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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Harcèlement moral : désolidarisation du manager harceleur
En juillet 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt inédit concernant le harcèlement moral au sein de l'entreprise. […]
Antidater une rupture conventionnelle : risques et conséquences
La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture qui nécessite de respecter une procédure et notamment de préciser une […]
Heures supplémentaires : Nouvelles précisions en 2022
Les heures supplémentaires font l'objet de majorations qui varient selon les négociations mises en œuvre par les partenaires sociaux. En […]
Épargne salariale : les conditions du déblocage exceptionnel en 2022
Les sommes placées dans un dispositif d'épargne salariale sont en principe indisponibles pendant une certaine durée. Un déblocage anticipé est […]
Nouveauté : Le texte de la convention unique de la métallurgie accessible
La convention unique de la métallurgie signée le 7 février 2022 après de nombreuses années de travaux est enfin accessible […]
Règlement intérieur : nouveauté au 1er septembre 2022
Le règlement intérieur doit obligatoirement être mis en place au sein des entreprises qui franchissent le seuil d'au moins 50 […]
La prime de partage de la valeur (prime Macron 2022)
La prime de partage de la valeur est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (prime Macron) par la […]
La protection sociale de la convention collective unique de métallurgie
L’année 2023 sera marquée par une grande nouveauté au niveau de la négociation collective : l’entrée en vigueur d’une partie […]
Licenciement individuel économique : les critères à prendre en compte
Le licenciement individuel pour motif économique permet à l’employeur de licencier un salarié pour un motif qui n’est pas lié […]
Convention collective unique Métallurgie : les principales nouveautés
Fruit d’un long travail de négociation et permettant de fixer un cadre conventionnel plus simple et plus adapté, la nouvelle […]
La prévention du burn-out au travail
Problématique actuelle et répandue, le burn-out est un syndrome touchant de plus en plus de travailleurs. Aucune catégorie n’est épargnée. […]
Quelles sont les limites au secret professionnel en cas de licenciement ?
Connu de tous, le secret professionnel peut s’avérer plus complexe selon les situations, et plus particulièrement lorsqu’il se mêle au […]
