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Le saviez-vous ?
Le blog juridique vous propose l’accès à la rubrique « Le saviez-vous ? », cette dernière comprend un ensemble de questions susceptibles d’intéresser aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Vous y trouverez des questions relativement courantes, notamment concernant les affichages obligatoires, les registres obligatoires, les champs d’application des conventions collectives, etc.
Conventions collectives du secteur du transport
Le secteur du transport est le 5ème secteur d’activité économique en France, après l’industrie, la construction, le commerce et l’hôtellerie-restauration. […]
Que contient le panneau d’affichage des horaires de travail ?
Dès le premier salarié, toutes les entreprises doivent afficher les horaires de travail. Ces derniers correspondent aux heures auxquelles les […]
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité ?
Toute entreprise, quelle que soit sa taille, doit afficher les consignes de sécurité. En effet, l’évacuation des personnes présentes dans […]
Que contient l’affichage obligatoire des consignes de sécurité incendie ?
Les consignes de sécurité incendie sont obligatoirement affichées dans les entreprises où peuvent être réunies habituellement plus de 50 personnes […]
Quelles sont les informations contenues dans le registre de vidéosurveillance ?
Le dispositif de vidéosurveillance peut permettre à l’employeur de contrôler et de surveiller l’activité des salariés placés sous sa subordination. […]
L’affichage relatif à l’interdiction de vendre de l’alcool aux mineurs est-il obligatoire ?
Des panneaux rappelant les dispositions relatives à l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs sont obligatoirement affichés dans tous les débits […]
Le panneau d’affichage du document unique d’évaluation des risques professionnels est-il obligatoire ?
Les entreprises ont l’obligation d’effectuer une évaluation des risques professionnels dans leur établissement. Pour répondre à cette obligation, elles doivent […]
Qu’est-ce-que le bizutage ?
Le délit du bizutage a été institué par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et […]
Quelle est la différence entre les jours ouvrables et les jours ouvrés ?
Les jours ouvrables et les jours ouvrés sont importants car ils permettent aux salariés de calculer leurs droits à congés […]
Qu’est-ce-que le droit d’expression en entreprise ?
Les salariés se voient reconnaître un droit d’expression leur permettant de s’exprimer directement et de manière collective sur le contenu, […]
Quelles sont les dispositions relatives au logement de fonction ?
Dans le cadre professionnel, certains salariés peuvent bénéficier d’un logement de fonction. Qu’est-ce-qu’un logement de fonction ? Qu’en est-il de […]
Le règlement intérieur est-il obligatoire ? Quel est son contenu ?
Le règlement intérieur comprend des obligations devant être respectées par le salarié et l’employeur au sein de l’entreprise. La loi […]
