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Actualités du droit
Découvrez les actualités juridiques et restez à jour sur les évolutions législatives et jurisprudentielles. Nos juristes spécialistes décryptent pour vous les dernières nouveautés du droit social à travers des articles clairs et détaillés. Que vous soyez professionnel du droit, salarié ou entreprise, ne manquez aucune information essentielle dans le domaine juridique.
Temps de pause : qui doit apporter des éléments de preuve en cas de litige ?
Par un arrêt rendu le 14 décembre 2022, la Cour de cassation a décidé d’apporter de nouvelles précisions quant aux […]
Tout savoir sur l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti en 2023
Créées afin d’inciter les entreprises à recruter des alternants, dans la continuité du plan gouvernemental « 1 jeune 1 solution », les […]
Emploi franc : l’aide financière est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023
L’aide à l’embauche d’un salarié en emploi franc devait initialement prendre fin au 31 décembre 2022. Ce dispositif, qui permet […]
Clause de mobilité et acceptation anticipée d’un nouvel employeur
Par un arrêt récent du 14 décembre 2022 (1), il a été rappelé le principe selon lequel est nulle une […]
La prime inflation sera-t-elle reconduite en 2023 ?
Mise en place pour préserver le pouvoir d'achat des français face à la hausse du coût de l'énergie en 2021-2022, […]
Culture d’entreprise « Fun and pro » : Que peut imposer l’employeur ?
Respect, engagement, esprit d'équipe, image, force d'adaptation à l'environnement : la notion de culture d'entreprise correspond à un ensemble de […]
Quelles sont les conditions d’existence d’une relation de travail ?
L’existence d’une relation d’un travail dépend clairement des conditions de fait dans lesquelles le salarié est amené à exercer une […]
Harcèlement moral : désolidarisation du manager harceleur
En juillet 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt inédit concernant le harcèlement moral au sein de l'entreprise. […]
Antidater une rupture conventionnelle : risques et conséquences
La rupture conventionnelle est un mode particulier de rupture qui nécessite de respecter une procédure et notamment de préciser une […]
Heures supplémentaires : Nouvelles précisions en 2022
Les heures supplémentaires font l'objet de majorations qui varient selon les négociations mises en œuvre par les partenaires sociaux. En […]
Épargne salariale : les conditions du déblocage exceptionnel en 2022
Les sommes placées dans un dispositif d'épargne salariale sont en principe indisponibles pendant une certaine durée. Un déblocage anticipé est […]
Nouveauté : Le texte de la convention unique de la métallurgie accessible
La convention unique de la métallurgie signée le 7 février 2022 après de nombreuses années de travaux est enfin accessible […]
