Comment procéder au licenciement d'un salarié pour faute simple ?

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 01 septembre 2022
Sommaire

On distingue 3 types de fautes dans le cadre du licenciement disciplinaire : la faute simple, la faute lourde, et la faute grave. En ce qui concerne le 1er niveau de faute, à savoir la faute simple : quelles en sont les modalités applicables ?

       

Qu'est-ce que la faute simple ou la faute sérieuse ?

Quels sont les exemples de motifs pour faute simple ?

Le licenciement pour motif personnel repose sur deux principaux motifs : le motif disciplinaire (licenciement pour faute), et le motif non disciplinaire.

Quels motifs de licenciement pour faute simple ?

Le cas du licenciement pour faute simple repose nécessairement sur un motif disciplinaire dans la mesure où l'intention est de sanctionner le salarié compte tenu de son comportement inapproprié commis dans le cadre de son contrat de travail.

En effet, par définition le licenciement pour faute est inhérent à la personne du salarié. Ainsi, dans la mesure où ce dernier commet une faute sérieuse, mais que celle-ci n'entrave pas au maintien du salarié dans l'entreprise jusqu'au terme de son contrat de travail, alors le motif repose sur le caractère disciplinaire.

Est-ce qu'un abandon de poste peut être constitutif d'une faute simple ?

Fréquemment il se pose la question de savoir si un abandon de poste est constitutif d'une faute suffisamment importante pour que l'employeur prenne la décision de licencier son salarié ?

L'employeur peut procéder au licenciement de son salarié en vertu de son pouvoir disciplinaire, et donc, en recourant au licenciement du salarié en question lorsque celui-ci fait l'objet de retards et absences non autorisées, ou non justifiées par des motifs légitimes de licenciement.

Afin d'apprécier les conséquences de l'abandon de poste du salarié, il convient pour l'employeur d'analyser ce qu'il en est de l'incidence du comportement du salarié vis-à-vis du bon fonctionnement de l'entreprise.

Ainsi par exemple, pourra être licencié pour abandon de poste le salarié qui :

- S'absente de l'entreprise après que son employeur ait refusé sa demande d'absence ;

- Fait l'objet d'insubordination envers son employeur en raison de la multiplication de ses retards et absences répétées ;

- Fraude au pointage ;

- Falsifie ses arrêts de travail.

 
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Quelle procédure suivre pour un licenciement pour faute simple ?

Comment se faire licencier pour faute simple ?

Dès lors que la faute commise par le salarié est d'un caractère suffisamment sérieux compte tenu de la faute professionnelle qui a été réalisée par le salarié, alors l'employeur est fondé à mettre en œuvre la procédure de licenciement.

En ce qui concerne la faute simple, ce genre de faute n'oblige pas l'employeur à mettre immédiatement fin à la relation de travail qui le lie à son salarié fautif. Cependant, préalablement à la décision de licenciement, l'employeur peut décider de sanctionner sur le plan disciplinaire le salarié en recourant à :

- Un blâme ;

- Un avertissement ;

- Une mise à pied.

Comment se passe un licenciement pour faute simple ?

Lorsqu'un licenciement est prononcé au titre d'une faute simple, il convient de respecter la procédure suivante, soit :

- La convocation du salarié à son entretien préalable de licenciement ;

- La réalisation de l'entretien préalable dans le respect des délais imposés par la loi ;

- La décision de licenciement se matérialisant par la notification de la lettre de licenciement dans les délais applicables ;

- La précision du motif applicable ;

- L'exécution du préavis dans un certain délai (sauf cas de dispense) ;

- La remise des différents documents à la toute fin du contrat (certificat de travail, reçu de solde de tout compte, attestation pôle emploi).

Retrouvez l'intégralité de la procédure de licenciement personnel ici  

Qu'en est-il de la fin du contrat de travail du salarié licencié ?