Travail temporaire : les 5 points clés à savoir sur l'intérim

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 07 décembre 2022
Sommaire

L’intérim permet à un employeur de recourir à un salarié de manière temporaire, en déléguant toutes les formalités d’embauche à une entreprise de travail temporaire couramment appelée agence d'intérim.

En matière de travail temporaire, la loi pose un grand nombre de règles que doit connaître l'employeur qui souhaite recourir à l'intérim.

       

1 - L'intérim, c'est quoi ?

2 - Quel est le statut de l'intérimaire dans l'entreprise ?

3 - La rupture anticipée de la mission est-elle possible ?

A l'initiative du salarié

Le salarié peut rompre le contrat de mission en cas d'embauche en CDI dans une autre entreprise (il doit alors présenter un justificatif) ou en cas de force majeure. La rupture anticipée en dehors des cas ci-dessus peut entraîner pour le salarié sa condamnation à verser à l’ETT des dommages et intérêts.

Sauf accord des parties, le salarié doit alors respecter un préavis.

A l'initiative de l'employeur

Seule l’ETT peut rompre le contrat de mission, à la demande de l’entreprise utilisatrice, en cas de faute grave du salarié ou de force majeure.

L’ETT qui souhaite rompre le contrat de mission pour une autre raison doit proposer au salarié un nouveau contrat, prenant effet dans un délai maximum de 3 jours après la rupture.

 
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4 - L'intérimaire perçoit-il des indemnités à la fin de la mission ?

5 - Le salarié peut-il être embauché en CDI après sa mission ?

L'entreprise utilisatrice peut embaucher l'intérimaire à l'issue de sa mission, par CDD ou CDI.

Un contrat de travail est alors conclu.

La durée des missions accomplies en intérim au sein de l’entreprise au cours des 3 mois précédant le recrutement doit alors être prise en compte pour le calcul de l’ancienneté du salarié, et déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail.

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Sources :

Articles L.1251-1 et suivants du Code du travail

 

Photo : Pixabay