Embaucher en CDD : les 6 points essentiels à connaître

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur d'embaucher un salarié de manière temporaire.

Le CDD s'inscrit dans un cadre légal plus strict que le contrat à durée indéterminée (CDI). Focus sur les principales caractéristiques de ce type de contrat.

Découvrez notre dossier dédié à l'embauche en CDD

Contrairement au CDI, il faut un motif de recours

Le principe est posé par la loi : à l'inverse du Contrat à Durée Indéterminée (CDI) un CDD, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Ainsi, la loi dresse la liste limitative des cas de recours possible. Il est notamment possible d'embaucher des personnes en CDD pour :

• remplacer une personne absente (salarié ou chef d'entreprise par exemple) ;
• faire face à un accroissement temporaire d'activité dans l'entreprise (commande exceptionnelle par exemple) ;
• pourvoir un emploi à caractère saisonnier ou à caractère temporaire.

D'autres cas de recours au CDD spécifiques sont prévus par la loi. Il existe aussi des motifs de recours interdits, comme par exemple remplacer un salarié en grève.

Le contrat de travail doit être écrit et comporter des mentions obligatoires

Le contrat de travail doit être écrit, rédigé en français et signé par l'employeur et par le salarié.

Le CDD doit obligatoirement contenir certaines mentions, par exemple :

• le motif précis pour lequel le contrat est conclu ;
• la date de fin du contrat (ou la durée minimale pour les contrats à terme imprécis) ;
• la durée de la période d'essai éventuellement prévue ;
• le montant de la rémunération.

Le non-respect du formalisme peut entraîner la requalification du CDD en CDI par le juge.

Quand signer le contrat de travail ?

En principe, le contrat de travail est signé le jour de l'embauche.

Dans tous les cas, l'employeur doit remettre le contrat de travail écrit au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.

Modèle de CDD Legal Design

La période d'essai, la durée maximale et le renouvellement sont limités

Période d'essai

Le contrat peut comporter une période d'essai.

La durée n'est pas fixée par la convention collective mais par la loi :

• contrat dont la durée est inférieure ou égale à 6 mois : 1 jour par semaine, sans que la durée totale de la période d'essai ne dépasse 2 semaines ;
• contrat dont la durée est supérieure à 6 mois : 1 mois maximum.

Elle ne peut pas être renouvelée.

Durée maximale et renouvellement

La durée maximale d'un CDD, renouvellements compris, est fixée à 18 mois. Il existe des exceptions à cette durée.

Le CDD peut être renouvelé 2 fois, sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :

• le contrat prévoit une date de fin ;
• la possibilité du renouvellement est prévue dans le contrat de travail initial ;
• un avenant de renouvellement est signé avant la date de fin initiale ;
• la durée maximale autorisée n'est pas dépassée.

Le renouvellement n'est pas considéré comme un nouveau CDD.

Les règles sont les mêmes pour les contrats à temps partiel.

La convention collective applicable dans l'entreprise peut prévoir des dispositions différentes.

La rupture anticipée n'est possible que dans certains cas

Une prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat

Il faut respecter un délai de carence entre 2 CDD