Qu'est ce qu'un cadre assimilé ?

Le saviez-vous ?

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Par Mariam BAGHDOUCHE 15 mai 2023
Sommaire

Le Code du travail ne donne pas de définition de la notion de cadre assimilé. Seule une convention collective peut octroyer ce statut à certains salariés, en effet, en dehors des cas prévus par la convention collective il n'est pas possible de le faire.

       

Comment savoir si je suis cadre ou assimilé cadre ?

Il convient de distinguer les cadres des salariés assimilés cadres (non-cadres).

Quelle est la définition d'un assimilé cadre ? 

Contrairement à la loi, la Cour de cassation donne une définition de la notion d'assimilé cadre. Il s'agit de « l'expression de la volonté de l'employeur de reconnaître au salarié, des droits attachés à la qualité de cadre aux vues de son travail et de son investissement au sein de l'entreprise ». Autrement dit, il s'agit de salariés qui méritent des avantages similaires à ceux des cadres.

La notion d'assimilé cadre peut également être définit par une convention collective.

Qui est considéré comme un cadre ? 

Le code du travail ne prévoit pas de définition des salariés cadres en entreprise. 

Ce sont les conventions collectives qui attribuent le statut de cadre à certains salariés. Pour ce faire, elles vont se baser sur la fonction, sur le management d'une équipe, sur les diplômes et sur la charge de travail.

La loi (1) prévoit 3 catégories de cadres en entreprise : 

  • Les cadres intégrés ;
  • Les cadres dirigeants ;
  • Les cadres autonomes. 
 

Quelle est la différence entre cadre et assimilé cadre ?

Les conventions collectives créent des différences à plusieurs niveaux entre les assimilés cadres (salariés non-cadres) et les cadres. 

Un salaire différent pour les assimilés cadres 

Le statut de cadre confère un salaire plus conséquent que celui d'assimilé cadre. 

Des responsabilités différentes pour les salariés assimilés cadres 

Le statut de cadre confère :

  • Une autonomie dans le temps de travail ;
  • Une haute responsabilité dans les missions du poste occupé ;
  • Une fonction managériale. 

L'assimilé cadre ne bénéficie généralement pas d'autonomie dans son travail, il ne manage pas et n'a pas de grandes responsabilités dans le cadre de ses missions. 

 
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Qui peut être assimilé cadre ?

Ce ne sont pas tous les salariés qui peuvent être assimilés cadres.

Qui peut bénéficier du statut d'assimilé cadre ?

C'est la convention collective applicable dans l'entreprise qui va déterminer qui sont les salariés pouvant bénéficier du statut d'assimilé cadre. 

La convention peut se baser sur différents critères pour déterminer cela, à titre d'exemple :

  • L'ancienneté ;
  • Avoir appartenu à un coefficient pendant un certain temps ; 
  • Etc. 

L'exemple des assimilés cadre dans la métallurgie 

Dans la convention métallurgie (accords nationaux) la notion de cadre assimilé n'apparait pas explicitement. 

Néanmoins, l'article 7 d'un accord (2) mentionne qu'un salarié peut être considéré comme cadre lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • Avoir été placé pendant un certain temps au niveau V échelon III ;
  • Posséder des connaissances générales et professionnelles qui sont comparables à celles acquises après une année d'étude universitaire au delà du niveau III de l'éducation nationale ;
  • Résoudre les problèmes humains et techniques grâce à une expérience éprouvée ;
  • Avoir une délégation de responsabilité avec une autonomie suffisante. 
 

Un agent de maîtrise (catégorie Etam) peut être assimilé cadre ?

Les ETAM est l'acronyme qui désigne les employés, techniciens et agents de maîtrise.

Ces salariés ne sont pas des cadres mais peuvent être assimilés cadres lorsque la convention collective le prévoit. 

Sources : 

(1) Loi Aubry n°2000-37, 19 janvier 2000.

(2) Accord national du 21 juillet 1975 sur la classification 

   

Photo : Freepik