Rupture d'un contrat d'apprentissage : est-elle possible en anticipée ?

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 11 octobre 2022
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Dans certaines situations, il est possible de mettre fin au contrat d'apprentissage de manière anticipée, avant la date de fin initialement fixée.

Après les 45 premiers jours, les conditions de rupture de ce type de contrat particulier sont encadrées par la loi.

       
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Pour quels motifs peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Comment mettre fin au contrat d'apprentissage ?

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Que faire après une rupture de contrat ?

L’apprenti dont le contrat d'apprentissage est rompu et qui n’a pas encore trouvé un nouvel employeur bénéficie du statut de stagiaire de la formation professionnelle et peut poursuivre sa formation théorique pendant une durée de 6 mois. Le CFA doit l’aider à lui trouver un nouvel employeur lui permettant d’achever son cycle de formation.

 

Les règles encadrant la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage ne s'appliquent pas au contrat de professionnalisation. Pour la rupture anticipée du contrat de professionnalisation, ce sont les modes de rupture du contrat de travail de droit commun qui s'appliquent : démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.

Icone dossier rougecontrat de professionnalisation. Pour la rupture anticipée du contrat de professionnalisation, ce sont les modes de rupture du contrat de travail de droit commun qui s'appliquent : démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.

Pour aller plus loin

Découvrez notre article sur la rémunération des alternants en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation.

Tout savoir sur le contrat de professionnalisation  

Source :

(1) Article L.6222-18 du Code du travail

 

Photo : Pixabay

Icone dossier rougela rémunération des alternants en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation.