Tout savoir sur l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti en 2023

Actualités du droit

Photo de Mélanie Mary De Almeida
Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 26 janvier 2023
Sommaire

Créées afin d'inciter les entreprises à recruter des alternants, dans la continuité du plan gouvernemental "1 jeune 1 solution", les aides exceptionnelles à l'embauche en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation sont à nouveau modifiées pour 2023, par un décret paru au Journal Officiel le 30 décembre 2022. (1)

Focus sur le montant et les modalités.

       

Quelle aide financière pour l'employeur pour l'embauche en contrat d'apprentissage ?

Montant en 2023

Pour 2023, le montant de l'aide est désormais fixé à 6 000 euros, quel que soit l'âge de l'apprenti (auparavant, l'aide était de 5 000 euros pour un apprenti mineur, et de 8 000 euros pour un apprenti majeur). 

L'aide est accordée uniquement pour la première année d'exécution du contrat. 

Elle n'est pas cumulable avec l'aide unique à l'apprentissage, mais elle se cumule avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap. 

L'aide exceptionnelle permet donc de couvrir une partie du salaire de l'alternant. 

  Consultez notre dossier dédié au contrat d'apprentissage

Conditions de versement

Pour prétendre au versement de l'aide, les conditions suivantes doivent être remplies : 

  • contrat d'apprentissage ;
  • conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 ;
  • pour préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles, c'est-à-dire de niveau bac +5 (master, diplôme d'ingénieur).

Les entreprises de plus de 250 salariés doivent, en plus, remplir l'une des deux conditions suivantes : 

  • atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation...) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2024. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise ; 
  • atteindre au moins 3 % d'alternants (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2023.

L'entreprise de plus de 250 salariés s'engage à atteindre l'un de ces objectifs via un formulaire d'engagement adressé à l'agence de services et de paiement (ASP). Si l'objectif n'est pas atteint, l'employeur devra rembourser les sommes perçues. 

 

Et pour l'embauche d'un salari en contrat de professionnalisation ?

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Comment faire pour demander l'aide exceptionnelle l'embauche en alternance ?