Compte

Email :

Mot de passe :

Mot de passe oublié ?

Ou
Créer un compte
Panier
Contactez-nous
Téléphone Email

☰
- - Conventions collectives
  - Dossiers juridiques
  - Affichages obligatoires
  - Registres obligatoires
  - Signalétiques et équipements
    - Panneaux les plus consultés
    - Panneaux danger
    - Panneaux interdiction
    - Panneaux obligation
    - Panneaux incendie et extincteurs
    - Panneaux évacuation et secours
    - Panneaux information
    - Panneaux licences restaurants
    - Équipements
    - Toute la gamme signalétique
  - Packs Conformité
    - Packs les plus consultés
    - Pack Mise en Conformité intégrale
    - Pack Affichages obligatoires
    - Restaurant
    - Bar - Café
    - Laboratoire
    - Cabinet médical
    - Institut de beauté
    - ERP
    - Salon de coiffure
    - Boulangerie - pâtisserie
    - Garage automobile
    - Boucherie - charcuterie
    - Agence immobilière
    - Toute la gamme pack
  - Ressources juridiques
    Ressources juridiques
    Actualités du droit
    
    La revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2024
    
    Prime de partage de la valeur 2024
    
    L'imposition de congés payés
    Ressources juridiques
    
    Les 4 étapes d'une rupture conventionnelle
    
    Comment devenir auto-entrepreneur ?
    
    Les 6 principes clés des congés payés
    Fiches entreprises
    
    Convention collective Leclerc
    
    Convention collective Decathlon
    
    Convention collective Intermarché
    Le saviez-vous ?
    
    Indemnités de licenciement pour inaptitude
    
    La démarche QVCT
    
    Les notions clés du CDI
  - Contactez-nous
    Téléphone Email

Conventions
collectives
Recherchez votre convention collective

Format Livre
Expédié par la poste

Format PDF
Téléchargement immédiat

Abonnement
Accès illimité et alertes
- Conventions par intitulé
- Conventions par N° de brochure
- Conventions par N°IDCC
- Conventions par code NAF/APE
- Toutes les conventions
Conventions les plus consultées
Dossiers
juridiques
Dossiers juridiques professionnels

Rupture conventionnelle

Absence injustifiée, abandon de poste

Embaucher en CDD

Organiser les congés payés

Démission de salarié

Harcèlement en entreprise

Licencier un salarié pour motif personnel

Licencier un salarié pour inaptitude

Embaucher en CDI

Tous les dossiers professionnels
Dossiers juridiques particuliers

Rupture conventionnelle : procédure et négociation de l’indemnité

Contrat de travail à temps partiel : droits et obligations du salarié

Allocations chômage : comment en bénéficier en 2023 ?

Mi-temps thérapeutique : comment le mettre en place ?

Arrêt maladie : vos droits et votre salaire en cas d'absence

Heures complémentaires et complément d'heures

Qu’est-ce que l’invalidité d’un salarié ?

Temps partiel : heures complémentaires et compléments d'heures

Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Tous les dossiers particuliers
Affichages
obligatoires
Affichages obligatoires en entreprise

Top vente
Pack affichages obligatoires 5 affichages obligatoires
Affichage obligatoire entreprise : panneau complet

Consignes de sécurité

Ordre des départs en congés

Interdiction de fumer

Affichage visage découvert

Modalités de consultation de la convention collective

Consigne de sécurité incendie

Affichage des numéros d'urgence

La gamme affichages obligatoires en entreprise
Registres
obligatoires
Registres obligatoires

Top vente
Registre unique du personnel Conforme à la loi de 2014 avec sa partie dédiée aux stagiaires
Document Unique Prérempli - DUERP

Registre unique de sécurité

Registre des accidents du travail

Registre des alertes santé publique et environnement

Registre sécurité incendie

Registre de la délégation du personnel du CSE

Registre des dangers graves et imminents

Registre public d'accessibilité

La gamme registres obligatoires
Signalétiques
Signalétiques et équipements

Top vente
Signalétique "Interdiction de fumer"
Panneaux danger

Panneaux interdiction

Panneaux obligation

Panneaux incendie et extincteurs

Panneaux évacuation et secours

Panneaux information

Panneaux licences restaurants

Équipements

Les gammes signalétiques et équipements
Pack Conformité
Entreprise
Pack conformité toute entreprise : droit social

Pack conformité intégral
149,90 €HT

Voir le produit

Pack affichages obligatoires
49,90 €HT

Voir le produit
Pack conformité : spécificité métier

Restaurant

Bar - Café

Laboratoire

Cabinet médical

Institut de beauté

ERP

Salon de coiffure

Boulangerie - pâtisserie

Garage automobile

Boucherie - charcuterie

Agence immobilière

Voir la gamme
Actualités
Juridiques
Actualités du droit

La revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2024

Prime de partage de la valeur 2024

L'imposition de congés payés
Ressources juridiques

Les 4 étapes d'une rupture conventionnelle

Comment devenir auto-entrepreneur ?

Les 6 principes clés des congés payés
Fiches entreprises

Convention collective Leclerc

Convention collective Decathlon

Convention collective Intermarché
Le Saviez-Vous ?

Indemnités de licenciement pour inaptitude

La démarche QVCT

Les notions clés du CDI

Aller au contenu

Ressources Juridiques - Legimedia

Page d’accueil
Plan du blog

Ressources Juridiques - Legimedia

Page d’accueil
Plan du blog

loi de simplification de la vie économique

Illustration loi de simplification de la vie économique

Illustration loi de simplification de la vie économique

6 min

Les mesures du projet de loi de simplification de la vie économique

Un nouveau projet de loi concernant une simplification de la vie économique a été présenté en Conseil des ministres par […]

Julie Da Silva
24 mai 2024

Homme lisant un article de presse sur une tablette

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.

Votre inscription est confirmée.

Notre newsletter juridique

Rejoignez-nous pour découvrir les dernières actualités juridiques chaque semaine

Nos gammes

Conventions collectives
Affichages obligatoires
Registres obligatoires
Gamme signalétique
Pack conformité intégrale

À propos

Mentions légales
Livraison
CGV
Affiliation
Plan du blog

Contact

Contactez-nous

Téléphone Email

Agrément Legifrance

Conventions collectives par secteurs économiques

© Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2024 Tous droits réservés. N° d'enregistrement CNIL : 1601048