Nouveautés concernant le chômage intempéries dans le secteur du btp

Le secteur du BTP est soumis aux aléas climatiques concernant la réalisation de ses prestations de travail. Cette particularité a donné lieu à la création des "congés intempéries" dont les modalités ont récemment été modifiées afin d'y intégrer les périodes de canicule afin de répondre aux changements climatiques.

Quelles sont les secteurs d'activité touchés par l'indemnisation des intempéries ?

Le Code du travail (1) prévoit que les entreprises des secteurs d'activités ci-dessous bénéficient de l'indemnisation chômage intempéries :

• Entreprise de bâtiment et de travaux publics ;
• Maçonnerie, plâtrerie, travaux en ciment, béton, béton armé, terrassement et démolition ;
•  Charpente en bois, menuiserie du bâtiment, pose associée ou non à la fabrication ;
• Couverture plomberie ;
• Serrurerie de bâtiment, petite charpente en fer, menuiserie métallique, ferronnerie pour le bâtiment, clôture métallique ;
• Fumisterie de bâtiment, ramonage, installation de chauffage et production d'eau chaude ;
• Peinture de bâtiment, décoration ;
• Pose d'enseignes, stores ;
• Construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil ;
• Entreprises de travaux publics et de génie civil, Terrassements, travaux ruraux et souterrains, Travaux maritimes et fluviaux, Travaux de routes et d’aérodromes, Travaux de voies ferrées, etc...

Sont exclus les activités :

• De fabrication de décors de théâtre ;
• D'installation de chauffage central, de ventilation, de climatisation ou d'isolation ;
• De pose de revêtements plastiques et installations diverses ;
• D'installations thermiques industrielles, construction de chambres froides.

A voir aussi : BTP : Publication du barème 2022 des indemnités forfaitaires

Comment fonctionne les congés intempéries dans le secteur du bâtiment et quelles sont les nouveautés concernant la chaleur ?

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique. (2)

Sont considérées comme des conditions atmosphériques dangereuses : les périodes de neige, de gel, de verglas, de pluie et de vent fort. (3)

Le décret n°2024-630 du 28 juin 2024 a intégré à cette liste le risque canicule dans le régime chômage intempéries du BTP. Toutefois, ce nouveau risque est encadré par certaines obligations :

• Les déclarations d’arrêts de travail et demandes de remboursement intempéries au titre d’un épisode de canicule seront recevables à condition que l’arrêt se situe durant la période estivale du 1^er juin au 15 septembre ;
• Le département concerné doit avoir été visé par une niveau d’alerte vigilance canicule orange ou rouge par Météo France ou par un arrêté préfectoral.

A voir aussi : Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier en 2024 ?

Qui a le droit aux absences pour cause d'intempérie ?

Les salariés des entreprises du BTP pouvant bénéficier du régime de chômage intempéries sont les salariés :

• Qui cotisent au régime de chômage intempéries ;
• Travaillant sur le chantier arrêté pour intempérie ;
• Ayant travaillés au moins 200 heures au cours des 2 mois précédant l'arrêt de travail ;
• Ne doivent pas avoir été indemnisés plus de 55 jours au titre du chômage intempéries depuis le 1er janvier de l'année.

Quel salaire et indemnisation sont versés aux salariés en cas d'intempéries dans le BTP ?

Les salariés perçoivent une indemnité pour chaque heure perdue :

• A partir de la 2ème au cours d'une même semaine ;
• Ou au cours d'une période continue d'arrêt dans la limite de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine.

Concernant le montant de ladite indemnité cette dernière est limitée à 75% du salaire.

A voir aussi : Calcul de son allocation chômage : tout savoir en 4 étapes simples

Qui paye le chômage intempéries et quelles sont les cotisations ?

Les indemnités pour le chômage intempéries sont versées par l'employeur à la fin du mois, à l'échéance normale de paie. Ce dernier est par la suite remboursé par les caisses de congés payés.

Sources :

• (1) Article D5424-7 du Code du travail
• (2) Article D5424-7 du Code du travail
• (3) Article L5424-9 du Code du travail
• (4) Article D. 5424-7-1 du Code du travail