La revalorisation du SMIC et ses conséquences

Actualités du droit

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 15 mai 2023
Sommaire

Qu'est-ce que le Smic en France ?

Comment définir le Smic ?

Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire minimum fixé par la loi que doit percevoir un salarié en contrepartie de ses fonctions. L'objectif du SMIC est de définir un seuil en dessous duquel l'employeur ne peut pas se baser lorsqu'il détermine la rémunération de son salarié.

Le salaire minimum de croissance est le même pour tous les salariés majeurs travaillant en France, et ce, quelle que soit la forme de leur rémunération (commissions, pourboires, etc.)

Dans certains cas, des abattements s'appliquent : cela concerne notamment les salariés mineurs ainsi que les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation.

A quoi est liée l'augmentation du Smic ?

Doit-on choisir entre le Smic ou le SMC ?

Le salaire minimum conventionnel (SMC) se définit comme le montant minimum de rémunération garanti au salarié en fonction de son positionnement dans les grilles de classification qui se trouvent dans la convention collective.

La règle à retenir pour l'employeur est celle du principe de faveur, qui implique de prendre en compte le montant qui s'avère le plus favorable pour le salarié entre le montant du Smic et le montant du SMC.

Le SMC poursuit le même objectif que le Smic, à savoir fixer un seuil en dessous duquel l'employeur ne peut pas se baser pour rémunérer son salarié. Sauf qu'à la différence du Smic qui est fixé par la loi, le SMC est fixé par les partenaires sociaux pour chaque branche d'activité.

Quel est le montant du Smic actuellement en vigueur ?

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Quel est le montant du Smic actuellement en vigueur ?

Une revalorisation au 1er mai 2023

Par arrêté (1), le montant du Smic est revalorisé à compter du 1er mai 2023.

Les montants sont désormais les suivants :

  • 11,52 € brut de l'heure (soit 1 747,20 € brut par mois pour un temps plein à 151,67 heures mensuelles) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 8,70 € brut de l’heure à Mayotte, soit 1 319,50 € brut par mois.

Le minimum garanti est lui aussi revalorisé : il s'établit désormais à 4,10 €.

Quand avait eu lieu la précédente augmentation du Smic ?

Le Smic avait été revalorisé par décret (2) à compter du 1er janvier 2023.

Pour rappel, la revalorisation était alors fixée à :

  • 11,27 € brut de l'heure (soit 1 709,28 € brut par mois pour un temps plein à 151,67 heures mensuelles) en métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • 8,51 € brut de l’heure à Mayotte, soit 1 290,68 € brut par mois.

Le minimum garanti s'élevait quant à lui à 4,01 €.

 

Quelles sont les conséquences de l'augmentation du Smic ?

A compter du 1er mai 2023, l'employeur doit donc appliquer le nouveau taux du Smic aux salariés impactés par la hausse. C'est une obligation à laquelle il ne peut pas se soustraire, même avec l'accord du salarié. A défaut, le salarié pourra réclamer un rappel de salaire et l'employeur s'expose à des sanctions civiles et pénales.

Si le salaire minimum conventionnel appliqué au salarié devient inférieur au nouveau montant du Smic, il conviendra d'appliquer le Smic en vertu du principe de faveur.

Il faut noter que l'employeur est seulement tenu de respecter le Smic et les salaires minima de la convention collective. Si les salaires versés dans l'entreprise sont supérieurs à ces minima, l'employeur n'est pas obligé d'augmenter la rémunération de ses salariés dans la même proportion sous prétexte que le Smic ou les minima conventionnels augmentent.

Consultez notre dossier dédié au salaire minimum conventionnel  

Sources :

(1) Arrêté du 26 avril 2023 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

(2) Décret n°2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance

   

Lire : La revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024

 

Photo : Freepik