Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
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L’affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) avait laissé le […]
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité gaz en cuisine ?
Les établissements de restauration ont l’obligation d’afficher les consignes de sécurité en cas de fuite de gaz en cuisine, conformément […]
L’affichage des prix de consommation courante est-il obligatoire ?
Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des […]
L’affichage de l’origine de la viande bovine est-il obligatoire ?
Les établissements de restauration doivent indiquer de façon lisible et visible dans les lieux où sont servis les repas, l’origine […]
En quoi consiste l’extension d’une convention collective ou d’un accord collectif ?
A leur signature, les conventions collectives ou accords collectifs s’appliquent uniquement aux employeurs entrant dans le champ d’application professionnel et […]
La trousse de secours est-elle obligatoire sur chaque lieu de travail ?
Tous les lieux de travail (bureaux, agences, ateliers, entrepôts ou encore chantiers) dans lesquels les salariés exercent régulièrement leurs activités, […]
Comment lire et comprendre sa convention collective ?
Lire et comprendre une convention collective peut s’avérer fastidieux tant celles-ci peuvent être complexes et fournie. Au delà même du […]
![Homme lisant un article de presse sur une tablette](https://www.convention.fr/skin/frontend/default/f002_conv/images/illu_actu-droit_455px.webp)