vise l’obtention d’un titre ou d’un diplôme correspondant à :

  • un diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : CAP, baccalauréat professionnel, etc. ;
  • un diplôme de l'enseignement supérieur : BTS, master, etc. ;
  • un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Dans l'entreprise, le jeune est suivi par un maître d'apprentissage.

Tout savoir sur le contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation : formation continue

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification en associant des périodes de formation dans un organisme de formation continue et des périodes de mise en pratique au sein d'une ou plusieurs entreprises.

Le contrat de professionnalisation vise l’obtention d’un titre ou d’un diplôme correspondant à :

  • une qualification du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
  • une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale ;
  • une qualification figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Dans l'entreprise, le salarié est suivi par un tuteur.

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Quelles sont les principales différences entre ces deux types d'alternance ?

La durée du contrat et la durée de la formation

Hors cas particulier, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée de 6 mois à 3 ans, alors que le contrat de professionnalisation s'effectue sur une période allant de 6 mois à 12 mois. Ces durées peuvent être allongées dans certaines situations.

Pour un contrat d'apprentissage, la durée de la formation doit être d'au minimum 25 % de la durée totale du contrat. Pour un contrat de professionnalisation, la durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat, et être de 150 heures par an minimum.

L'âge du salarié

Sauf dérogation, un apprenti est âgé de 16 ans à 29 ans révolus. L'âge peut être abaissé à 15 ans et porté à 34 ans dans certaines situations. Il existe également des cas spécifiques où il n'y a pas d'âge maximum, par exemple pour un travailleur handicapé.

De son côté, le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes :

  • jeune de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale ;
  • demandeur d'emploi d'au moins 26 ans ;
  • bénéficiaire des minimas sociaux : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) ;
  • personne sortant d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI).
Plus d'informations sur le contrat de professionnalisation

La grille de salaire

La rémunération est calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire minima conventionnel (SMC). Elle varie en fonction de l'âge et du niveau d'études.

La loi fixe la grille des salaires minima mais la convention collective applicable dans l'entreprise prévoit parfois des montants plus favorables.

La grille de rémunération n'est pas la même pour le contrat d'apprentissage et pour le contrat de professionnalisation. Le salaire en contrat de professionnalisation est légèrement plus élevé qu'en contrat d'apprentissage.

Le salaire d'un alternant bénéficie d'une exonération de charges.

Les aides à l'embauche pour l'employeur

Jusqu'au 31 décembre 2022, l'employeur bénéficie d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant, sous conditions, d'un montant maximal de 8 000 euros.

Après cette date, l'aide unique prendra le relais de l'aide exceptionnelle.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, d'autres aides existent : aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 30 ans, aide exceptionnelle pour l'embauche d'un chômeur de longue durée de plus de 30 ans, aide à l'embauche d'un salarié handicapé, etc. L'employeur doit se tourner vers Pôle emploi ou l'Agefiph.

Les cas permettant une rupture anticipée

La rupture avant le terme initialement fixé d’un contrat d’apprentissage suit des règles spécifiques. C'est la loi qui énumère les cas dans lesquels il est possible de rompre un contrat d’apprentissage avant son terme : d'un commun accord, par démission de l'apprenti, pour faute grave, etc.

La rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage nécessite de remplir un formulaire de rupture, signé par les parties et transmis au CFA et à l'OPCO.

A l'inverse, pour la rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation, il n'y a pas de règles spécifiques, ce sont les modes de rupture de droit commun qui s'appliquent : démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.

Plus d'informations sur la rupture anticipée du contrat d'apprentissage

Sources :

Articles L.6325-1 à L.6325-25 du Code du travail : contrat de professionnalisation

Articles L.6211-1 à L.6261-2 du Code du travail : contrat d'apprentissage

 

Photo : Pixabay

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