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Versée au salarié ayant été privé involontairement de son emploi, les allocations chômage sont accordées au demandeur qui respecte plusieurs conditions. Si ces éléments sont respectés, Pôle emploi procède à un calcul précis en prenant en compte le montant le plus favorable pour le salarié. Une explication de cette méthode de calcul est nécessaire.
Le présent article est à jour de la dernière réforme sur l'assurance chômage applicable au 1er février 2023.
Comment calculer son allocation chômage en 2023 ?
La 1ère étape consiste à : trouver son salaire de référence
Avant de pouvoir trouver son salaire journalier de référence (SJR) et constater le montant de ses allocations chômage, le demandeur devra obtenir dans un premier temps son salaire de référence.
Le salaire de référence se trouve en prenant en compte les sommes perçues par le salarié durant son ou ses contrats compris dans la période de référence. La période de référence correspond à la période dite d'affiliation. Cette période est soit de 24 ou de 36 mois, en fonction de l'âge du demandeur. En effet, s'il s'agit d'une personne d'au moins 53 ans, le salaire de référence sera pris en compte sur la période des 36 derniers derniers mois. Il est nécessaire de préciser ici que les éléments de rémunération pris en compte regroupent le total des rémunérations brutes perçues : salaire, prime, avantage en nature etc.
A titre d'exemple, pour un demandeur de 44 ans qui avait un contrat de travail où il perçevait une rémunération brute de 3 200 euros/mois : Pôle emploi additionnera tous les élements de salaire perçus par ce dernier au cours de 24 derniers mois (24 mois car il a moins de 53 ans). Lorsque ce montant est obtenu, il pourra être divisé par 731 (731 correspond au nombre de jours calendaires à compter du 1er jour du contrat de travail et le dernier jour du dernier contrat durant cette même période).
Dans cet exemple, il s'agira de :
3 200 x 24 = 76 800 euros (salaire de référence) / 731 (nombre de jours calendaires) = 105,06 euros.
La 2nd étape consiste à : déterminer le salaire journalier de référence
Ce n'est qu'à partir de son salaire journalier de référence (SJR) que le demandeur pourra obtenir le montant de son allocation journalière chômage.
Ici, le demandeur devra prendre son salaire journalier de référence (exemple avec le montant précisé plus haut), et deux calculs pourront être utilisés par Pôle emploi :
- 1re option : 40% du SJR + une partie fixe de 12,47 euros ajoutée ;
- 2ème option : 57 % du SJR.
A cette étape, Pôle emploi appliquera le montant le plus favorable pour le salarié. Enfin, il est aussi nécessaire de savoir qu'un plancher et un plafond devront aussi être respectés. Par ailleurs, un simulateur est disponible sur service-public.fr et sur Pôle-emploi.fr.
La 3ème étape consiste à : prendre en compte la dégressivité à partir du 7ème mois
Concernant le montant de cette allocation, doit être pris en compte le fait qu'il sera fait application du système de dégresivité à compter du 7ème mois pour le demandeur de moins de 57 ans qui dépasse un certain montant.
La dégressivité ne peut être supérieure à 30% de réduction du montant de l'allocation initiale.
La 4ème étape consiste à : prendre en compte les maximums et minimums applicables
Il est nécessaire de préciser ici qu'un minimum et un maximum concernant cette allocation chômage devront être respectés, à savoir :
- Plancher minimum : 30,42 euros (montant non applicable aux salariés en temps partiel ;
- Plafond maximum : 75 % du salaire journalier de l'ancien travailleur (256 euros brut maximum par jour).
Nouveauté au 1er février 2023 : Réforme chômage
Attention toutefois aux durées d'indemnisation qui changent pour les demandeurs d'emploi à compter du 1er février 2023. En effet, depuis l'entrée en vigueur de la réforme sur le chômage, les durées d'indemnisation chômage sont réduites de 25 % en cas de conjoncture économique considérée comme bonne (4).
Dans le cas où la conjoncture économique est considérée comme mauvaises, les durées d'indemnisation applicables avant la réforme seront rétablies en fonction de la période d'affiliation du salarié concerné.
Le mode de calcul de l'indemnité ARE reste néanmoins échangé pour les demandeurs.
Comment calculer son chômage après une rupture conventionnelle ?
Qu'il s'agisse d'une rupture conventionnelle, d'un licenciement ou d'une démission légitime par exemple, la méthode de calcul pour obtenir le montant de l'allocation journalière est la même.
En effet, Pôle emploi et l’Unédic (1) n’opère aucune distinction à ce niveau. De ce fait, le mode de rupture ayant conduit un ancien travailleur a bénéficier de l’ARE n’a aucune incidence sur le montant de son allocation journalière.
Quel chômage (ARE) pour un salaire de 1500 euros ?
Comme rappelé précedemment, Pôle emploi vérifie si la période minimale de travail (aussi appelée période minimale d'affiliation) est respectée sur une certaine période appelée "période de référence" /"période d'affiliation". Ainsi, il sera fait application des périodes suivantes, à savoir :
- Si le demandeur a moins de 53 ans : Vérification de la période minimale d'affiliation sur les 24 derniers mois ;
- Si le demandeur a au moins 53 ans : Vérification de la période minimale d'affiliation sur les 36 derniers mois.
Dans le cas d'un salarié qui touchait avant son inscription auprès de Pôle emploi 1 500 euros par mois, ce dernier devra tout d'abord : trouver son salaire de référence puis son salaire journalier de référence (Voir développement "Comment calculer son allocation chômage en 2023 ?").
Ainsi, dans le cas d'un ancien salarié de moins de 53 ans qui touchait chaque mois 1 500 euros net, ce qui équivaut à une rémunération brute de 1 948,05 euros environ (ce montant doit prendre en compte tous les éléments de rémunération perçus chaque mois par le salarié. Ces éléments sont ceux qui auront permis au salarié de cotiser pour son assurance chômage).
Ainsi, pour obtenir le SJR : 1500 x 24 (mois) = 36 000
36 000 / 731 (nombre de jours calendaires) = 49,24 euros*
* Ce montant représente le SJR : salaire journalier de référence du salarié à partir duquel Pôle emploi se basera pour calculer l'allocation journalière de ce dernier.
A partir de ce SJR (49,24 euros dans cet exemple), Pôle emploi choisi entre deux méthodes de calcul, en déterminant le plus favorable pour le salarié, à savoir :
- 1ère option : 40% du SJR + une partie fixe de 12,47 euros ajoutée ;
- 2eme option : 57 % du SJR.
Estimation du chômage : les simulateurs
En effet, Pôle emploi (2) et Service public (3) proposent deux simulateurs permettant de calculer, en fonction de la situation du demandeur, le montant de sa future allocation journalière chômage. Il s’agit donc d’une simulation gratuite permettant d’estimer le montant prévisionnel qui sera versé au demandeur.
Il est à noter que les simulateurs sont mis à jour de manière régulière dans la mesure où les règles applicables aux conditions d'octroi de l'ARE changent en fonction de la réglementation en vigueur et des évolutions sociétales.
Sources
(1) : Unédic
(2) : "Estimer mes allocations - Perte d'emploi"
(3) : Service public "Estimer le montant de ses allocations chômage
Photo : Freepik
