Registre de sécurité incendie : l'essentiel à savoir (obligations, informations, ...)

Un registre de sécurité incendie doit obligatoirement être tenu pour tout employeur ou propriétaire d'un établissement recevant du public ou des travailleurs.

Quelles sont les règles en ce qui concerne la sécurité incendie ?

Afin d'assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, certaines règles doivent être respectées (article R123-1 du Code de la construction et de l'habitation). Tout employeur ou propriétaire d'un établissement recevant du public ou des travailleurs a l'obligation de tenir à jour un registre de sécurité incendie. Les établissements recevant du public correspondent à tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Enfin, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel, sont considérées comme faisant partie du public (article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation).

Quel est le contenu de ce registre ?

Selon l'article R123-51 du Code de la construction et de l'habitation, "dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :

• l'état du personnel chargé du service d'incendie ;
• les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
• les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux.

Le registre est divisé en deux parties :

Première partie : État des lieux de la sécurité incendie du bâtiment

Cette partie permet de faire un état des lieux de la sécurité incendie dans le bâtiment. Il faut compléter les renseignements généraux concernant l'établissement concerné, les moyens de secours et les autres moyens comme les équipements de lutte contre l'incendie. Il y a également des tableaux permettant de recenser et d'évaluer :

• les visites de sécurité ;
• les affichages obligatoires ;
• la sécurité des installations techniques ;
• la sécurité des machines, outils portatifs et équipements de protection individuelle ;
• les travaux et aménagements en cours et décidés.

Deuxième partie : Événements survenus après l'ouverture du registre

Cette partie contient des informations relatives aux actions et événements survenus après l'ouverture du registre. Des tableaux permettent de lister les informations suivantes :

• date ;
• nom de l'intervenant ;
• type d'intervention (contrôle, vérification, maintenance, travaux ...) ;
• description de l'intervention, observations et résultats.