Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
L’affichage des allergènes par les établissements de restauration est-il obligatoire ?
Depuis le 1er juillet 2015 par la signature d’un décret, les établissements de restauration doivent mentionner la présence d’allergènes dans […]
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité gaz en cuisine ?
Les établissements de restauration ont l’obligation d’afficher les consignes de sécurité en cas de fuite de gaz en cuisine, conformément […]
L’affichage des prix de consommation courante est-il obligatoire ?
Les établissements servant des repas, denrées ou boissons sur place doivent indiquer de façon lisible et visible les prix des […]
L’affichage de l’origine de la viande bovine est-il obligatoire ?
Les établissements de restauration doivent indiquer de façon lisible et visible dans les lieux où sont servis les repas, l’origine […]
En quoi consiste l’extension d’une convention collective ou d’un accord collectif ?
A leur signature, les conventions collectives ou accords collectifs s’appliquent uniquement aux employeurs entrant dans le champ d’application professionnel et […]