Qu'en est-il des allocations chômage pendant un arrêt maladie ?

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 14 mars 2023
Sommaire

L'arrêt maladie du salarié suscite de nombreuses questions telles que le maintien de salaire, les contrôles réalisés par la sécurité sociale ou l'employeur, ou encore, le chômage.

Tout savoir sur l'arrêt maladie : chômage, contrôle, maintien de salaire
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Arrêt de travail avant chômage : l'indemnisation du salarié

En cas d'arrêt maladie, le salarié se voit indemnisé à la fois par la sécurité sociale, et par son employeur.

Indemnisation par la sécurité sociale (IJSS)

Une première partie de l’indemnisation du salarié est assurée par la sécurité sociale. Celle-ci déterminera ainsi le salaire journalier de référence du salarié.

Aucun délai de carence ne s’applique dans le cadre de l’indemnisation du salarié victime d’une maladie professionnelle. Par conséquent , il sera indemnisé à compter du 1er jour qui suit le début de son arrêt de travail.

Indemnisation de l'employeur (Indemnisation complémentaire)

La deuxième partie de l’indemnisation du salarié en arrêt de travail est assurée par son employeur : il s’agit de l’indemnisation complémentaire de l’employeur justifiée par l’état d’incapacité temporaire du salarié.

Cette garantie d’indemnisation complémentaire du salarié est destinée à compenser la perte de revenus que subit ce dernier, qui, en raison de son état de santé, se trouve dans l’incapacité temporaire de travailler, ou d’exercer son activité professionnelle de façon normale.

L’indemnisation complémentaire de l’employeur prend la forme d’un versement d'indemnités journalières versées pour chaque jour d’arrêt de travail.

Une personne en arrêt maladie peut se voir contrôlée par la sécurité sociale ou son employeur lui-même. Pour en savoir plus, consultez notre article sur les contrôles des arrêts maladies.

Quelles sont les aides quand on est en arrêt maladie ?

Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, il se pose la question de savoir ce qu'il en est du calcul du montant de ses indemnités journalières qui sont à la fois versées par son employeur et par l'assurance maladie(*).

(*) Il s'agit des les IJ de la CPAM / de la MSA selon que le salarié travaille dans le secteur agricole ou non.

Montant des indemnités journalières (maladie non professionnelle)

Dans le cadre d'une maladie de la vie courante (maladie non professionnelle), le montant des indemnités journalières de l'assurance maladie (IJ de la CPAM / MSA) se calcule en pourcentage du salaire journalier de base du salarié. En effet, les IJSS sont calculées à hauteur de 50% de ce salaire journalier de base.

Mais comment calculer le salaire journalier de base ?

Pour calculer le montant du salaire journalier de base il convient de veiller au respect des conditions suivantes :

  • Totaliser les 3 derniers mois de salaires bruts perçus par le salarié avant qu’il ne soit en arrêt de travail ;
  • Puis diviser la somme de ces 3 mois de salaire par 91,25.

Il se peut que la période d'arrêt maladie ouvre droit à l'indemnisation complémentaire de l’employeur, auquel cas, la durée d'indemnisation serait calculée comme suit au niveau légal :

  • De 1 à 5 ans : 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %) ;
  • De 6 à 10 ans : 80 jours (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %) ;
  • De 11 à 15 ans : 100 jours (50 jours à 90 % et 50 jours à 66,66 %) ;
  • De 16 à 20 ans : 120 jours (60 jours à 90 % et 60 jours à 66,66 %) ;
  • De 21 à 25 ans : 140 jours (70 jours à 90 % et 70 jours à 66,66 %) ;
  • De 26 à 30 ans : 160 jours (80 jours à 90 % et 80 jours à 66,66 %) ;
  • 31 ans et plus : 180 jours (90 jours à 90 % et 90 jours à 66,66 %).

En parallèle de l’indemnisation légale prévue au titre de l’indemnisation complémentaire de l’employeur, il convient toujours de se reporter également aux dispositions conventionnelles applicables au sein de l’entreprise dans laquelle le salarié travaille afin de déterminer laquelle des deux formules d’indemnisation complémentaire (conventionnelle ou légale) serait la plus avantageuse pour le salarié.

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Est-ce que l'arrêt maladie compte pour le calcul du chômage ?

L'arrêt maladie du salarié pose la question de savoir ce qu'il en est de la prise en compte de la période de suspension de son contrat de travail dans le calcul de ses droits aux allocations chômage.

Il s'avère que les périodes de suspension du contrat de travail du salarié sont prises en compte dans les droits aux allocations chômage, et ce, à hauteur :

  • D'une journée d'affiliation ;
  • Pour chaque jour de suspension du contrat de travail.

Par exemple, sont considérées comme des périodes de suspension du contrat de travail les périodes suivantes :

  • Maladie professionnelle ;
  • Accident du travail ;
  • Congé de maternité / de paternité.
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Arrêt de travail pendant le chômage : que deviennent les allocations chômage ?

Il arrive qu'un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi soit victime d'une maladie ou d'un accident le conduisant à un arrêt de travail.

Ainsi, quelles sont les modalités applicables à l'arrêt maladie du demandeur d'emploi au chômage ? 

Pourquoi déclarer l'arrêt maladie à Pôle emploi ?

Il est nécessaire pour une personne inscrite à Pôle emploi de déclarer auprès de cet organisme son arrêt maladie, puisque cela permet à ce dernier d'adapter les allocations du demandeur d'emploi à sa situation réelle.

En effet, la déclaration à Pôle emploi de son arrêt maladie permet d'éviter au demandeur d'emploi de devoir ensuite rembourser l'organisme des allocations chômage qui lui auraient été versés à tord en raison du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale en parallèle des allocations chômage.

La déclaration auprès de Pôle emploi doit être réalisée dans les 72 heures qui suivent le rendez-vous médical réalisé chez le médecin traitant.

A compter de ce rendez-vous, le demandeur d'emploi doit également transmettre son arrêt maladie dans les 48 heures auprès de l'assurance maladie (CPAM ou MSA) afin d'enclencher le versement des indemnités journalières.

Comment est-on payé en arrêt maladie lorsque l'on est au chômage ?

Il est de principe que les indemnités journalières versées au titre de l'allocation chômage ne puissent se cumuler avec les indemnités journalières de la sécurité sociale.

En effet, pendant la période de l'arrêt maladie :

  • Le versement des allocations chômage est interrompu à compter du moment où le demandeur d'emploi est en arrêt maladie ;
  • Ses droits à l'allocation chômage sont par conséquence reportés ;
  • Et la période d'indemnisation chômage est prolongée du fait de l'arrêt maladie.
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Photo : Freepik

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