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Les durées de travail de la convention collective Mutualité en
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La convention collective Mutualité encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3300 et l’IDCC 2128.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Mutualité.
Temps de travail au sein de la convention Mutualité
La convention collective Mutualité encadre les relations de travail entre les employeurs et les salariés de ce secteur. Elle définit également les règles spécifiques en matière de durée du travail, d’heures supplémentaires et de repos applicables dans la branche.
Elle s’identifie par le numéro de brochure 3300 et l’IDCC 2128.
👉 Découvrez les règles sur le temps de travail prévues par cette convention en , selon le type de contrat, le poste occupé et l’organisation du travail en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ce texte conventionnel, consultez la page de la convention collective Mutualité.
Durée du travail
Les horaires et la durée de travail sont fixés par l'organisme selon la législation en vigueur. Sauf contraintes particulières, les organismes font bénéficier leur personnel de 48 heures consécutives de repos hebdomadaire, comprenant le dimanche.
Il peut être dérogé à ces règles après consultation des institutions représentatives du personnel, ou à défaut, après avoir porté à la connaissance du personnel concerné par tous moyens les raisons et motivations de ces dérogations.
Heures supplémentaires
Le contingent annuel est fixé à 100 heures supplémentaires.
Ces heures sont rémunérées conformément aux dispositions légales. Il est toutefois préférable de remplacer, par accord réciproque, tout ou partie du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur équivalent, majoré dans les conditions prévues par la loi.
Qu'est-ce que le temps de travail ?
Le travail à temps plein est déterminé par la loi à 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an (journée de solidarité incluse).
Toute heure accomplie au-delà de cette durée est qualifiée d’heure supplémentaire et entraîne une majoration de salaire ou un repos compensateur.
Des plafonds sont à respecter :
- Durée maximale quotidienne : 10 heures (sauf dérogation).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures sur une semaine ou 44 heures de moyenne sur 12 semaines.
Le travail à temps partiel s’applique aux contrats inférieurs à 35 heures hebdomadaires.
La durée ne peut être inférieure à 24 heures, sauf cas particuliers.
Les heures complémentaires sont autorisées jusqu’à la limite du temps plein et sont majorées.
À noter : la durée du travail prévue par la convention peut dépendre de votre statut (cadre ou non-cadre) ou du type d'organisation en place dans l’entreprise (forfait jours, modulation, etc.).
Autres articles sur cette convention :
- Les droits à congés payés dans la CCN Mutualité
- Les salaires minimaux de la convention collective Mutualité
- Les primes et gratifications prévues dans la CCN Mutualité
- Les règles applicables en cas d'arrêt maladie dans la convention Mutualité
- Le congé maternité et les droits familiaux du secteur Mutualité
- Le régime de prévoyance de la convention collective Mutualité
- Les durées de préavis prévues par la CCN Mutualité
- La classification des emplois prévue par la convention Mutualité
- La période d’essai dans la convention Mutualité
