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Fonctionnaires de l’État, les inspecteurs du travail sont présents sur tout le territoire national et s'assurent de la bonne application du Droit du travail. Ils sont autorisés à contrôler les entreprises, c'est pourquoi il est nécessaire pour les employeurs de se préparer à cette visite.
Comment déclencher un contrôle de l'inspection du travail ?
Qui sont les personnes habilitées à demander une visite de l'inspection du travail ?
La visite de l'inspecteur du travail se fait à l'initiative de différentes personnes :
- A la demande d'un salarié ;
- A la demande du Comité social et économique (anciens délégués du personnel) ;
- A l'initiative de l'inspection du travail ;
- Etc.
Comment contacter l'inspection du travail ?
L'inspection du travail est contacté par téléphone, par mail ou par courrier postal.
Par ailleurs, la loi (1) prévoit que l'employeur est tenu d'afficher dans les locaux accessibles aux salariés, le numéro de l'inspection du travail compétente ainsi que le nom et prénom de l'inspecteur du travail compétent.
Comment se passe un contrôle d'inspection du travail ?
Quand vient l'inspection du travail ?
La visite de l'inspection du travail est possible à deux moments :
- Soit la visite de l'inspection est prévue ;
- Soit la visite est inopinée.
En cas de contrôle, l'inspecteur n'a pas à obtenir l'autorisation de l'employeur. Ce contrôle peut avoir lieu en horaire de jour comme de nuit.
Cependant, lorsque le lieu de travail est également un lieu d'habitation, l'inspecteur devra obtenir l'autorisation des habitants avant de le contrôler. Si les salariés refusent, ils devront le justifier, le cas échéant, la loi (2) autorise l'inspecteur à les verbaliser pour délit d'obstacle.
De plus, au moment du contrôle de l'inspection, l'employeur n'est pas nécessairement présent. Dans ce cas, l'inspecteur a le choix :
- De le prévenir ;
- De ne pas le prévenir lorsqu'il estime que l'information porterait atteinte au bon déroulement du contrôle.
Quel est le rôle de l'inspection du travail lors des contrôles ?
Le rôle de l'inspecteur du travail est de vérifier la bonne application de la législation du droit du travail dans les entreprises.
La notion de droit du travail est large, elle englobe :
- Le Code du travail ;
- Le Code de sécurité sociale ;
- Les Accords collectifs de travail ;
- Les conventions collectives ;
- Etc.
Que verifie l'inspection du travail ?
Dans le cadre d'un contrôle, l'inspecteur du travail établit différentes vérifications. Nous nous attarderons sur trois d'entre elles.
La vérification par l'inspecteur du travail du respect des mesures de sécurité et d'hygiène
Lors de son contrôle, l'inspecteur du travail vérifie les conditions de travail des salariés. En effet, il s'assure que les salariés ne sont pas exposés à un risque concernant leur santé ou leur sécurité.
Il vérifie que l'employeur a mis en place les consignes de sécurité ainsi que les moyens de prévention de ces risques.
Lorsqu'aucun moyen n'a été mis en place et que l'inspecteur constate que les travaux représentent un danger grave ou imminent pour les salariés, il est autorisé à demander l'arrêt temporaire de ces travaux. Cet arrêt permet d'éviter tout accident sur le lieu de travail.
La vérification des identités lors de la visite inopinée de l'inspection du travail
Le contrôle de l'inspection du travail dans les entreprises permet de lutter contre le travail illégal.
En effet, l'inspecteur du travail est autorisé à demander à toutes les personnes employées dans l'entreprise de justifier de leur identité.
La vérification des documents obligatoires lors de la visite de l'inspection du travail
Compte tenu de la réglementation en vigueur, l'employeur est tenu de mettre à la disposition de l'inspecteur du travail, des documents obligatoires. Ainsi, l'employeur les remet à l'inspecteur lorsque celui-ci en fait la demande (3).
L'employeur qui ne respecte pas cette disposition et qui refuse de transmettre les documents à l'inspecteur, est puni d'une amende pour les contraventions de cinquième classe (4).
Recommandations aux employeurs
Afin de préparer au mieux la visite de l'inspecteur du travail, il est recommandé aux employeurs de préparer et de classer les documents afin de ne pas être pris au dépourvu le jour J.
Par ailleurs, respecter la législation du Droit du travail dans son ensemble permet aux employeurs d'éviter différentes sanctions de l'inspecteur du travail, dont :
- La mise en demeure ;
- Le procès-verbal ;
- Etc.
Sources :
- (1) Article D. 4711-1 du Code du travail
- (2) Article L. 8112-1 du Code du travail
- (3) Article L. 8113-4 du Code du travail
- (4) Article R. 8114-2 du Code du travail
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