Qu'est-ce qu'une maladie non professionnelle ?

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 31 janvier 2023
Sommaire

Lorsqu'un salarié tombe malade et qu'il est de ce fait placé en arrêt maladie, il se pose comme principale question de savoir si la maladie dont il est victime est reconnue comme maladie professionnelle ou non.

En effet, il est important de bien distinguer la notion d'accident / maladie de la vie courante d'un accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP) puisque les effets attachés à l'une ou l'autre de ces situations seront différents.

       

Quelle différence entre maladie professionnelle et maladie non professionnelle ?

Il arrive fréquemment que les travailleurs salariés soient victimes d'accidents ou maladies de la vie courante, ayant pour effet de les rendre indisponibles pendant un certain temps à leur poste de travail.

Ces accidents et maladies de la vie courante sont également appelés accidents / maladies de droit commun, ou encore, accidents / maladies d'origine non professionnelle.

Comment définir un accident ou une maladie de la vie courante ?

Il est dit qu'un salarié est victime d'une maladie non professionnelle dans la mesure où  la maladie qu'il a contracté ne trouve pas son origine dans le milieu professionnel.

Plus précisément, une maladie n'est pas reconnue comme étant d'origine professionnelle lorsque celle-ci ne figure pas dans les tableaux de maladie professionnelle, et n'est donc pas reconnue comme telle par la  caisse de sécurité sociale dont relève le salarié (CPAM ou MSA), lorsque celui-ci l'a saisi en demande de reconnaissance pour maladie professionnelle.

Pour rappel :

  • Un accident du travail est caractérisé par la soudaineté de l'événement ayant conduit à l'accident du salarié dans le cadre de son activité professionnelle (exemple : un salarié qui se blesse en chutant dans les escaliers de son entreprise) ;
  • Tandis qu'une maladie professionnelle est caractérisée par une série d'événements à lente évolution, conduisant à la maladie du salarié.

Qu'en est-il de la différence entre accident du travail et accident de la vie courante ?

La principale différence qui oppose un accident du travail d'un accident de la vie courante est le fait qu'un accident du travail suppose que l'événement ait eu lieu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise(*).

Ainsi par exemple, n'est pas reconnu comme étant d'origine professionnelle l'accident survenu au domicile du salarié alors qu'il n'était pas sous l'autorité de son employeur pour réaliser une prestation de travail.

Qui paye les indemnités quand on est en arrêt de travail ?

Le salarié en congé maladie se voit verser des indemnités de la part de la caisse de sécurité sociale et de son employeur.

Les IJSS (indemnités journalières de la sécurité sociale)

Une première partie de l'indemnisation du salarié est assurée par la caisse de sécurité sociale dont relève le salarié (la CPAM ou la MSA). Celle-ci déterminera ainsi le salaire journalier de référence du salarié.

Le montant des indemnités journalières se calcule en pourcentage du salaire journalier de base du salarié. En effet, les IJSS sont calculées à hauteur de 50% de ce salaire journalier de base.

Les IJ complémentaires de l'employeur

La deuxième partie de l'indemnisation du salarié en arrêt de travail est assurée par son employeur : il s'agit de l'indemnisation complémentaire de l'employeur justifiée par l'état d'incapacité temporaire du salarié.

Cette garantie d'indemnisation complémentaire du salarié en congé maladie est destinée à compenser la perte de revenus que subit ce dernier, qui, en raison de son état de santé, se trouve dans l'incapacité temporaire de travailler, ou d'exercer son activité professionnelle de façon normale.

Il est important pour l'employeur d'analyser qu'est-ce qui est prévu à cet effet au sein de la convention collective applicable à son salarié malade.

Les modalités de calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale et de l'employeur sont contenues au sein du dossier suivant :

Dossier maladies et accidents non professionnels
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Indemnisation de l'arrêt : est-ce que le maintien de salaire est obligatoire ?

Les dispositions légales ainsi que les dispositions conventionnelles contenues dans la convention collective du salarié prévoient que les salariés bénéficient d'un maintien de leur salaire pendant leur arrêt de travail. 

Le maintien de salaire

Il n'importe que l'arrêt de travail soit suspendu au motif d'un AT/MP ou d'une maladie / d'un accident de la vie courante, dans les deux cas les employeurs sont tenus de maintenir le salaire de leurs salariés.

Pour déterminer le montant du maintien de salaire ainsi que la durée pendant laquelle ce maintien  s'applique, il est nécessaire de se reporter aux dispositions légales dans un premier temps (**).

Puis dans un second temps il revient à l'employeur de se reporter à la convention collective de son salarié pour comparer les deux modalités de calcul afin de retenir la plus favorable au salarié.

Délais de carence : 3 ou 7 jours ?

Un délai de carence de 3 jours s'applique dans le cadre de l'indemnisation par la CPAM du salarié victime d'une maladie ou d'un accident non professionnel(le). Par conséquent , il sera indemnisé à compter du 4e jour qui suit le début de son arrêt de travail.

Ce premier délai de carence a pour effet de fixer le point de départ de l'indemnisation complémentaire de l'employeur au 8e jour de l'arrêt de travail du salarié victime.

En effet, contrairement à la maladie professionnelle, en cas de maladie ou accident non professionnel(le), un délai de carence de 7 jours s'applique au salarié avant qu'il ne perçoive les indemnités journalières complémentaires de son employeur.

 

Quelles sont les conséquences de l'absence pour maladie non professionnelle sur le contrat de travail ?

La suspension du contrat de travail du salarié pour cause de maladie (ou accident) d'origine non professionnelle entraîne certaines conséquences sur le contrat de travail du salarié en congé maladie. En effet, l'employeur peut se questionner sur le fait de savoir par exemple si l'état de santé de son salarié l'empêche d'envisager une rupture de son contrat de travail.

Le possible licenciement pour cause d'inaptitude

En principe, un employeur ne peut licencier l'un de ses salariés en arrêt maladie en se basant sur son état de santé. Dans la mesure où l'employeur déciderait tout de même de licencier son salarié malade, le licenciement sera considéré comme nul, car basé sur un motif discriminatoire (***).

Cependant, il s'avère que seule l'inaptitude au travail constatée par le médecin du travail peut justifier le licenciement basé sur l'état d'inaptitude au travail du salarié.

Les cas pour lesquels un employeur peut licencier son salarié (répétition des absences, perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise, etc.) sont envisagés au sein de notre dossier.

L'ancienneté du salarié en maladie non professionnelle

La question du calcul de l'ancienneté dans l'entreprise du salarié en arrêt maladie se pose généralement dans le cadre du calcul de l'indemnité de licenciement à laquelle ce dernier a droit en cas de licenciement pour motif personnel ou économique.

Il est de principe que la suspension du contrat de travail du salarié en arrêt maladie n'affecte en rien l'ancienneté qu'il aura acquise tout au long de sa carrière professionnelle au sein de l'entreprise qui le licencie.

Cependant, par exception, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté dans l'entreprise à retenir pour l'indemnité de licenciement, les périodes au cours desquelles le contrat de travail aura été suspendu pour cause d'accident ou de maladie non professionnel(le).

L'arrêt maladie du salarié victime d'un accident ou d'une maladie de la vie courante entraîne également des conséquences sur le calcul des congés payés. Vous pouvez retrouver l'ensemble des dispositions applicables au sein de notre dossier dédié à cette thématique.

Dossier maladies et accidents non professionnels

Sources :

(*) Article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale

(**) Article D. 1226-1 et suivants du Code du travail

(***) Article L. 1132-1 du Code du travail

   

Photo : Freepik