Ancienneté du salarié : l'essentiel à savoir (point de départ, calcul de prime, avantages)

L'ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l'entreprise, de sa date d'entrée à sa date de sortie. Il est essentiel de fixer ce point de départ et de calculer l'ancienneté avec précision, car de nombreux droits et avantages en découlent : prime, congés supplémentaires, indemnités de licenciement ou encore préavis. Une erreur d'appréciation peut avoir des conséquences directes sur les obligations de l'employeur, d'où l'intérêt de bien maîtriser ces règles avant toute décision.

L'essentiel à retenir

• Calcul de l'ancienneté : elle commence à la date d'entrée dans l'entreprise, mais peut, dans certains cas, inclure un stage (plus de 2 mois), un apprentissage ou un CDD s'il n'y a pas eu d'interruption avant l'embauche en CDI.
• Attention aux interruptions : s'il y a une interruption entre deux contrats, même d'un jour, l'employeur n'est pas obligé de reprendre l'ancienneté, sauf si la convention collective l'impose.
• Prime d'ancienneté : elle n'est pas obligatoire au regard du Code du travail, mais découle souvent des textes conventionnels, d'un usage ou du contrat de travail. Les primes d'ancienneté peuvent être fixes ou représenter un pourcentage du salaire (ex. : 3 % après 3 ans, jusqu'à 15 % après 15 ans).
• Ancienneté et fiche de paie : si une date d'ancienneté figure sur la fiche de paie, elle fait foi, sauf si l'employeur prouve le contraire.
• Une réglementation variable : certaines conventions collectives comptent l'ancienneté dans toute la profession et pas seulement dans l'entreprise. Soyez vigilants !

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Comment se calcule l'ancienneté professionnelle du salarié ?

C'est quoi l'ancienneté et quand commence-t-elle dans l'entreprise ?

L'ancienneté professionnelle correspond à la durée de présence continue d'un salarié dans son entreprise, de sa date d'entrée jusqu'à la fin de son contrat. Elle est centrale dans la détermination de l'ancienneté pour de nombreux droits : prime, congés supplémentaires, indemnités de rupture. Son point de départ correspond, en principe, à la date d'entrée effective du salarié, sauf règles spécifiques prévues par la convention collective ou un usage.

Déterminer la date d'entrée et la reprise d'ancienneté (CDD, intérim)

Le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée du salarié dans l'entreprise. Par exception, une reprise d'ancienneté peut s'appliquer si le salarié est embauché sans interruption après :

• un stage de plus de 2 mois ;
• un contrat d'apprentissage ;
• un CDD ou une mission d'intérim, suivis directement d'un CDI ;
• un transfert d'entreprise reprenant l'ancienneté acquise chez le précédent employeur.

En cas d'interruption entre deux contrats, même d'un jour, l'employeur n'est pas tenu de reprendre l'ancienneté, sauf disposition contraire de la convention collective, qui peut aussi prévoir que l'ancienneté s'apprécie dans la profession plutôt que dans l'entreprise. La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie vaut présomption de reprise, sauf preuve contraire apportée par l'employeur (1).

Calculer la durée d'ancienneté

L'ancienneté correspond à la durée de présence du salarié, de sa date d'entrée à la fin de son contrat. Certaines périodes de suspension la réduisent, notamment une absence liée à un accident de trajet ou une grève, sauf dispositions conventionnelles contraires. À l'inverse, le congé maternité et l'absence pour maladie d'origine professionnelle n'ont aucune incidence, tandis que le congé parental d'éducation à temps plein compte pour moitié. La convention collective peut toujours prévoir des règles plus favorables. Enfin, l'ancienneté ne dépend pas des heures travaillées : un salarié à temps partiel cumule de l'ancienneté comme un salarié à temps plein.

Quelle est la différence entre date d'ancienneté et date d'entrée ?

La date d'entrée est le jour où le salarié commence effectivement à travailler ; elle figure sur le contrat de travail et sur la DPAE transmise à l'URSSAF. La date d'ancienneté, elle, sert de référence pour calculer les droits liés à l'ancienneté : primes, indemnités de licenciement, congés supplémentaires. Dans la majorité des cas, les deux dates coïncident. Elles peuvent toutefois différer, par exemple lorsqu'un CDD est suivi d'un CDI sans interruption, ou lorsqu'un accord prévoit une reprise d'ancienneté en cas de retour dans l'entreprise.

Élément	Date d'entrée	Date d'ancienneté
Définition	Jour de début effectif du travail	Point de départ retenu pour calculer l'ancienneté
Où la trouver	Contrat de travail, DPAE	Bulletin de paie, contrat de travail
Rôle	Marque le début d'exécution du contrat	Détermine les droits liés à l'ancienneté

Exemple : un salarié en CDD du 1er mars au 30 juin, embauché en CDI dès le 1er juillet sans interruption, verra sa date d'entrée fixée au 1er juillet, mais sa date d'ancienneté conservée au 1er mars.

Où trouver son ancienneté sur la fiche de paie ?

La date d'ancienneté figure généralement sur le bulletin de paie, souvent à proximité de la date d'entrée. Cette mention n'est pas anodine : elle vaut présomption de reprise d'ancienneté, sauf si l'employeur parvient à démontrer le contraire.

Si cette information n'apparaît pas sur la fiche de paie, elle peut également être retrouvée dans le contrat de travail, notamment lorsqu'un accord de reprise d'ancienneté a été conclu avec un précédent employeur ou à l'occasion d'un transfert d'entreprise. En cas de doute persistant, il reste conseillé de se référer à la convention collective applicable, qui peut préciser les modalités de calcul retenues dans le secteur d'activité concerné.

Quels sont les droits et avantages liés à l'ancienneté ?

En règle générale, l'ancienneté permet d'acquérir des droits et avantages supplémentaires au fil des années. La plupart des conventions collectives prévoient des dispositions particulières à ce titre, complétées le cas échéant par un accord d'entreprise.

La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?

Le salarié peut bénéficier d'une prime d'ancienneté au titre de l'ancienneté acquise dans l'entreprise. Le Code du travail n'impose pas son versement : c'est la convention collective, le contrat de travail ou un usage qui peut le prévoir, dès lors que le salarié remplit les conditions d'éligibilité requises.

Le montant peut prendre plusieurs formes :

• un montant forfaitaire ;
• un pourcentage du salaire mensuel brut ou du salaire minimal conventionnel ;
• une gratification occasionnelle, etc.

Exemple avec la convention collective Pharmacie d'officine (n° 3052) :

Ancienneté	Prime d'ancienneté
3 ans	3 % du salaire
6 ans	6 % du salaire
9 ans	9 % du salaire
12 ans	12 % du salaire
15 ans	15 % du salaire

Des congés supplémentaires pour ancienneté

Le salarié peut bénéficier de congés payés supplémentaires selon son ancienneté, si les dispositions conventionnelles ou un accord d'entreprise le prévoient.

Exemple avec la convention collective Librairie (n° 3252) :

Ancienneté	Jours supplémentaires
10 ans	1 jour
15 ans	2 jours
20 ans	3 jours
25 ans	4 jours
30 ans	5 jours
35 ans	6 jours

Sauf accord entre les parties, ces congés sont pris hors des périodes de rentrée scolaire, universitaire et de fin d'année.

Ancienneté et augmentation de salaire

Certaines conventions collectives prévoient une majoration de salaire directement liée à l'ancienneté, distincte de la prime classique. La convention collective des transports routiers, par exemple, accorde aux ouvriers une majoration de 2 % après 2 ans, 4 % après 5 ans, 6 % après 10 ans et 8 % après 15 ans. Cette majoration reste conventionnelle : le Code du travail ne l'impose pas.

Participer aux élections du CSE dans l'entreprise

Pour voter lors des élections du Comité social et économique (CSE), le salarié doit avoir au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise (3). Pour se présenter aux élections et être élu membre, il doit justifier d'au moins 1 an d'ancienneté (4).

À titre de comparaison, l'accès à l'épargne salariale (participation, intéressement, PEE) obéit à une logique proche : une condition d'ancienneté est possible, mais elle ne peut excéder 3 mois.

Comment se calcule le préavis et les indemnités avec l'ancienneté ?

En cas de rupture du contrat de travail, le délai de préavis est déterminé en fonction de l'ancienneté.

La loi prévoit en effet une durée de préavis différente selon l'ancienneté du salarié :

Ancienneté du salarié	Durée légale du préavis
Moins de 6 mois	Fixée par la convention collective, le contrat ou les usages
Entre 6 mois et 2 ans	1 mois
Plus de 2 ans	2 mois

La durée du préavis, tout comme les primes d'ancienneté, est le plus souvent fixée par la convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

Comment est calculée et quand est versée la prime d'ancienneté ?

Le calcul se base sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement aux heures effectives de travail, hors heures supplémentaires.

Quand la prime d'ancienneté est-elle versée ? Elle l'est à compter du premier jour du mois anniversaire d'embauche du salarié.

Cette prime vient en complément du salaire de base et doit figurer sur le bulletin de paie, sur une ligne distincte.

Quelle ancienneté pour l'indemnité de licenciement ?

En cas de rupture du contrat de travail, l'indemnité due au salarié est calculée directement en fonction de son ancienneté.

Pour rappel, en cas de licenciement (hors faute grave et faute lourde), l'indemnité légale de licenciement est due au salarié ayant plus de 8 mois d'ancienneté. Cette ancienneté s'apprécie au jour de l'envoi de la lettre de licenciement, et non à la date de fin du contrat. Aucune condition d'ancienneté n'est requise pour l'indemnité de rupture conventionnelle.

Le calcul des indemnités de licenciement obéit à la règle suivante :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années jusqu'à dix ans d'ancienneté ;
• 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années à partir de dix ans d'ancienneté.

Précisons que la convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable.

Quelle est l'ancienneté nécessaire pour bénéficier d'une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) peut être mise en place sans condition d'ancienneté.

Autrement dit, un salarié peut conclure une rupture conventionnelle dès son embauche, même sans une année d'ancienneté.

Cependant, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement, qui dépend de l'ancienneté. Ainsi, un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté ne percevra aucune indemnité spécifique, l'indemnité légale de licenciement étant nulle dans ce cas.

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Comment l'ancienneté est-elle prise en compte en cas d'arrêt maladie ?

Le salarié absent pour maladie ou accident et qui justifie de son absence par un certificat médical bénéficie d'une indemnisation complémentaire à l'allocation journalière versée par la sécurité sociale, à condition d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise (2).

Cette indemnisation s'élève à :

• 90 % de la rémunération brute les 30 premiers jours ;
• puis 66 % les 30 jours suivants.

Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, en plus de la durée d'un an requise pour bénéficier de l'indemnisation complémentaire, sans que chacune d'elle puisse dépasser 90 jours. La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation a précisé que la prime d'ancienneté liée au salaire réel n'est due que si le salarié perçoit effectivement une rémunération pendant son arrêt de travail, qu'il s'agisse d'une maladie ou d'un accident.

À découvrir aussi : Quel délai s'applique au préavis de démission ?

Sources :

• (1) Cass. Soc., 11 mai 2022, n°20.21-362
• (2) Article L.1226-1 du Code du travail
• (3) Article L.2314-18 du Code du travail
• (4) Article L.2314-19 du Code du travail

Photo : Pixabay