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Il est fréquent de se demander à partir de quand le salarié peut être indemnisé dès lors que celui-ci est victime d'une maladie / accident de la vie privée, ou professionnelle. De même, les délais sont différents selon le type d'indemnisation dont profite le salarié. Il s'agit donc en somme d'un ensemble de paramètres qu'il convient d'expliquer clairement afin d'éclaircir au mieux possible le contexte relatif au délai de carence.
Convention collective nationale de l'Horlogerie bijouterie n° 3240
Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour) Accédez à la CCN 3240Existe-t-il des cas particuliers dans lesquels le délai de carence ne s'applique pas ?
Il s'avère que le recours au délai de carence peut être évité dans le cadre de 2 situations : la prolongation de l'arrêt de travail initial, ainsi que l'affection de longue durée (ALD).
- Prolongation de l'arrêt de travail initial
Dans la mesure où un salarié en arrêt de travail (AT) pour maladie de la vie courante est victime d'un accident ou d'une nouvelle maladie avant la guérison apparente ou la consolidation de la blessure, alors il est possible d'envisager la situation selon laquelle le médecin du travailleur décide de procéder au prolongement de cet arrêt. Le prolongement évite ainsi l'application du délai de carence de 3 jours.
A titre informatif, l'article L. 162-4-4 du Code de la sécurité sociale dispose qu'en cas de prolongation de l'arrêt de travail, il revient au médecin prescripteur de l'arrêt initial de procéder au prolongement de la durée de l'arrêt. Cette condition est importante, puisque son respect permet le maintien de l'indemnisation.
Néanmoins, d'après l'article L. 162-1-9-1 dudit Code, il est possible de déroger à ce principe lorsque la prescription est établie :
- Par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
- Par un médecin remplaçant le médecin le médecin traitant ;
- Ou bien pendant une hospitalisation.
- Affection de longue durée (ALD)
En ce qui concerne l'indemnisation de droit commun au titre d'un accident ou d'une maladie de la vie courante, il est de principe que le délai de 3 jours s'applique à chaque arrêt de travail, excepté dans la mesure où le salarié est victime d'un AT/MP (cf. « Quelle est la durée du délai de carence prévu par le Code du travail ? »).
Toutefois, il est possible que ce délai ne s'applique pas si :
- Le retour du salarié au sein de son emploi n'a pas dépassé 48 heures lorsque le second arrêt de travail lui est prescrit ;
- Des arrêts de travail successifs sont dus à une ALD.
En effet, l' article D. 160-4 du Code de la sécurité sociale prévoit une liste des affections comportant une durée de traitement prolongé, ainsi qu'une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Ainsi, dans la mesure où le salarié en cause présente une affection prévue au sein de cette liste et que cette affection lui occasionne plusieurs arrêts de travail successifs, alors aucun délai de carence s'appliquera lorsqu'un nouvel arrêt de travail sera établi par le médecin de celui-ci.
