Les différents modes de décompte en droit du travail : jour ouvrable, jour ouvré, jour calendaire ou jour franc ?

Il existe quatre différentes façons de décompter les délais en droit : Les jours ouvrables, les jours ouvrés, les jours calendaires et les jours francs.

Quelle est la différence entre les modes de décompte ?

Qu'est-ce qu'un jour ouvrable ?

Les jours ouvrables correspondent aux jours qui peuvent être travaillés sur le plan de la législation en vigueur, c'est-à-dire tous les jours de la semaine, sauf :

• Le jour de repos hebdomadaire : généralement le dimanche
• Les jours fériés habituellement chômés par l'entreprise

On compte habituellement 6 jours par semaine  dont les : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi.

Qu'est-ce qu'un jour ouvré ? Est-ce que le samedi est un jour ouvré ?

Les jours ouvrés correspondent quant à eux à la réalité de l'entreprise. Il s'agit des jours où la société est effectivement en activité.

On compte habituellement 5 jours par semaine dont les : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi.

Les jours fériés habituellement non travaillés sont exclus du calcul.

Le samedi peut être inclut sans le décompte pour certains commerces qui ferment le lundi et pour lesquels les jours correspondent à : mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi.

Qu’est-ce qu’un jour calendaire ?

Les jours calendaires sont les jours du calendrier de l’année civile.

Cela inclut les jours fériés et chômés.

On compte alors 365 jours par an dont les : lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis et dimanches.

Par exemple, le préavis de démission est décompté en jours calendaires.

Qu’est-ce qu’un jour franc ?

Un jour franc est un jour en entier, il dure de 0h à 24h.

Parmi les jours francs, ne sont pas comptés :

• Le jour de la décision à l’origine du délai,
• Le jour d’échéance du délai.

Quels délais sont prévus par le Code du travail ?

Le Code du travail prévoit notamment les délais de période d’essai, des congés payés, de rupture conventionnelle, etc. Ceux-ci peuvent être calculés en jours ouvrables, le calcul en jours ouvrés, le calcul en jours calendaires ou celui en jours francs.

Quel qu’il soit, si le délai se termine un samedi, dimanche ou lors d’un jour férié pour fête (exemple : 25 décembre) alors il est décalé au jour ouvrable qui suit.

Il reste important de toujours vérifier la convention collective ou l’accord d’entreprise applicable pour être sûr d’appliquer le bon délai à la bonne situation.

Comment décompter un délai d'une semaine lorsqu’il y a un jour férié ?

Dans le cas où un jour férié aurait lieu un mardi, le calcul d’un délai d’une semaine se ferait comme suit :

	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi	Dimanche
Délai ouvrable	V	V	V	V	V	V	V
Délai ouvré	V	V	V	V	V	V	X
	V
Délai calendaire	V	X	V	V	V	V	X
	V	V
Délai franc	V	X	V	V	V	X	X
	V	V	V

Pour mieux comprendre le fonctionnement des jours fériés, nous proposons un article sur les règles applicables aux jours fériés.

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