Registre unique de sécurité : définition et informations à remplir

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Par Chloé MONDIRO 16 janvier 2025
Sommaire

L'employeur à l'obligation de prendre des mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la santé de ses salariés au travail.

Dans le cadre de son obligation de sécurité, l'employeur peut regrouper les documents relatifs à la sécurité et la santé des travailleurs dans un registre unique de sécurité.

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Définition du registre de sécurité, code du travail et réglementation

Le registre unique de sécurité au travail est un document dans lequel l'employeur consigne toutes les informations et évènements en lien avec la sécurité et l'hygiène au sein d'une entreprise.

En effet, il permet à l'employeur de regrouper divers documents de vérification et de contrôle relatifs à l'hygiène et la sécurité au travail dans un seul registre.

C'est un outil fondamental dans la gestion de la santé et la sécurité au sein des entreprises.

A quoi sert le registre de sécurité ?

L'importance du registre de sécurité pour la santé des salariés

Le registre unique de sécurité permet de prévenir les risques et améliorer les conditions de travail

Le registre unique de sécurité doit comprendre  :

  • Les attestations, consignes, résultats et rapports relatifs aux vérifications et contrôles mis à la charge de l'employeur ; (2)
  • Les observations et mises en demeure notifiées par l'inspection du travail. (3)

Les données collectées dans ce registre participent à la prévention des risques car elles permettent d'identifier les tendances et les domaines nécessitant des améliorations.

Ce registre est-il obligatoire en entreprise ?

L'employeur a pour obligation de tenir et conserver tous les documents de vérification et de contrôle que la loi lui impose en matière de sécurité et d'hygiène.

Dès lors, le code du travail permet à l'employeur de réunir tous ces documents dans un registre unique de sécurité afin de faciliter la conservation et la consultation de l'ensemble des informations (1). Même si le registre de sécurité n'est pas obligatoire en lui-même, il facilite grandement cette obligation.

Parmi les registres obligatoires en entreprise, on retrouve également le registre unique du personnel ainsi que le document unique.

À titre informatif, l'employeur est néanmoins tenu de respecter d'autres obligations pour assurer la protection de ses salariés. En particulier, il doit installer divers affichages relatifs à la sécurité dans ses établissements.

Icone dossier rougeNos affichages obligatoires pour entreprise

Comment bien remplir son registre de sécurité ?

L'employeur doit répertorier dans le registre chaque incident, formation ou inspection avec précision en incluant toutes les informations importantes telles que :

  • la date,
  • le lieu,
  • l'identité des personnes impliquées,
  • les actions entreprises.

Il peut être conservé sous format papier ou numérique.

L'employeur doit veiller à la mise à jour régulière du registre.

À lire aussi : Que dit le code du travail à propos du registre des accidents bénins ?

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Qui peut consulter le registre unique de sécurité ?

Le registre peut être consulté par le(s) responsables(s) de la sécurité et dans certains cas par les employés.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail  et les agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale ont accès aux documents lors de leur visites, il doit donc être conservé dans un endroit facilement accessible.

Le registre unique de sécurité est essentiel pour consigner les informations relatives aux conditions de travail et aux mesures prises pour protéger la santé des employés.

Icone dossier rougeNotre gamme complète de registres obligatoires

Qu'est-ce qu'un registre de sécurité ERP ?

Dans les établissements recevant du public (ERP), la loi exige la tenue d'un registre de sécurité dans l'entreprise où sont consignés les renseignements essentiels au bon fonctionnement du service de sécurité.

Ce registre doit inclure :

  • La liste du personnel responsable du service d'incendie ;
  • Les consignes générales et particulières en cas d'incendie ;
  • Les consignes d'évacuation adaptées aux différents types de handicap ;
  • Les dates des divers contrôles et vérifications, ainsi que les observations associées ;
  • Les dates, la nature des travaux d'aménagement ou de transformation, et les noms des entrepreneurs, architectes ou techniciens impliqués dans la supervision des travaux ;

Ce registre peut être tenu sur support papier ou de manière dématérialisée et doit être mis à jour à chaque changement d'information. Il doit être systématiquement présenté à la commission de sécurité. 

Sources :