Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2024 ?

L'un calcule et verse les allocations, l'autre assure la mise en oeuvre de la réglementation d'assurance chômage tout en garantissant le financement de l'assurance chômage : Pôle emploi et l'Unédic (1) sont les deux principaux acteurs des aides bénéficiants aux demandeurs d'emploi.

Toutefois, pour obtenir l'une de ces aides dont l'ARE, il est nécessaire de répondre à de nombreuses conditions détaillées dans cet article. Retour sur l'allocation chômage et comment faire pour en bénéficier.

Le présent article contient toutes les nouveautés liées à la réforme de l'assurance chômage applicable au 1er février 2023.

C'est quoi l'ARE ?

Mise en place depuis dès 1959, l'assurance chômage voit le jour dans un souci de sécurité pour les salariés du secteur privé. Ce n'est qu'à partir de 1967 que ce système tend à se généraliser pour tous les salariés relevant du secteur privé dans un premier temps. En effet, puisqu'aujourd'hui les agents du public peuvent aussi bénéficier de l'ARE.

C'est Pôle emploi, opérateur public, qui propose un service unique pour les demandeurs d'emploi qui permet de centraliser les demandes.

L’ARE, qui désigne l’Aide au Retour à L’Emploi, plus communément appelée allocation chômage, est une aide qui est accordée aux salariés privés d’emploi de manière involontaire. Cette aide est versée par Pôle emploi et doit répondre à différentes conditions. En principe la demande peut être faite dans un délai de 12 mois, ou plus selon la situation du demandeur, où ce délai pourra être allongé. L’ARE est versée durant une période variable qui dépend notamment de la période d’affiliation (24 ou 36 mois en fonction de l’âge du demandeur).

Le versement de L’ARE intervient tous les mois à terme échu, cela signifie que la totalité du montant mensuel est versée en une seule fois au demandeur.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ARE ?

Différentes conditions devront être respectées par le demandeur d'emploi pour obtenir le versement de l'ARE. L'Unédic et Pôle emploi s'accordent pour intégrer les conditions suivantes, à savoir :

• Etre apte physiquement à l'exercice d'un poste de travail ;
• Etre inscrit à Pôle emploi ;
• Résider sur le territoire français ;
• Ne pas avoir atteint l'âge légal pour un départ à la retraite ;
• Ne pas avoir fait liquider sa pension retraite ; 
• Avoir travaillé a minima 130 jours ou 910 heures, ce qui équivaut à 6 mois dans les 24 derniers mois ou dans les 36 derniers mois en fonction de l'âge du salarié (période d'affiliation applicable depuis le 1er octobre 2019, hors exceptions précisées au sous-titre suivant) ;
• Avoir été privé de manière involontaire de son emploi.

Concernant les motifs légitimes de privation d'emploi, de nombreux motifs rentreront dans les cas admis par Pôle emploi. Ainsi, permettront le bénéfice de l'ARE, les ruptures de contrat de travail suivantes :

• Un licenciement ;
• Une rupture conventionnelle ;
• Le non-renouvellement d'un CDD ;
• Une démission dite légitime : il existe dans ce cas 17 hypothèses de démission légitimes ;
• Une reconversion professionnelle, sous réserve de respecter certaines conditions. 

A titre informatif, le versement de l'ARE doit en principe respecter un délai de 7 jours s'il n'a pas déjà été mis en oeuvre au cours de 12 précédents mois, et le cas échéant, il pourra aussi être fait application des différés d'indemnisation. 

Attention ! Nouveautés 1er février 2023 : abandon de poste et refus de CDI

Avant d’aborder ces deux nouveautés, il est nécessaire d’évoquer le fait que ces deux nouvelles mesures (3) ne sont pas encore applicables puisque leurs décrets n’ont pas encore été publiés au Journal Officiel.

• Abandon de poste ;

Ainsi, en cas d’abandon de poste d’un salarié celui-ci ne pourra plus bénéficier d’une allocation chômage. En effet, en l’absence de motif légitime du salarié tel qu’une raison médicale ou encore l’exercice du droit de grève du salarié, ce dernier se verra supprimer son droit ARE

De ce fait, un salarié qui ne reprend pas son travail à la fin du délai mentionné par l’employeur (notamment dans la mise en demeure) sera automatiquement considéré comme démissionnaire.

• Refus d’un CDI à 2 reprises.

Dans le cas d’un salarié en CDD ou en contrat d’intérim qui refuse 2 fois sur 1 an un poste en CDI ayant les mêmes caractéristiques, ce dernier ne pourra pas bénéficier des allocations chômage.

Combien d’heures effectuer pour toucher le chômage en 2024 ?

Pour bénéficier du paiement de l'ARE, Pôle emploi cherchera à savoir si le demandeur a travaillé une certaine durée, soit :

• 130 heures ou 910 heures sur les 24 derniers mois : Si le demandeur a moins de 53 ans ;
• 130 heures ou 910 heures sur les 36 derniers mois : Si le demandeur a au moins 53 ans.

Il s'agit ici d'une période minimale d'affiliation. La recherche de ces durées de travail sur ces différentes périodes d'affiliation est applicable aux seuls contrats de travail ayant pris fin après le 1er octobre 2019. Avant cette durée, Pôle emploi cherchera une période d'affiliation minimale inférieure à celles précitées, à savoir :

• Avant le ler octobre 2019 : Avoir travaillé a minima 88 jours ;

Ici, la période d'affiliation était calculée sur les 28 derniers mois.

• Durant la période de crise sanitaire, du 1er août 2020 au 30 novembre 2021 : Avoir travaillé a minima 88 jours ou 610 heures (ce qui équivaut à 4 mois).

Durant cette période de crise sanitaire, les périodes d'affiliation des 24 et 36 derniers mois étaient applicables.

Ainsi, la période d'affiliation a été rétablie à 6 mois au 1er décembre 2021, au lieu de 4 mois. 

Attention, certaines périodes ne sont pas prises en compte pour calculer la période d'affiliation du demandeur. Tel sera notamment le cas des périodes de maladie supérieures à 15 jours ou encore du congé d'adoption, de maternité ou de paternité.

A titre informatif, depuis l'entrée en vigueur de l'assurance chômage au 1er février 2023, la durée d'indemnisation du demandeur d'emploi dépendra de la conjoncture économique. En effet, le gouvernement distingue si le taux du chômage est à la hausse ou à la baisse, en fonction de cela, ce dernier aura une réduction de 25 % de sa durée d'indemnisation.

 

Comment est calculé l'allocation chômage (ARE) ?

Obtenir le salaire journalier référence

Pour obtenir le montant de son allocation chômage, un certain calcul devra être respecté. En effet, il est nécessaire d'obtenir dans un premier temps le salaire de référence du demandeur, puis son salaire journalier de référence (SJR) pourra être obtenu. 

Le salaire de référence correspond aux revenus du salarié perçus durant la période de référence prise en compte par Pôle emploi (24 ou 36 derniers mois selon l'âge du salarié) divisé par le nombre de jours correspondant à cette période. 

Montant de l'allocation chômage

Le montant de l'ARE dépend de différents élements et plus particulièrement de la situation du demandeur et de ses revenus. C'est à partir de ce salaire journalier de référence (SJR) que Pôle emploi procède à un nouveau calcul, à savoir, soit : 

• 40,4 % du SJR + Ajout d'une partie fixe de 12,47 euros ;
• 57 % du SJR.

Il est nécessaire de savoir ici que le salaire de référence prend en compte toutes les sommes ayant permis de cotiser auprès de l'assurance chômage.

Un plancher minimum de 30,42 euros devra toutefois être respecté. Le plafond maximum est quant à lui fixé à 256,96 euros. Des déductions liées aux cotisations sociales seront aussi appliquées au montant de cette allocation journalière selon le montant de cette denrière. 

Enfin, des cas de cumul d'emploi sont possibles avec l'ARE. Dans ce cas, le montant de cette allocation sera recalculée.

Simulation de l'allocation chômage (ARE) Pôle emploi

A titre informatif, un simulateur gratuit (2) est disponible sur les sites internet suivants : france-travail.fr et service-public.fr.

Sources :

(1) : Unédic

(2) : "Estimer mes allocations - Perte d'emploi"

(3) : Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

   

Photo : Freepik