Les risques liés à l'alcool au travail

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Par Mélanie MARY DE ALMEIDA 04 novembre 2022
Sommaire

Pour un employeur, l'alcool au travail représente un risque pour ses salariés. En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses salariés en entreprise il se doit ainsi de prévenir ce risque afin de limiter les chances qu'il se réalise.

Mais quelles sont les dispositions applicables ? Les recommandations, contrôles et sanctions qu'il convient d'appliquer au sein d'une entreprise ?

       
Icone dossier rougeDécouvrez notre dossier dédié à la drogue et l'alcool au travail

Pourquoi l'alcool est-il interdit en entreprise ?

L'interdiction de consommer de l'alcool en entreprise permet de limiter le risque lié à la survenance des accidents du travail.

Cependant, certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail.

Les alcools autorisés par la loi

La loi, et plus particulièrement, les dispositions du Code du travail, détermine quels sont les alcools qui peuvent être consommés par les salariés au sein de leur entreprise.

Ainsi, sur autorisation de l'employeur, les alcools suivants peuvent être consommés sur le lieu de travail :

  • Vin ;
  • Bière ;
  • Cidre ;
  • Poiré.

Les alcools interdits par le Code du travail

Aucun alcool autre que les 4 boissons alcoolisées ci avant désignées n'est donc autorisé sur le lieu de travail, le but étant de d'autoriser la consommation d'alcool en entreprise pour certaines occasions particulières, telles qu'un pot de départ d'un salarié, la célébration d'une fête de fin d'année, etc.

Découvrez également notre article dédié à l'usage de la drogue en entreprise.

Icone dossier rougel'usage de la drogue en entreprise.

Comment gérer une personne qui boit de l'alcool au travail ?

Malgré les limitations et interdictions faites par les dispositions légales pour la consommation d'alcool en entreprise, il arrive que l'employeur constate l'alcoolisme d'un ou plusieurs de ses salariés.

Afin de lutter contre le problème d'alcool en entreprise, l'employeur se voit proposer plusieurs solutions, dont la prévention de l'alcoolisme au travail.

Prévenir l'alcoolisme au travail

La prévention de l'alcool au travail s'établit en premier lieu au sein du Document unique d'évaluation des risques de l'entreprise.

En effet, le DUERP se révèle être d'un appui pour l'employeur afin de consigner au sein du document le danger qu'il existe pour le salarié à occuper certains postes de travail tout en étant sous l'emprise de l'alcool (exemple : chauffeurs routiers).

Ainsi, il revient à l'employeur de démontrer au sein du Document unique le fait que l'interdiction de consommer de l'alcool est :

  • Justifiée par la nature des tâches que les salariés sont tenus d'accomplir sur un poste en particulier ;
  • Proportionnée au but recherché.

Gérer un salarié en état d'ébriété au travail

Lorsqu'un salarié se trouve en état d'ébriété sur le lieu de son travail, l'employeur met en œuvre l'obligation qu'il lui incombe en termes de sécurité en :

  • Retirant le salarié de son poste de travail ;
  • Requérant qu'on le raccompagne à son domicile ;
  • Engageant une action médicale permettant de déceler si l'ivresse du salarié résulte d'une pathologie ou d'une réaction faite à la prise des médicaments.

Par le biais de cette assistance à la personne du salarié, l'employeur permet d'éviter que le salarié ne se blesse en raison de son état.

Retrouvez les informations dans le dossier drogue et alcool au travail
Icone dossier rougeDocument unique d'évaluation des risques de l'entreprise.

En effet, le DUERP se révèle être d'un appui pour l'employeur afin de consigner au sein du document le danger qu'il existe pour le salarié à occuper certains postes de travail tout en étant sous l'emprise de l'alcool (exemple : chauffeurs routiers).

Ainsi, il revient à l'employeur de démontrer au sein du Document unique le fait que l'interdiction de consommer de l'alcool est :

  • Justifiée par la nature des tâches que les salariés sont tenus d'accomplir sur un poste en particulier ;
  • Proportionnée au but recherché.

Gérer un salarié en état d'ébriété au travail

Lorsqu'un salarié se trouve en état d'ébriété sur le lieu de son travail, l'employeur met en œuvre l'obligation qu'il lui incombe en termes de sécurité en :

  • Retirant le salarié de son poste de travail ;
  • Requérant qu'on le raccompagne à son domicile ;
  • Engageant une action médicale permettant de déceler si l'ivresse du salarié résulte d'une pathologie ou d'une réaction faite à la prise des médicaments.

Par le biais de cette assistance à la personne du salarié, l'employeur permet d'éviter que le salarié ne se blesse en raison de son état.

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Quelle sanction applicable pour le salarié alcoolisé ?

La consommation d'alcool sur le lieu de travail est sanctionnée de différentes manières :

  • soit par le biais d'une mesure disciplinaire ;
  • soit par le biais d'un licenciement.

Mesures disciplinaires

La Cour de cassation a admis qu’un salarié dont l’alcootest a été positif suite à un contrôle soit sanctionné sur le plan disciplinaire, et que par suite son licenciement pour faute grave soit prononcé.

Le licenciement

Le licenciement prononcé à l'égard d'un salarié ayant consommé de l'alcool sur son lieu de travail est d'ordre disciplinaire. En effet, il s'agira ici de sanctionner le salarié en raison de son comportement.

Icone dossier rougelicenciement pour faute grave soit prononcé.

Le licenciement

Le licenciement prononcé à l'égard d'un salarié ayant consommé de l'alcool sur son lieu de travail est d'ordre disciplinaire. En effet, il s'agira ici de sanctionner le salarié en raison de son comportement.

Comment licencier un salarié qui boit sur sur lieu de travail ?

La procédure de licenciement qu'il conviendra de respecter sera celle du licenciement pour motif personnel, puisque la sanction est prononcée pour un motif inhérent à la personne du salarié.

Découvrez notre dossier dédié au licenciement personnel    

Photo : Freepik

Icone dossier rougelicenciement pour motif personnel, puisque la sanction est prononcée pour un motif inhérent à la personne du salarié.