Les durées de travail de la convention collective Combustible (négoce et distribution) en

Durée du travail

Au sein de la CCN Combustibles, la durée moyenne hebdomadaire est fixée à 35 heures. La durée moyenne annuelle est fixée à 1645 heures. Le travail hebdomadaire peut être répartie sur 4 à 6 jours ouvrables, samedi inclus.

Le salarié doit bénéficier d'une pause minimum de 30 minutes s'il travaille plus de 6 heures au cours de la journée.

Par dérogation à la durée légale, la durée maximale quotidienne peut être portée à 12 heures, au maximum pendant 3 jours consécutifs, en cas de circonstances exceptionnelles, de travaux urgents dans le cadre de dépannage de clientèle ou d'un marché, ou de travaux pendant les périodes de forte demande.

La CCN prévoit la possibilité de faire des astreintes.

Le salarié a droit à un repos journalier de 11 heures consécutives. Les repos non pris à cause de travail posté ou d'astreinte donnent lieu, au choix de l'employeur, à un repos équivalent ou à une compensation financière.

Concernant le repos hebdomadaire, celui-ci doit être de 35 heures consécutives incluant le dimanche. Lorsque le repos est pris par roulement, le repos hebdomadaire est d'au moins 24 heures consécutives, et les heures de 24 heures à 35 heures donnent lieu, au choix de l'employeur, à un repos équivalent ou à une compensation financière.

Aménagement du temps de travail

Il est prévu un dispositif de réduction du temps de travail, qui peut prendre la forme d'une attribution de jours de repos ou d'une réduction de la durée quotidienne ou hebdomadaire de travail. Il est possible de combiner les deux systèmes.

Attribution de jours de repos

Il y a 3 possibilités :

• attribution de jours de repos à la semaine avec répartition du travail sur 4 ou 4 jours et demi ;

• attribution de jours de repos à la quinzaine avec un horaire moyen de 35 heures sur 2 semaines consécutives ;

• attribution de jours de repos à l'année dont ¼ est pris à l'initiative du salarié et les ¾ à l'initiative de l'employeur, avec un délai de prévenance minimum d'une semaine.

Annualisation du temps de travail

Ce dispositif nécessite un accord d'entreprise, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues de représentants du personnel.

L'annualisation peut s'appliquer à tous les salariés, sauf aux saisonniers. Sur une période de 12 mois, la durée annuelle est de 1645 heures. En cas de modification du planning, l'employeur doit respecter un délai de prévenance d'un jour.

L'employeur doit définir les contreparties.

La rémunération est lissée sur la base de l'horaire moyen.

Travail par relais ou roulement, travail intermittent

Les entreprises peuvent également mettre en place un travail par relais ou par roulement, ou bien encore un travail intermittent.

Temps partiel

Les salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires dans la limite de 30% de la durée prévue dans leur contrat. Pour modifier la répartition de la durée du travail, l'employeur doit respecter un délai de prévenance de 3 jours.

Heures supplémentaires

Le contingent annuel d'heures supplémentaires hors annualisation est de 150 heures, pouvant être augmenté de 20 heures en cas d'augmentation brutale de la demande, de difficultés de circulation ou d'absence soudaine de personnel.

En cas d'annualisation, le contingent est de 130 heures par an et par salarié, pouvant également être augmenté de 20 heures dans les mêmes cas que ci-dessus.

Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire conformément aux dispositions légales. La CCN précise qu'il est possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent, à prendre dans un délai de 2 mois.

Travail de nuit

Le travail de nuit est le travail effectué entre 21 heures et 6 heures du matin.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit au moins deux fois par semaine au moins 3 heures de temps de travail effectif quotidien en période de nuit, ou qui effectue sur 12 mois consécutifs au moins 250 heures de travail en plage nocturne.

Il est possible de recourir au travail de nuit dans les cas suivants :

• nécessité de livrer à des heures déterminées ;

• en cas de restrictions réglementaires de circulation pour les matières dangereuses ;

• durant les périodes de forte affluence sur les routes ;

• nécessité d'assurer les obligations de contrats de mise à bord afin de ne pas altérer la continuité de service auprès du public.

Chaque heure de nuit est majorée de 25%.

Le salarié ayant le statut de travailleur de nuit bénéficie d'un repos compensateur égal à 2% du nombre d'heures travaillées durant la plage de nuit, par période de 12 mois, avec un minimum d'un jour par an.

La durée maximale quotidienne est de 8 heures. Exceptionnellement, elle peut être portée à 10 heures en cas de nécessité d'assurer la continuité du service pour les clients.

La durée moyenne hebdomadaire sur une période de 12 semaines consécutives peut être portée de 40 à 44 heures lorsque les caractéristiques de l'activité du secteur le justifient.

Jours fériés

Les jours fériés légaux sont payés aux salariés ayant plus d'un mois d'ancienneté et qui sont présents la veille et le lendemain du jour férié.

Si un salarié travaille exceptionnellement l'un de ces jours, il a droit à une indemnité égale au montant du salaire perçu pour la journée.

Si un salarié travaille habituellement l'un de ces jours, il bénéficie d'une journée de repos à prendre dans les 2 mois suivant le jour férié.

Le travail à temps plein est défini par la durée légale du travail, qui est fixée à 35 heures par semaine de travail effectif, soit un équivalent de 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (incluant la journée de solidarité).

Toute heure de travail effectuée au-delà de 35 heures par semaine est considérée comme une heure supplémentaire et doit faire l'objet de majorations de salaire ou d'un repos compensateur.

Bien que la durée légale soit de 35 heures, des durées maximales doivent impérativement être respectées :

• Durée maximale quotidienne : 10 heures de travail effectif (sauf dérogation).
• Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une même semaine, ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (sauf dérogation conventionnelle).

En ce qui concerne le travail à temps partiel, il s’agit d’un type de contrat de travail dont la durée est inférieure à 35 heures.

Sauf dérogations spécifiques délivrées à la demande du salarié pour motifs personnels ou par accord collectif, la durée de travail d'un salarié à temps partiel ne peut être inférieure à 24 heures par semaine.

Enfin, un salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée prévue à son contrat, mais dans la limite du temps plein. Ces heures sont encadrées et font l'objet d'une majoration de salaire.

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