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En tant qu'employeur, le chef d'entreprise est confronté au risque qu'un accident se réalise à l'égard de l'un de ses salariés au sein de son entreprise. Ainsi, quelles sont les formalités, démarches auxquelles l'employeur est tenu lorsque le risque se réalise ? Et d'un point de vue plus général, quelle est la réglementation applicable aux accidents du travail ?
Quelles sont les conditions à remplir pour qualifier un accident du travail ?
La qualification d'accident du travail requière que plusieurs conditions soient remplies. Par ailleurs, ce sont ces conditions qui permettent de distinguer l'accident du travail de la maladie professionnelle.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail se définit comme l'accident d'un travailleur salarié, survenu par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause.
Les conditions qu'il convient de remplir pour pouvoir caractériser l'accident comme accident du travail sont les suivantes :
- L'accident doit être soudain ;
- Il doit avoir engendré une lésion corporelle ou psychique ;
- Il doit revêtir le caractère professionnel, c'est-à-dire s'être réalisé au temps et au lieu de travail du salarié.
Différence entre accident du travail et maladie professionnelle
La principale différence qui oppose l'accident du travail de la maladie professionnelle est la soudaineté de l'événement à l'origine de l'accident du travail.
En effet, la maladie professionnelle est caractérisée par une série d'événements à lente évolution, qui ont eu pour effet d'entraîner la maladie dont le salarié est victime dans le cadre de son travail.
Parfois la frontière entre accident du travail et maladie professionnelle est mince, à l'exemple d'une situation où un salarié avait été victime d'un syndrome anxiodépressif en raison du caractère soudain de son apparition. En effet, l'état de choc émotionnel violent subit par la victime avait suffit à caractériser la réalité de l'évènement d'accident du travail.
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Quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'accident du travail ?
Comment déclarer un accident du travail ?
En termes de démarches, il revient à l'employeur de procéder à la déclaration de l'accident du travail de son salarié auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont il dépend.
Déclaration de l'accident auprès de la CPAM
L’employeur doit obligatoirement déclarer l’accident dont son salarié a été victime à la caisse primaire d’assurance maladie dont il relève dans un délai de 48 heures. Cette démarche est faite par tout moyen, ce qui lui permet de conférer une date certaine à sa réception.
Le point de départ du délai imparti s’ouvre à compter du moment où l’employeur a eu connaissance de la survenance de l’accident.
Le salarié est lui aussi tenu à une obligation de déclaration de l'accident dont il a été victime : en effet, il doit en avertir son employeur dans un délai de 24 heures afin de justifier de son absence.
Prise en charge de l'accident de trajet
Les accidents de trajet sont reconnus en tant qu'accident du travail. Ces accidents sont déclarés à la caisse primaire d'assurance maladie dans le même délai de 48 heures qu'un accident du travail classique.
Pour rappel, il est possible de retenir qu'un accident de trajet est un accident du travail lorsque le salarié est victime d'un accident de la route alors qu'il effectuait un trajet entre :
- Son domicile et son lieu de travail ;
- Son lieu de travail et son domicile.
Ainsi, le trajet réalisé dans l'une des deux situations exposées ci-dessus apporte une protection au salarié s'il est victime d'un accident de la route, et de ce fait, il sera indemnisé au titre de son arrêt de travail en application des dispositions applicables pour les accidents du travail.
Combien de temps peut durer un arrêt de travail pour accident du travail ?
A compter de la déclaration de l'accident du travail auprès de la CPAM, et dès lors que cette dernière a reconnu le caractère professionnel de l'accident, le salarié perçoit durant tout le long de son arrêt de travail une indemnisation à caractère professionnelle.
En cas d'accident du travail, la durée de l'arrêt de travail dépend de la gravité de la lésion corporelle ou psychique subie par le salarié victime. Ce sera en fonction de ce niveau de gravité que le médecin prescripteur de l'arrêt initial (ou le médecin traitant) établira la durée du premier arrêt de travail, et évaluera par la suite s'il est nécessaire de prolonger l'arrêt ou non.
Quoi qu'il en soit, la durée d'indemnisation complémentaire de l'employeur est calculée à partir de :
- L'ancienneté du salarié ;
- La durée de son arrêt de travail prescrit par le médecin.
Ainsi par exemple, il est prévu par la loi que pour une ancienneté de 1 à 5 ans, et pour les 30 premiers jours d'arrêt de travail le salarié soit indemnisé par son employeur à hauteur de 90%. Pour les 30 jours suivants il sera indemnisé à hauteur de 66,66%.
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