DUERP : Tout savoir sur cette obligation pour les entreprises

Qu'est-ce que le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?

Définition

Réel enjeu pour les entreprises, le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est une obligation légale pour ces dernières, dès lors qu'elles comptent au moins un salarié. Ce document permet à l'employeur de répertorier les potentiels risques pouvant survenir au sein de son entreprise. Il contribue également à mettre en place des actions de prévention pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.

En plus de protéger les salariés, un DUERP bien tenu peut améliorer la productivité en créant un environnement de travail plus sûr et plus serein. Après tout, un employé heureux et en bonne santé, c'est un employé efficace !

Obligation

Si l'on se base sur le principe général repris par le Code du travail (1), l'employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé (mentale et physique) de ses salariés. 

En somme : ce document constitue le point de départ de la prévention des risques au sein d'une entreprise, dans la mesure où il constitue le début des actions qui seront menées pour prévenir ces risques. Il permettra d'établir un plan d'action. 

Quel est le but du DUERP ?

Le but du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels est d'être représentatif des risques pouvant survenir au sein d'une entreprise. Ce document doit donc refléter au mieux la situation d'une entreprise en matière de danger. Vaut mieux prévenir que guérir !

Pour ce faire, s'entourer de personnes compétentes est une nécessité ! L'employeur peut s'aider d'experts en interne mais aussi en externe pour évaluer les risques et mettre en place un réel plan d'action pour protéger ses salariés. 

L'objectif est de s'assurer que le DUERP soit complet, précis et régulièrement mis à jour pour refléter les conditions réelles de travail et les mesures de prévention mises en place.

De manière plus simplifiée, ce document doit :

•  1. Faire mention d'un inventaire des risques qui ont été identifiés dans toutes les unités de service de l'entreprise ;
  

Il s'agit donc ici d'un état des lieux qui doit être fait. Par le biais d'un tableau de bord, l'employeur devra recenser tous les risques. Cela inclut notamment : l'exposition au bruit, à la chaleur, au froid, les produits chimiques, la productivité, etc,.

• 2. Déterminer les objectifs et priorités 
  

Les salariés devront être informés dès le début du process. Cette seconde étape nécessite d'identifier les postes ou secteurs à risque au sein de l'entreprise. Certains postes ou secteurs nécessiteront un diagnostique plus approfondie. 

• 3. Elaborer un plan d'action 
  

Il existe différentes méthodes pour élaborer un plan d'action : analyser l’ergonomie des postes de travail, contrôler et vérifier les pratiques aux travail, notamment sur la base de grilles et/ou d'audit.

• 4. Intégrer en annexe les données collectives servant à l'évaluation des expositions individuelles ainsi que la proportion de personnels exposés à ces risques.
  

• 5. Présenter les résultats de l'évaluation des risques présents pour le sécurité et la santé des salariés : en s'appuyant sur les dispositions légales et notamment celles du Code du travail  ;

• 6. Évaluer les progrès de l'entreprise et les faire durer dans le temps
  

Et oui ! Pour qu'une démarche soit pérenne et efficace, l'entreprise doit savoir ce qui a réellement fonctionné et ce qui doit être amélioré. Cette étape passe aussi par l'utilisation du tableau de bord qui devra être mis à jour et enrichi de façon à assurer une veille. 

En résumé, le DUERP doit axer sur les points suivants :

• L'identification des dangers ;
• L'analyser des risques ;
• la prioriser des risques sur lesquels travailler ;
• La mise en place des actions de prévention ;
• Un suivi et une mise à jour régulière.

Qui doit rédiger le DUERP ?

Auteur principal et délégation

L'employeur est responsable du DUERP. Toutefois, ce dernier a la possibilité de déléguer cette responsabilité à un service juridique ou RH par exemple. Il peut donc se faire assister par des acteurs externes ou internes à son entreprise. 

Modèle de DUERP

En principe, l'entreprise se fournit un registre qu'elle se charge de remplir avec minutie. Et oui, chaque détail compte ! Il est donc beaucoup plus simple de se procurer un registre pré-rempli pour faciliter le travail à l'entreprise. 

Cela tombe bien ! On en a un juste ici :

Accéder au DUERP – pré-rempli

Où se procurer le document unique d'évaluation des risques ?

Le DUERP doit être spécifiquement rédigé pour chaque entreprise en fonction de ses propres risques et conditions de travail

Il peut donc être rédigé par l'employeur lui-même ou par son service juridique/RH.

Il est aussi nécessaire de savoir que l'employeur peut ajouter toute information supplémentaire qu'il jugera utile au sein du DUERP. A titre d'exemple, une liste des actions nécessaires à mener sur le moyen ou long terme peut être ajouté par l'employeur.

Depuis quand le DUERP est-il obligatoire ?

Le DUERP est obligatoire depuis le 5 novembre 2001. Ce dernier a été rendu obligatoire par un décret (3).

Il est nécessaire de savoir que le défaut d'utilisation et de mise à jour du DUERP est sanctionné par la loi. En effet, en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de la médecine du travail, l'entreprise s'expose à une amende.

Comment consulter le DUERP ?

Le DUERP d'une entreprise doit être consultable par différentes personnes internes mais aussi externes à l'entreprise. 

En résumé cela correspond aux personnes suivantes : 

En ce qui concerne les personnes internes à l'entreprise : 

• Tous les salariés de l'entreprise ; 
  
• Les membres du Comité Social et Économique ; 
  
• Le médecin du travail s'il est intégré au sein de l'entreprise ; 
  
• Les délégués du personnel.
  

En ce qui concerne les personnes externes à l'entreprise :

• L'inspection du travail ;
  
• Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail, dans les branches d'activité où il en existe (2)  ;
  
• Les services de prévention des organismes de la Sécurité Sociale.
  

A quel moment mettre à jour le DUERP ?

Une mise jour régulière du DUERP

Le DUERP doit être mis à jour régulièrement pour garantir une évaluation continue des risques professionnels dans l'entreprise. Et oui ! Une évaluation obsolète ne permet pas de voir les obstacles qui se dressent devant nous !

Il est essentiel de le réviser au moins une fois par an pour s'assurer qu'il reflète les conditions de travail actuelles et les risques associés. Dès qu'il y a une nouvelle méthode de travail, un nouvel équipement ou une réorganisation, il est impératif de mettre à jour le DUERP pour évaluer les nouveaux risques. 

En cas de demande spécifique, accident du travail ou malade professionnelle

En cas accident du travailou de déclaration de maladie professionnelle, une révision du DUERP doit être effectuée pour prévenir de futurs incidents similaires. De plus, dans le cas où l'inspection du travail ou les représentants du personnel le demandent, une mise à jour peut être nécessaire pour répondre à des préoccupations spécifiques concernant la sécurité et la santé au travail.

Toute modification des lois actuellement en vigueur relatives à la santé et à la sécurité au travail doit être reflétée dans le DUERP.  En conclusion : une mise à jour régulière du DUERP vaut mieux que des ajustements de dernière minute pour éviter les problèmes !

Sources : 

(1) : Article L. 4121-1 du Code du travail 

(2) : Article R.4643-1 du Code du travail

(3) : Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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