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Les arrêts maladies de la convention collective Mutualité en
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La convention collective Mutualité encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3300 et l’IDCC 2128.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Mutualité.
Dispositions sur l'arrêt maladie au sein de la convention Mutualité
La convention collective Mutualité encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle prévoit souvent un maintien de salaire en cas d'arrêt maladie, au-delà des obligations légales.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3300 et l’IDCC 2128.
👉 Découvrez les dispositions applicables en cas d’arrêt maladie selon votre convention (carence, durée, conditions, etc.) en .
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Mutualité.
Maintien de salaire
Il est prévu le maintien du salaire mensuel net du salarié, après déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale, jusqu'à la prise en charge par les régimes complémentaires de prévoyance. Ce droit est ouvert aux salariés ayant plus de 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
En cas d'arrêt maladie pour accident du travail, cette condition d'ancienneté est supprimée.
Entre deux arrêts maladie, il faut une reprise d'activité d'au moins 6 mois pour bénéficier d'une réouverture des droits.
Maladie, garantie d'emploi et congés payés
En cas de maladie, il est prévu une garantie d'emploi de 120 jours, consécutifs ou non, sur une période de 12 mois.
Dans la limite de 90 jours, consécutifs ou non, les périodes de maladie du salarié sont prisent en compte pour le calcul des congés payés.
Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ou un accident du travail ?
Le arrêt maladie correspond à une suspension du contrat due à un problème de santé ou à un accident non professionnel. Il est prescrit par un médecin et ouvre droit à des indemnités journalières.
Ces indemnités sont versées par la Sécurité sociale et peuvent être complétées par l’employeur selon les dispositions conventionnelles.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le régime est plus protecteur, avec des indemnités supérieures et une prise en charge intégrale des soins.
Le contrat reste suspendu jusqu’à la reprise ou la décision du médecin du travail.
À noter : le maintien de salaire peut varier selon votre ancienneté ou votre statut (cadre, non-cadre) dans la classification de la convention.
Autres articles sur cette convention :
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Mutualité
- Les garanties de prévoyance de la convention collective Mutualité
- Les durées de préavis fixées par la CCN Mutualité
- Les classifications des emplois de la convention Mutualité
- La période d’essai prévue par la convention Mutualité
- Le temps de travail dans la CCN Mutualité
- Les congés payés de la convention Mutualité
- Les grilles de salaire de la convention collective Mutualité
- Les primes et indemnités dans la CCN Mutualité
