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Il arrive qu'un individu qui exerce une activité professionnelle soit, suite à un arrêt de travail d'origine non professionnelle, mis en invalidité par la sécurité sociale.
Ainsi, il se pose la question de savoir ce qu'il en est de son niveau de rémunération au vu de son statut d'invalide ?
Quel avantage d'être reconnu invalide par la CPAM / sécurité sociale ?
Le fait pour un salarié de demander la reconnaissance de son statut d'invalide lui apporte comme principal avantage de profiter du versement d'une pension d'invalidité.
Le dispositif de pension d'invalidité est assuré par la caisse de sécurité sociale (l'assurance maladie), mais également par le régime de prévoyance applicable au sein de l'entreprise pour laquelle il travaille.
Il revient au salarié de réaliser la demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM.
Quel est le calcul du montant net de la pension d'invalidité ?
Le montant de la pension d’invalidité qui est servie par l’assurance maladie est calculé à partir d’un pourcentage du salaire qui diffère en fonction de la catégorie d'invalidité dans laquelle se trouve le salarié, soit dans les cas suivants :
- 30% pour l’invalidité de 1e catégorie ;
- 50% pour l’invalidité de 2e catégorie ;
- 50% pour l’invalidité de 3e catégorie, majorée de 40% au titre de la majoration pour tierce personne.
L’assuré qui réalise une demande de pension d'invalidité sur son espace personnel / compte Ameli peut voir le montant de sa pension complété par l’allocation supplémentaire d’invalidité lorsque ses ressources lui sont insuffisantes.
Ce complément est assuré par l’allocation supplémentaire d’invalidité : l’ASI.
Peut-on faire un cumul d'indemnités pour invalidité et arrêt maladie ?
Lorsque l'assuré invalide fait l'objet d'un arrêt maladie, il se pose la question de savoir s'il lui serait possible de cumuler le montant de sa pension d'invalidité avec les indemnités journalières qui lui sont versées par la CPAM ?
La réponse à cette question est oui : le fait que l'assuré invalide bénéfice d'une pension d'invalidité ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse également percevoir les indemnités journalières versées par la CPAM.
Cependant, si l'assuré décide de reprendre son activité professionnelle, le cumul pension d'invalidité et indemnités journalières dépend du seuil de comparaison.
En effet, si le seuil de comparaison est dépassé par le cumul du montant de la pension d'invalidité et des revenus générés par l'activité professionnelle du salarié en invalidité, le niveau de sa pension servie par la sécurité sociale peut être impacté.
Pour connaître les informations relatives au seuil de comparaison, vous pouvez télécharger notre dossier relatif à l'invalidité du salarié.
Qu'advient-il du versement de la pension à l'arrivée à la retraite ?
A compter du départ en retraite du salarié, sa pension d'invalidité servie par l'assurance maladie est :
- Soit automatiquement substitué en pension vieillesse ;
- Soit elle ne l'est pas, dans la mesure où le salarié continue d'exercer une acticité professionnelle.
La substitution automatique de la pension d'invalidité en pension de retraite survient à compter du moment où l'activité professionnelle du salarié prend fin en raison de son départ en retraite.
Photo : Freepik
