Alcool au travail, test d'alcoolémie : que peut faire l'employeur ?

La consommation d’alcool en entreprise, à l’occasion d’un repas ou même d’un évènement festif, est autorisée par la loi. Toutefois, sa consommation entraîne des risques pour les employés dans l’exécution de leurs tâches de travail, et plus particulièrement lorsque les fonctions relèvent de la conduite d’engins ou exposent le salarié à des dangers pour lui-même ou autrui.

Que peux faire l'employeur à ce sujet ? Retour sur ce qui est autorisé ou non en ce qui concerne l'alcool au travail.

Obligations de l'employeur concernant l'alcool au travail

L'employeur a le devoir fondamental de veiller à la sécurité et à la santé de ses salariés. La Cour de cassation juge que le recours à l'éthylotest est licite, à la double condition que (1) :

• Le contrôle soit prévu par le règlement intérieur ou une note de service ;
• Il ne concerne que les salariés dont l'état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger (postes à risque).

Par ailleurs, les modalités du contrôle permettent au salarié de le contester (droit à une contre-expertise ou un second test).

Boissons alcoolisées autorisées sur le lieu de travail

Principe

Selon le Code du travail (2), aucune boisson alcoolisée autre que celles précisées ci-dessous n'est autorisée sur le lieu de travail :

• Le vin ;
• La bière ;
• Le cidre ;
• Le poiré.

Interdiction d'alcool sur le lieu de travail

L'employeur ne peut pas interdire la consommation de ces quatre boissons, sauf si une restriction plus stricte (tolérance zéro) est justifiée par la nature des postes et le danger (via le règlement intérieur).

Tous les autres types d'alcool sont formellement interdits en entreprise. En cas de non-respect, l'employeur s'expose à une amende pouvant atteindre 10 000 euros, multipliée par le nombre de salariés concernés. La consommation reste tolérée uniquement lors d'événements festifs ou au restaurant d'entreprise.

Article R4228-20 du Code du travail : Le cadre légal

L'article R4228-20 du Code du travail encadre précisément la consommation d'alcool en milieu professionnel. Ce texte stipule que lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé des travailleurs, l'employeur doit prévoir dans le règlement intérieur ou par note de service les mesures permettant de prévenir les risques liés à la consommation de ces boissons sur le lieu de travail.

Ces dispositions s'appliquent également à la fonction publique, où les mêmes restrictions concernant les boissons autorisées sont en vigueur. De plus, l'employeur (public ou privé) a une obligation générale de sécurité de résultat et doit mettre en place des actions de prévention des risques liés aux addictions, ainsi que d'information et de formation aux risques professionnels.

Cette obligation est fondamentale et s'impose à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics (3).

Sanctions en cas d'état d'ébriété au travail

Bien que la consommation d'alcool puisse être autorisée dans certains contextes professionnels, l'état d'ébriété au travail est strictement encadré et peut entraîner diverses sanctions selon sa gravité et ses conséquences.

Sanctions disciplinaires possibles

L'employeur a l'interdiction de laisser entrer ou séjourner une personne en état d'ivresse dans l'entreprise. Face à un salarié en état d'ébriété, il peut :

• Refuser l'accès à l'entreprise au salarié visiblement ivre ;
• Appliquer des sanctions disciplinaires proportionnées à la situation ;
• Adapter la sanction selon l'ancienneté du salarié et les circonstances.

L'éventail des sanctions s'étend du simple avertissement à la mise à pied, voire au licenciement pour faute grave.

Licenciement pour faute grave

Le licenciement est justifié uniquement lorsque les conséquences de l'état d'ébriété ont été particulièrement graves et ont porté atteinte à la sécurité ou à l'image de l'entreprise.

Situation	Sanction envisageable
Utilisation dangereuse d'engins causant des dégâts	Licenciement pour faute grave
Injures ou hurlements devant clients	Licenciement pour faute grave
État d'ébriété répété	Licenciement selon contexte
Refus de test d'alcoolémie en poste à risque	Sanction disciplinaire

La responsabilité de l'employeur étant engagée, celui-ci doit toujours prouver l'état d'ébriété avant d'appliquer une sanction.

Test d'alcoolémie au travail : procédure et refus

Procédure de test d'alcoolémie

Pour être valable, le test d'alcoolémie en entreprise doit être encadré par le règlement intérieur ou une note de service spécifique. Ce document doit préciser les modalités exactes du contrôle : personne habilitée à l'effectuer, présence éventuelle d'un tiers, et surtout la possibilité pour le salarié de contester les résultats via une contre-expertise.

Cette contre-expertise doit être demandée immédiatement après le contrôle, comme l'a rappelé la Cour de cassation. Le test n'est justifié que pour les postes où l'état d'ébriété pourrait exposer les personnes ou les biens à un danger. L'inspection du travail peut vérifier la conformité de ces procédures.

Note de service et alcool au travail

Une note de service a la capacité d'organiser le contrôle d'alcoolémie par éthylotest lorsque l'entreprise n'est pas dotée d'un règlement intérieur. Cependant, cette note ne doit cibler que les salariés occupant des postes pour lesquels l'état d'ébriété est susceptible de créer un danger pour la sécurité des biens ou des personnes. 

Pour précision : Elle doit obligatoirement détailler la procédure de dépistage et accorder au salarié le droit à une contre-expertise pour assurer le respect des libertés individuelles. Enfin, la note de service permet à l'employeur d'interdire toute consommation d'alcool, y compris les boissons normalement tolérées, si cela est justifié par l'impératif de sécurité.

Refus de contrôle : quels sont les droits du salarié ?

Lorsque les conditions légales de validité du contrôle sont réunies, c'est-à-dire que la possibilité du test est prévue par le règlement intérieur et qu'il est limité aux postes à risque avéré (4), le salarié n'est pas en droit de refuser le test d'alcoolémie.

Un refus, constituant un acte d'insubordination, peut justifier une sanction disciplinaire sévère. Cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour faute grave, surtout si le poste en question est critique et expose le salarié ou des tiers à un danger imminent et particulier (ex. : pilote d'engin, travail en hauteur).

Le salarié dispose de garanties procédurales fondamentales, même en cas de contrôle : il a le droit d'exiger la présence d'un tiers/témoin lors du test, et en cas de résultat positif, de solliciter une contre-expertise médicale ou un second contrôle. Si le salarié refuse de coopérer et qu'un danger grave est maintenu, l'employeur peut exceptionnellement faire appel aux forces de l'ordre (Officier de Police Judiciaire) pour constater l'état d'ébriété, bien que cette mesure reste très rare en pratique. Pour approfondir ce sujet, consultez notre article : Le salarié peut-il refuser un test d'alcoolémie au travail ?

Sources :

• (1) Cass ; soc ; 22 mai 2002, n° 99-45.878 et Cass ; soc ; 24 fév. 2004, n° 01-47.000
• (2) Article R. 4228-20 du Code du travail
• (3) Article L. 4121-1 du Code du travail
• (4) Cass ; soc ; 24 février 2004, n° 01-47.000 et Cass ; soc ; 31 mars 2004, n° 02-43.982

   

Photo : Freepik