Qu'est-ce que l'invalidité d'un salarié ?

Ressources juridiques

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 11 mai 2023
Sommaire

Il arrive qu'à la suite d'un arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident d'origine non professionnelle un salarié soit placé en état d'invalidité.

Mais qu'est-ce concrètement que l'invalidité ? Comment la définir ?

       
Icone dossier rougeDécouvrez notre dossier dédié à l'invalidité

Comment faire pour obtenir l'invalidité à la suite d'un arrêt maladie ?

Il arrive que l'issue d'un arrêt de travail se traduise par la mise en invalidité du salarié, auquel cas il conviendra pour ce dernier de se renseigner au niveau de la demande d'invalidité ainsi que sa catégorie d'invalidité.

Comment réaliser la demande d'invalidité auprès du médecin traitant ?

Pour que le salarié soit reconnu invalide, il lui est nécessaire d'effectuer une demande de pension d'invalidité auprès :

  • De son espace personnel en ligne via son compte Ameli ;
  • De l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Le médecin traitant n'est donc pas à l'origine de la demande de pension d'invalidité, en revanche, il peut tout de même jouer un rôle dans la demande de la pension d'invalidité.

En effet, le médecin traitant peut, avec l'accord du salarié, adresser au médecin conseil de la caisse de sécurité sociale dont il relève un certificat médical.

Les conditions d'attribution de la pension d'invalidité sont reprises au sein de notre dossier relatif à l'invalidité.

En quoi consiste la reconnaissance d'invalidité de catégories 1, 2 et 3 ?

Le montant de la pension d’invalidité est déterminé en fonction de la catégorie dans laquelle le salarié se situe au titre de son invalidité :

  • Invalidité de 1e catégorie : le salarié demeure capable d’exécuter une activité professionnelle rémunérée ;
  • Invalidité de 2e catégorie : le salarié est complètement incapable d’exécuter une activité professionnelle, quel que soit le type de l’activité ;
  • Invalidité de 3e catégorie : le salarié est complètement incapable d’exécuter une activité professionnelle, quel que soit le type de l’activité, et son état implique nécessairement qu’il ait recours à l’assistance d’une tierce personne afin qu’elle puisse l’aider à accomplir des actes ordinaires de la vie courante.

La catégorie d’invalidité dans laquelle le salarié est placé est déterminée par constatation médicale réalisée par le médecin conseil de l’organisme de sécurité sociale dont relève le salarié.

Retrouvez davantage d'informations dans notre dossier relatif à l'invalidité
Icone dossier rougemontant de la pension d’invalidité est déterminé en fonction de la catégorie dans laquelle le salarié se situe au titre de son invalidité :

  • Invalidité de 1e catégorie : le salarié demeure capable d’exécuter une activité professionnelle rémunérée ;
  • Invalidité de 2e catégorie : le salarié est complètement incapable d’exécuter une activité professionnelle, quel que soit le type de l’activité ;
  • Invalidité de 3e catégorie : le salarié est complètement incapable d’exécuter une activité professionnelle, quel que soit le type de l’activité, et son état implique nécessairement qu’il ait recours à l’assistance d’une tierce personne afin qu’elle puisse l’aider à accomplir des actes ordinaires de la vie courante.

La catégorie d’invalidité dans laquelle le salarié est placé est déterminée par constatation médicale réalisée par le médecin conseil de l’organisme de sécurité sociale dont relève le salarié.

Quels sont les types de maladies pour être placé en invalidité ?

Il existe une liste non exhaustive de maladies pouvant être reconnues en tant que maladie invalidante :

  • La coxarthrose ou l’arthrose des doigts ;
  • Le trouble déficit de l’attention (TDA) ;
  • La sclérose en plaque (SEP) ;
  • La dyslexie, dysphasie ou dyspraxie ;
  • Le diabète ;
  • La polyarthrite rhumatoïde ;
  • La spondylarthrite ankylosante ;
  • La surdité ou trouble de l’audition ;
  • L’agoraphobie, migraines ou dépression ;
  • L’autisme ;
  • La maladie de Crohn ;
  • La trisomie 21 ;
  • Le cancer.
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Quels avantages sociaux offre le fait d'être reconnu invalide ?

Le salarié dont l'état d'invalide a été reconnu par le médecin conseil de la CPAM se voit profiter de deux sortes de pension d'invalidité :

  • Celle servie par la CPAM : paiement d'une pension d'invalidité par la CPAM
  • Celle servie par son régime de prévoyance : assurance prévoyance d'invalidité

Quel est le calcul du salaire en invalidité ?

En cas d'invalidité, l'assuré bénéficie non pas un salaire mais une "pension d'invalidité". 

Le versement de cette pension peut être réalisé par la caisse de sécurité sociale / l'assurance maladie, ainsi que par le régime de prévoyance complémentaire.

La pension d’invalidité qui est servie par l’assurance maladie est calculée à partir d’un pourcentage du salaire, soit :

  • 30% pour l’invalidité de 1e catégorie ;
  • 50% pour l’invalidité de 2e catégorie ;
  • 50% pour l’invalidité de 3e catégorie, majorée de 40% au titre de la majoration pour tierce personne.

En complément de la pension d’invalidité versée par la caisse de sécurité sociale, le régime de prévoyance peut compléter le niveau de pension que le salarié perçoit par la sécurité sociale au titre de son invalidité.

A titre informatif, la pension d’invalidité peut se voir compléter par l’allocation supplémentaire d’invalidité lorsque les ressources du salariés sont insuffisantes.

Pour davantage d'informations relatives à la pension d'invalidité servie par l'assurance maladie et l'organisme de prévoyance vous pouvez télécharger notre dossier relatif à l'invalidité.

Combien de temps dure une pension d'invalidité ?

Le versement de la pension d'invalidité n'est pas associé à une date fixe, puisqu'il arrive fréquemment que le montant de la pension d'invalidité évolue en fonction des ressources du salarié.

Ainsi, pour éviter que ce dernier ne subisse une interruption du paiement de sa pension, il lui est nécessaire de compléter une déclaration de situation et de ressource qui lui sera demandée de remplir en cas de changement de situation.

A titre informatif, les conséquences du départ à la retraite sur le versement de la pension d'invalidité sont reprises au sein de notre dossier proposé au téléchargement.

Téléchargez notre dossier pour retrouver toutes les informations relatives à l'invalidité    

Photo : Freepik

Icone dossier rougedossier relatif à l'invalidité.

Combien de temps dure une pension d'invalidité ?

Le versement de la pension d'invalidité n'est pas associé à une date fixe, puisqu'il arrive fréquemment que le montant de la pension d'invalidité évolue en fonction des ressources du salarié.

Ainsi, pour éviter que ce dernier ne subisse une interruption du paiement de sa pension, il lui est nécessaire de compléter une déclaration de situation et de ressource qui lui sera demandée de remplir en cas de changement de situation.

A titre informatif,